Messagepar justedroit » 23 janv. 2026, 07:54
Bonjour mie,
Peut-être ben que oui, peut-être ben que non.
Ben oui, si ces deux logements n'ont plus le même mode de chauffage.
Ben non, pour toutes autres raisons.
Dés lors, il vous appartient de demander à votre bailleur de vous justifier ce calcul comme il aurait dû préalablement le faire mais du coup, vous y autorisant aux termes de l'article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
"Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie .... des service rendus".