Remboursement acompte cuisine

[alex13]

Bonjour,

Je vous contacte car mon père rencontre un problème avec son cuisiniste pour se faire rembourser l'acompte qu'il a réglé par chèque. Nous souhaiterions avoir votre avis et le cas échéant savoir ce que nous devons faire comme démarche.

Il souhaite se le faire rembourser car pour des raisons personnelles il ne souhaite plus faire ce projet de cuisine.

Je vous résume la situation.

Mon père a signé une offre de prix le 13/11/23 et a fait un chèque pour régler l'acompte le 15/11/2023.
L'offre de prix ne comporte pas la mention "bon pour travaux" ou "bon pour accord" et c'est le seul document qu'il a signé, il n'a jamais eu de bon de commande.

L'acompte qu'il a réglé est de 3200€ TTC et le total de l'offre de prix était de 10500€ TTC.
Sur la facture d'acompte qu'il a eu il est écrit "acompte 10%" mais le montant qu'il a réglé est plus important.
Je ne sais pas si ce sont déjà des éléments sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour demander le remboursement.

Mon père est passé à leur magasin à 2 reprises en septembre dernier pour demander le remboursement d'une partie de l'acompte.
Je vous dis une partie car il leur proposait de garder quelque chose pour le temps qu'ils avaient passé sur les plans.
Ils ont refusé les 2 fois.

Le cuisiniste ne lui a jamais fourni de CGV et ne lui a jamais stipulé qu'il n'avait aucun droit de rétractation.

Mon père avait fait des mesures qu'il lui a fournit mais le cuisiniste lui n'est jamais venu en faire sur place.
Nous nous sommes renseignés auprès d'autres cuisinistes qui nous ont expliqué qu'en l'absence de métrés prises par le cuisiniste l'acheteur est en droit de réclamer le remboursement de son acompte et de le réclamer entièrement, il n'est pas obligé de laisser quelque chose même s'ils ont passé du temps sur les plans.

Enfin bref, si quelqu'un a eu un cas similaire ou s'y connaît en droit de la consommation ou autre peut nous aider et nous orienter c'est avec plaisir.

Je vous remercie d'avance.

[Eric123]

Bonjour,

Lu sur Legavox :
Il faut aussi rappeler ce que dit la loi : la Cour de cassation rappelle l'obligation de métrer sur place afin qu'une commande de cuisine puisse être considérée ferme et définitive. (*) Il est donc possible de faire jouer une absence de métrage pour annuler un bon de commande et se faire rembourser un acompte.

Attention, la demande doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception et bien donner le motif de demande d'annulation.

Voir aussi :
L’installation d’une cuisine
https://www.inc-conso.fr/content/linstallation-dune-cuisine