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Relance après 4 ans impayé suite résiliation énergie

FBX30828
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Relance après 4 ans impayé suite résiliation énergie

Messagepar FBX30828 » 01 avr. 2025, 18:11

Bonjour
Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de la part de total énergies pour un impayé de 2021 suite à une résiliation en février 2021. Je n'ai eu jusque là aucun courrier ou alors lors du déménagement cela s'est perdu.(Ça compte ?) A part au début j'ai demandé des explications en 2021, mais leurs réponses étaient vagues, j'ai laissé tomber. Nous sommes en 2025, ont-ils la possibilité d'entamer une action en justice pour un montant de résiliation impayée ? Montant environ 1000€. Leur courrier est assez menaçant ( si vous ne payez pas, nous allons dans nos droits entamer des actions en justice ...) mais je pensais qu'ils avaient deux ans pour se manifester légalement pendant le délai de prescription. Il n'y a eu aucun huissier ou autres depuis. Cela fait 4 ans. La facture étant exorbitante, nous avons déclaré bloquer les prélèvements car des soucis avec le compteur linky et sommes partis ailleurs mais nous n'avons fait aucune démarche, compte tenu qu'ils ne nous ont jamais demandé l'argent, jusque là... Que peut-il se passer ? Que devons-nous faire ? Leur courrier est une relance à l'amiable. Merci pour votre aide.

Alexandre69
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Re: Relance après 4 ans impayé suite résiliation énergie

Messagepar Alexandre69 » 03 avr. 2025, 17:54

Bonjour
Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de la part de total énergies pour un impayé de 2021 suite à une résiliation en février 2021. Je n'ai eu jusque là aucun courrier ou alors lors du déménagement cela s'est perdu.(Ça compte ?) A part au début j'ai demandé des explications en 2021, mais leurs réponses étaient vagues, j'ai laissé tomber. Nous sommes en 2025, ont-ils la possibilité d'entamer une action en justice pour un montant de résiliation impayée ? Montant environ 1000€. Leur courrier est assez menaçant ( si vous ne payez pas, nous allons dans nos droits entamer des actions en justice ...) mais je pensais qu'ils avaient deux ans pour se manifester légalement pendant le délai de prescription. Il n'y a eu aucun huissier ou autres depuis. Cela fait 4 ans. La facture étant exorbitante, nous avons déclaré bloquer les prélèvements car des soucis avec le compteur linky et sommes partis ailleurs mais nous n'avons fait aucune démarche, compte tenu qu'ils ne nous ont jamais demandé l'argent, jusque là... Que peut-il se passer ? Que devons-nous faire ? Leur courrier est une relance à l'amiable. Merci pour votre aide.
Bonjour,
Effectivement, le délai de prescription est bien de deux ans entre un professionnel et un particulier.

Par contre, il y a un flou sur la possibilité pour l'ancien fournisseur de demander une coupure pour impayé. C'est plutôt ça le risque.


Que faire en cas de litige ?

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yanlebo
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Re: Relance après 4 ans impayé suite résiliation énergie

Messagepar yanlebo » 17 avr. 2025, 13:49

Bonjour
Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de la part de total énergies pour un impayé de 2021 suite à une résiliation en février 2021. Je n'ai eu jusque là aucun courrier ou alors lors du déménagement cela s'est perdu.(Ça compte ?) A part au début j'ai demandé des explications en 2021, mais leurs réponses étaient vagues, j'ai laissé tomber. Nous sommes en 2025, ont-ils la possibilité d'entamer une action en justice pour un montant de résiliation impayée ? Montant environ 1000€. Leur courrier est assez menaçant ( si vous ne payez pas, nous allons dans nos droits entamer des actions en justice ...) mais je pensais qu'ils avaient deux ans pour se manifester légalement pendant le délai de prescription. Il n'y a eu aucun huissier ou autres depuis. Cela fait 4 ans. La facture étant exorbitante, nous avons déclaré bloquer les prélèvements car des soucis avec le compteur linky et sommes partis ailleurs mais nous n'avons fait aucune démarche, compte tenu qu'ils ne nous ont jamais demandé l'argent, jusque là... Que peut-il se passer ? Que devons-nous faire ? Leur courrier est une relance à l'amiable. Merci pour votre aide.
Bonjour,
Effectivement, le délai de prescription est bien de deux ans entre un professionnel et un particulier.

Par contre, il y a un flou sur la possibilité pour l'ancien fournisseur de demander une coupure pour impayé. C'est plutôt ça le risque.
Il n'y a aucun flou, seul le fournisseur actuel peur demander une coupure pour impayé sur un point. Les autres fournisseurs sont hors périmètre pour cette demande.

Alexandre69
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Re: Relance après 4 ans impayé suite résiliation énergie

Messagepar Alexandre69 » 19 avr. 2025, 12:43


Il n'y a aucun flou, seul le fournisseur actuel peur demander une coupure pour impayé sur un point. Les autres fournisseurs sont hors périmètre pour cette demande.
Ce qui voudrait dire qu'en ne payant pas ses factures, il suffit de changer de fournisseur juste avant les coupures pour ne jamais être coupé. Le secret de l'électricité gratuite à l'infini. Je n'y crois pas trop.

yanlebo
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Re: Relance après 4 ans impayé suite résiliation énergie

Messagepar yanlebo » 25 avr. 2025, 15:45

Ce sont les règles pourtant.
Je bosse pour Enedis, je sais de quoi je parle.
Vous pourriez comme ça aller de fournisseur en fournisseur sans payer effectivement, mais vous auriez juste des piles de courrier d'huissier dans votre boîte aux lettres.

Anna_CB_87
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Re: Relance après 4 ans impayé suite résiliation énergie

Messagepar Anna_CB_87 » 25 avr. 2025, 16:47

Bonjour,

Ce genre de courrier fait toujours peur, c'est fait pour, que le prestataire ait raison ou non. Si vous pensez être dans votre bon droit, ou pour avoir un véritable avis légalement parlant, vous pouvez passer par Justicelib : https://bit.ly/42gumTY.

Avez-vous des preuves de l'époque ? Vous pouvez aussi leur demander de fournir les preuves/documents qu'ils ont bien fait les démarches pour votre compteur défectueux de l'époque.

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