FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Régularisation de charges locatives

MyMy8
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 14 janv. 2016, 02:29

Régularisation de charges locatives

Messagepar MyMy8 » 14 janv. 2016, 02:30

Bonjour,

Actuellement locataire d'un appartement depuis Septembre 2011 pour un loyer de 1230 €, je viens de recevoir pour la 1ere fois une régularisation des charges locatives pour l'année 2014.

Avec cette régularisation, celles de 2012 et 2013 offertes gracieusement.

Seulement, le montant demandé est de 1400€ (Total moins les charges payées chaque mois dans le loyer) et je trouve cela complètement exorbitant ! Je n'ai jamais eu de régularisation de charges auparavant et je me demande donc si ce montant peut être valable ou non..

Concernant le logement, il n'y a plus de gardien, pas d'espaces verts, l'ascenseur n'est pas aux normes et en panne régulièrement (ou se coince entre 2 étages) et la porte d'entrée ne fonctionne plus depuis 1 an.

Alors certes, cette somme est demandé pour 2014 mis je suppose que 2015 suivra.. Concernant 2012 et 2013, le montants étaient de 1760€ et 1830€ mais je n'ai aucun moyen de vérifier les factures.

J'ai demandé un justificatif pour les dépense, j'ai reçu un document réalisé par l'agence qui est sensé détaillé le total mais des sommes me paraissent étrange, notamment une surconsommation de fuel pour la chaudière, la réparation de la porte d'entrée (Je ne sais pas si cette charge est pour les locataires), des contrat d'entretien d'ascenceur par trimestre qui je pense n'ont pas été fait puisque en panne relativement toutes les 2 semaines et sale (je parle de l’extérieur de l'ascenceur qui normalement doit être nettoyé selon mon bail) et des entretiens de chaudières R / P2 / P3 à 800€ tous les 2 mois.

Je suis quelque peu désemparée face à cette situation, d'autant plus que la gestionnaire de l'agence trouvait ça tout à fait normal et "drôle" (Forcément, ce n'est pas à elle qu'on demande une somme pareil !)..

Merci de me donner un avis sur ce montant, des conseils pour être sure que je ne me fait pas avoir..
Cordialement

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2330
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Régularisation de charges locatives

Messagepar mallo » 14 janv. 2016, 20:28

Tout est dans l'article 23 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382
Les charges locatives sont listées dans le décret 87-713 du 26 août 1987 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149
La réparation de la porte d'entrée est à la charge des copropriétaires et pas des locataires.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


MyMy8
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 14 janv. 2016, 02:29

Re: Régularisation de charges locatives

Messagepar MyMy8 » 15 janv. 2016, 11:10

Merci pour votre réponse.

Risiohca
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 70
Enregistré le : 04 janv. 2016, 00:40

Re: Régularisation de charges locatives

Messagepar Risiohca » 16 janv. 2016, 12:17

bonjour, comme vous êtes locataire vous devez simplement les "charges locatives" appelées aussi "charges récupérables" (sur le locataire).
Il doit y avoir un chauffage collectif, donc vous participez aux dépenses de combustible, ce n'est pas un entretien de chaudière chaque deux mois, comme la chaudière est collective, il faut bien que quelqu'un s'occupe pour voir si ça fonctionne, et là ce sont des entreprises qui s'occupent de ça, et font des passages pour vérifier. Et ça vous y participez, c'est normal puisque vous profitez du chauffage comme tous les autres résidents.

Ascenseur pas aux normes " ?? voulez-vous dire qu'il est très ancien, voir archaïque ?
On ne va pas le changer. Sinon dans les ascenseurs plus récents, entre un qui a été mis aux normes et un qui ne l'a pas encore été, on ne voit aucune différence. Ces fameuses normes sont faites pour protéger les employés qui font l'entretien et les dépannages de ces appareils, ils sont dans la cage de l'ascenseur, donc on ne les voit pas.

La réparation des portes, sauf si on a vu quelqu'un la détériorer auquel cas, c'est lui qui doit payer, sinon normalement c'est à la charge du bailleur.

Lorsque vous constatez un dysfonctionnement dans les communs, (lumière qui ne fonctionne pas, porte qui ne ferme pas, etc, vous pouvez directement en faire part au syndic dont vous devez facilement trouver le nom, car en général personne n'avertit et le syndic ne peut pas deviner. En général les syndics apprécient qu'on les avertisse lorsque quelque chose ne fonctionne pas bien (donner des renseignements très précis : étage, côté rue ou côté opposé etc..)

A noter que les portes des copropriété assurent la sécurité de l'immeuble en plus de couper le froid l'hiver. Mais il y a toujours un ou deux petits malins qui les sabotent pour qu'elles ne fonctionnent pas, car ça les ennuie beaucoup de sortir une clé pour ouvrir. Après on s'étonne d'avoir des SDF qui viennent dormir dans les couloirs au lieu d'aller au point d'accueil prévu pour eux. Et bien sûr, lorsqu'ils partent c'est loin d'être propre...
Parfois, il y a quelques propriétaires résidents qui surveillent que tout fonctionne, mais lorsqu'il n'y a que des locataires ou des propriétaires occupants très âgés, tout part à vau l'eau.

Il faut qu'on vous présente les charges établies par le syndic et la ligne "charges locatives" ou "charges récupérables".

MyMy8
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 14 janv. 2016, 02:29

Re: Régularisation de charges locatives

Messagepar MyMy8 » 21 janv. 2016, 13:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le chauffage est collectifs en effet, mais nous sommes surchauffés et la consommation de fuel n'est pas cohérente avec l'immeuble.

Concernant l'ascenseur, il est très vieux et en panne toutes les 2 semaines, malgré les réparations demandées et les 800€ / trimestre de maintenance. Il a été réparé il y a 2 semaine et est retombé en panne 2 jours après. (Nous avons été informé qu'il sera remis en état en février / mars suite aux nombreuses plaintes.)

Nous avons creusé de notre coté et vu avec certains voisins, l'écart des charges (notamment ascenseur pour 1 étage de différence) montre qu'il y a réellement une erreur de gestion.

Nous allons envoyer une LRAR très prochainement.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.
Très bonne journée.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus