Régularisation 2012/2013 Direct Energie

Messagepar **lolo80440** » 15 sept. 2017, 06:00

bonjour
voila ces se qu' il m arrive régularisation d une facture qui date de 2 ans alors que je ne suis plus chez eux direct énergie on t il le droit

Messagepar **Frimousse2010** » 18 sept. 2017, 17:35

Eh bien ! oui!!! ils recommencent leurs régularisations de tarifs!!!
pour ma part je ne suis plus chez eux depuis 21 mois et ils me réclament tout de même une régularisation en septembre 2017 pour décembre 2015!!!

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

Électricité - Gaz (Dossier)
Direct Energie - On choisit pour vous, et puis c'est tout ! (Action UFC-Que Choisir)
Énergie moins chère ensemble - L’UFC-Que Choisir fait baisser les factures de gaz et d’électricité (Nos combats)
Électricité - Choisir son fournisseur d’électricité (Guide d'achat)
Gaz et électricité - Faut-il changer de fournisseur ? (Actualité)

Messagepar **samson-22** » 28 sept. 2017, 09:16

Bonjour,
En toute logique, ils devraient être condamnés pour ces abus. Ils n'ont aucune raison valable pour éditer ces factures rétro-actives, car ils ne sont pas EDF et ne proposent pas le "tarif bleu" d'EDF. Ils ne sont pas non plus une ELD (Entreprise Locale de distribution). Aucune loi, aucun texte réglementaire officiel n'assimile un contrat à tarif indexé sur le tarif réglementé à un contrat à tarif réglementé. Ce sont des contrats bien différents, l'un étant une offre à tarif de marché, c'est-à-dire libre d'aucun contrôle des pouvoirs publics, l'autre étant un contrat à tarif fixé par l'Etat, et donc susceptible de variations imposées en "haut lieu" (ministres, conseil d'Etat).
Il faudrait un procès pour faire ensuite jurisprudence, mais qui va faire un procès pour 30 ou 40 Euros ? Et c'est bien là-dessus que compte Direct Energie. Que personne ne s'y risque, ou n'ait d'argent à dépenser pour cela!

Messagepar **ardibae** » 23 nov. 2017, 09:18

samson-22 a écrit :Bonjour,
En toute logique, ils devraient être condamnés pour ces abus. Ils n'ont aucune raison valable pour éditer ces factures rétro-actives, car ils ne sont pas EDF et ne proposent pas le "tarif bleu" d'EDF. Ils ne sont pas non plus une ELD (Entreprise Locale de distribution). Aucune loi, aucun texte réglementaire officiel n'assimile un contrat à tarif indexé sur le tarif réglementé à un contrat à tarif réglementé. Ce sont des contrats bien différents, l'un étant une offre à tarif de marché, c'est-à-dire libre d'aucun contrôle des pouvoirs publics, l'autre étant un contrat à tarif fixé par l'Etat, et donc susceptible de variations imposées en "haut lieu" (ministres, conseil d'Etat).
Il faudrait un procès pour faire ensuite jurisprudence, mais qui va faire un procès pour 30 ou 40 Euros ? Et c'est bien là-dessus que compte Direct Energie. Que personne ne s'y risque, ou n'ait d'argent à dépenser pour cela!

@samson-22
Bonjour, hier j'ai reçu une régularisation "EDF" pour 1/8/2014 au 31/7/2015.
Si je vous ai bien compris "EDF Tarif Bleu" à le droit de réclamer ces montants alors que je suis plus client chez eux depuis l'an passé.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Messagepar **samson-22** » 27 nov. 2017, 10:57

Bonjour,
Excusez, je n'avais pas vu votre message!
Oui EDF a le droit, du moins sur le "papier"! Mais c'est très controversé, dans les faits!
Disons que cela se comprend mieux pour EDF, car ils proposent le "tarif réglementé" en tant que contrat. Donc théoriquement, ce tarif peut changer à tout moment, et il est déterminé par l'Etat!
De là à le modifier après coup, et à en déduire des factures de rattrapage, il y a un gros fossé que beaucoup franchissent allègrement sans vraiment se poser de questions, et en argumentant que c'est l'Etat qui fixe les règles, et donc qu'il faut s'y plier.
Lors d'un jugement, EDF serait sans doute débouté, au motif qu'il est impossible de statuer sur des tarifs concernant le passé. En tout cas, dans le cas d'un contrat résilié avant la date de parution de l'arrêté ministériel qui décide de l'augmentation de tarif, c'est évident, d'après les juristes interrogés!
Si vous n'êtes plus client, vous pouvez assez facilement refuser de payer, du fait que votre facture est clairement estampillée comme rétro-active et uniquement rétro-active (pas de confusion possible avec une consommation récente), et aussi du fait qu'on ne peut vous couper le courant (ou diminuer la puissance). Vous êtes donc à l'abri des surprises de ce genre, et vous n'aurez que des "poursuites" "judiciaires" (grand mot pour faire peur), des mises en recouvrement et autres courriers "sympas". C'est toujours désagréable à recevoir, mais il ne faut pas se laisser impressionner, car tout est fait pour ça! Tout juste si on ne vous désigne pas comme l'ennemi public numéro un!
Alors, si vous n'êtes pas trop impressionnable, vous pouvez résister, et attendre que ça se passe. Ils ne vont pas vous mettre en prison (!), ni saisir sur votre salaire, il faudrait un jugement du tribunal pour cela! Et ce n'est pas près de se produire, EDF sachant très bien qu'il viole certaines lois récentes, ou plus anciennes.
Après, c'est vous qui décidez, bien sûr!
Bonne chance!

Messagepar **ardibae** » 27 nov. 2017, 13:03

@samson-22

Bonjour et merci beaucoup d'avoir répondu.

Effectivement comme dit souvent : "C'est vous qui voyez !"
Cordialement.

Messagepar **samson-22** » 28 nov. 2017, 18:56

Bonsoir,
Perso, j'ai reçu une facture comme celles-là en 2014, pour les années 2012-2013 (1ère fournée!)
Je n'ai pas payé! Et je ne le ferai jamais!
Assez facile aussi pour moi : je n'étais plus client, et ils n'ont pas réussi à retrouver mon adresse postale (je ne sais pas comment ils ont fait, car ils l'avaient pourtant avec le nouveau contrat, mais bon, je ne les poursuivrai pas pour ça!)
Par contre, des relances, des messages, des menaces, j'en ai eues (j'accorde avec le dernier!)
Je ne suis pas en prison, et c'est terminé, à priori!
Ils peuvent toujours revenir à la charge ...