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Reconnaissance de mon statut de tuteur en Espagne

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Galejade
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Reconnaissance de mon statut de tuteur en Espagne

Messagepar Galejade » 31 juil. 2024, 14:06

Bonjour
Je suis tuteur de ma tante, et celle-ci vient de perdre son mari.
L'héritage comporte des biens immobiliers en Espagne, les autres héritiers étant les enfants de son mari, issus d'un premier mariage.
Les enfants veulent vendre ces biens avant le partage, et je ne vois pas de raison de m'y opposer.
Je m'interroge sur un point de droit :
La décision du juge me confiant la tutelle de ma tante sera-t-elle reconnue par le notaire espagnol lors de la signature de l'acte de vente ?
Merci de vos éclairages

François38
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Re: Reconnaissance de mon statut de tuteur en Espagne

Messagepar François38 » 01 août 2024, 11:22

Bonjour

Pas clair : votre tante réside en Espagne ou en France au moment du décès de son mari ?

De toutes façons, prenez un conseil en Espagne (ils ont pignon sur rue : quand je vivais là bas il y avait des boutiques appelées Gestoreria, qui servent à la fois de comptable et de conseillers juridique).


Que faire en cas de litige ?

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lnacbdo
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Re: Reconnaissance de mon statut de tuteur en Espagne

Messagepar lnacbdo » 01 août 2024, 13:49

Bonjour tout le monde,

@François38

gestoría non ? Plutôt que gestoreria. :)

François38
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Re: Reconnaissance de mon statut de tuteur en Espagne

Messagepar François38 » 02 août 2024, 08:52

gestoría non ? Plutôt que gestoreria. :)
Tout à fait. Revenu depuis 10 ans, mon espagnol s'est rouillé.

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