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Recherche aide syndic tous pouvoir

blubsy
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Recherche aide syndic tous pouvoir

Messagepar blubsy » 20 mai 2022, 10:32

Bonjour,
je recherche un peu d'aide et de conseil.
Je vais essayé de résumer car c'est un peu long.
Résidence de 170 appartement (plusieurs immeuble).
Appratement acheté en 2016 (à priori pas de gros travaux voté).

2019 le syndic enclenche une procédure de ravallement des facades.
Je ne comprend pas et leur envois un recommandé pour plus d'info.
A priori en 2015 ils ont fait un vote (dixit le syndic):
DIX-SEPTIEME RESOLUTION :
Discussion et vote sur réfection des façades dans 5 ans (modalités de financement) (Art.25 Majorite Absolue)
Il est indiqué que les travaux façade seront réalisés au plus tard en 2020. Après discussion, l'assemblée générale décide de financer les futurs travaux de ravalement de façades (dans 5 ans) suivant les modalités ci-dessous :
Il a été proposé un vote pour des appels de fonds sur cinq ans et sur environ la moitié sur budget façade prévu.
Ont voté contre : 72 copropriétaires
Ont voté pour : 10 copropriétaires
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 42745 tantièmes sur un total de 100000 tantièmes.
Il est donc indiqué que lors de la réfection des façades devant être réalisée en 2020, les appels de fonds s’effectueront au maximum en 12 mensualités que les copropriétaires devront honorer.
Ces appels de fonds s’effectueront bien entendu dans les douze mois précédant le début des travaux.
Aujourd'hui le syndic à prit un architeque et un origanisme (payant) Urbanis et enclenché la procédure...

En dehors de cela depuis 2018 le syndic malgré la demande 'du conseil syndical (voté en oct 2021) ne fait que des votes par corespondance (en accord seul avec la présidente), ce qui empèche toutes discussions...

Que peut on faire pour ce protéger et faire les choses correctement.

PS: je passe les détails...
Merci par avance pour votre aide.

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MasterGone
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Re: Recherche aide syndic tous pouvoir

Messagepar MasterGone » 20 mai 2022, 15:30

Bonjour

Le syndic doit agir conformément à ce qui est voté en assemblée générale. La résolution ayant été rejetée en 2015, il convient de procéder à un nouveau vote pour réaliser ces éventuels travaux. Le syndic ne peut pas agir sans décision validée. Toutefois, cela n'empêche pas, au contraire, de demander des devis en ce sens.

Les AG peuvent être tenues uniquement en vote par correspondance jusqu'au 31 juillet 2022. Toutefois, les conditions de recours à ces AG 100% correspondance ont été durcies, si bien qu'aujourd'hui, un syndic aura du mal à justifier qu'une AG ne puisse pas se tenir en présentiel.

A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15479

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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coproleclos
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Re: Recherche aide syndic tous pouvoir

Messagepar coproleclos » 20 mai 2022, 17:37

Bonjour,
Je suis surpris qu'un ravalement de façade soit voté à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.
C'était l'article 24 qui aurait dû être requit.
Bien à vous.

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MasterGone
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Re: Recherche aide syndic tous pouvoir

Messagepar MasterGone » 23 mai 2022, 13:10

Bonjour

Si ce sont des travaux d'amélioration, c'est normal, si c'est juste de la réfection comme cela est indiqué, vous avez raison, cela aurait être être l'article 24. Mais cela ne change pas le fond du sujet, la résolution aurait été quand même rejetée à l'article 24.

Cordialement

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