Quel type de bail: chambre chez l'habitant / résidence secondaire

[Loma]

Bonjour tout le monde,

Je fouille le net depuis quelques jours mais vos lumières pourraient accélérer ma recherche.

Mon père souhaite louer sa maison (il n'y habite, il loue un appart plus accessible pour ses vieux jours) .
La maison est meublée. Il ne souhaite pas louer l'ensemble en tant que colocation, mais louer à la chambre. Comme ça, si une personne s'en va, les autres n'ont pas à prendre en charge le loyer restant et se le partager mais ils continuent de payer la même somme. Il préfère faire ainsi parce qu'il ne court pas après l'argent et souhaite pouvoir prendre le temps de sélectionner des gens qu'il apprécie (et que les locataires apprécient) et à qui il souhaite louer, quitte à ce que les chambres restent parfois vide.

Nous pensions donc à un bail Chambre chez l'habitant (il y aurait donc 4 baux puisque 4 chambres).
1- est ce envisageable puisque mon père n'y habite pas?
2- Dans ce cas, est ce que ce sera un bail soumis au Code civil ?
3- Peut on trouver des exemples de ces bails sur le net pour éviter d'écrire n'importe quoi?

merci à vous !
Loma

[justedroit]

Bonjour Loma,

1- est ce envisageable puisque mon père n'y habite pas?

Oui, pour une location d'une chambre qui ne sera pas la résidence principale du preneur.

2- Dans ce cas, est ce que ce sera un bail soumis au Code civil

Oui. je ne vois pas d'autres possibilités en ces circonstances.

3- Peut on trouver des exemples de ces bails sur le net pour éviter d'écrire n'importe quoi?

Je n'en sais rien, à vous de chercher.

Toutefois, suggestion. Le bail écrit doit mentionner la Loi qui lui est applicable, à savoir 1714 et suivants du Code civil et indiquer les coordonnées du bailleur.

Le bail doit décrire la location : la surface de la chambre (partie privée), la partie commune à laquelle le locataire peut avoir accès (la décrire), le prix du loyer, le montant du dépôt de garantie, le montant forfaitaire des charges, le délai éventuel d'un préavis, l'état des lieux d'entrée avec description des éléments composant la chambre, le moyen de chauffage, le nombre de clé de l'appartement remis et en annexe le règlement intérieur applicable à tous, (les possibles invitations du locataire dans sa chambre ne peuvent lui être interdites)

Voilà !

[Loma]

Bonjour,

Merci pour toutes ces réponses.
Je comprends donc que si on fait un bail Chambre chez l'habitant, cela ne peut pas etre la résidence principale du ou des locataires. Or, cela va être le cas, les locataires seront là en résidence principale.
Dans ce cas là ne vaut il pas mieux s'orienter vers un Bail d'habitation de logement meublé?

Mais dans ce cas là, le loyer sera un loyer général à payer par l'ensemble des locataires, quel que soit leur nombre ?

Cordialement,
Loma

[justedroit]

Dans ces conditions là oui, dans le cadre d'une colocation d'un logement meublé, à l'exception de plusieurs baux entre les locataires.
Cordialement.