Invasion de pigeons, quel recours possible ?

[Marishka]

Chers membres du forum,

J’espère être au bon endroit, je me permets de solliciter votre aide face à une situation délicate que je traverse actuellement. En tant que locataire au 1er étage d'un immeuble, ma fenêtre de salon donne sur une toiture plate en métal. Malheureusement, cette toiture est devenue le lieu de prédilection de pigeons qui s'y installent régulièrement, causant divers problèmes.

Les pigeons sont non seulement salissants, laissant des fientes, des œufs cassés et même des cadavres sur la toiture, mais ils constituent également une source de nuisances sonores. Ces désagréments m'empêchent d'ouvrir mes fenêtres en toute quiétude, et la situation peut même attirer des insectes.

Lorsque j'ai signalé ce problème à mon agence immobilière, ils m'ont informé que le toit ne relevait pas de leur responsabilité, sans préciser à qui il appartenait. Je me retrouve donc dans l'impasse et je cherche des conseils sur les recours possibles.

Pourtant, pour les personnes responsables de cet immeuble, la pose d’un simple grillage pour empêcher l'accès aux pigeons par l'espace entre le toit et le mur du bâtiment adjacent serait une première étape efficace et peu couteuse, surtout que je ne sais pas ce qu’il y a derrière mais ils doivent surement dégrader l’intérieur aussi. En tant que locataire, je cherche des solutions abordables, j’ai essayé de suspendre des vêtements pour créer comme un épouvantail de fortune mais ça n’a pas eu beaucoup d’effet. Je ne voudrais pas trop dépenser pour ce problème dont je ne suis pas responsable.

Auriez-vous des conseils juridiques ou des suggestions pratiques pour résoudre ce problème ? Je vous serais extrêmement reconnaissant pour toute aide que vous pourriez m'apporter.

Merci d'avance

[valioud]

Il faudrait d'abord identifier la source de cette insalubrité, à savoir le propriétaire de ce toit.

Les dommages énoncés peuvent aussi avoir pour origine une carence de la commune. Il convient que vous demandiez expressément au Maire d'utiliser ses pouvoirs de police pour mettre fin à la situation d'insalubrité. Dans le cas où le maire refuserait d'intervenir dans un délai raisonnable, vous seriez en droit d'engager sa responsabilité et demander la réparation de votre préjudice de jouissance et du trouble causés.

[Marishka]

Merci pour votre réponse, après quelques recherches, il semblerait que ce toit ne donne pas directement sur une rue, et ne soit pas celui d'un immeuble d'habitation, mais le stock d'un magasin situé sous mon appartement (le sol de mon appartement est isolé au niveau sonore, mais j'entends derrière le mur de mon appartement qui est du même côté que le toit en question des bruits régulier de transpalette, de monte charge, ce qui concorde).

Concernant le signalement à la mairie, selon vous c'est à faire dès maintenant ou bien en dernier recours ?

Merci beaucoup pour votre aide!

[valioud]

il semblerait que ce toit [...] ne soit pas celui d'un immeuble d'habitation, mais le stock d'un magasin situé sous mon appartement

Le magasin et par extension l'entrepôt qui est derrière fait donc partie de la copropriété. Il va falloir saisir le syndic. Si vous êtes locataire, avertir votre bailleur pour que cela soit remonté.

Concernant le signalement à la mairie

Il est toujours bon de savoir quelles sont les règles sanitaires dans votre commune.

[Marishka]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos précieuses réponses concernant mon problème avec les pigeons. J’ai listé vos suggestions et d'autres que j'ai reçu et les mis dans l’ordre d’exécution qui me paraissait le plus pertinent, n’hésitez pas à rebondir dessus si vous n’êtes pas d’accord :

1. Tout d'abord, informer mon bailleur de la situation

2. En parallèle, contacter un employé du magasin où se trouve le toit pour obtenir des informations sur la gestion du bâtiment et identifier la personne en charge de ce type de problème

3. Écrire un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) au propriétaire du magasin, exposant les faits et demandant son intervention pour résoudre le problème (en mentionnant le nom du propriétaire)

4. Me renseigner sur les règles sanitaires de ma commune et signaler l'insalubrité causée par la présence des pigeons à la mairie

5. En dernier, envisager la médiation en contactant un conciliateur de justice ou la commission départementale de conciliation. Également contacter l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) pour obtenir des conseils.

J’avais donc quelques questions suite à ça :

- Faut-il préciser à mon bailleur toutes les démarches que je souhaite faire ? Et faut-il nécessairement le contacter car mon agence m’a indiqué que le toit ne faisait pas partie de l’immeuble.
- Le magasin peut-il refuser ? Sachant que j’y vais régulièrement, j’ai un peu peur de leur réaction
- Faut-il préciser explicitement ce que je veux comme intervention ? pose de grillage, dispositif pour que les oiseaux ne se posent pas…
- Ou puis-je trouver les règles sanitaires de ma commune ?
- Faut-il contacter la mairie en parallèle, ou bien attendre et contacter à la suite ?

Encore une fois, je vous remercie infiniment pour vos conseils avisés. Je vous tiendrais informé de l'évolution de la situation.

PS : Pour information, je ne vais pas contacter mon syndicat, car mon agence immobilière m'avait indiqué que ce toit ne faisait pas partie de l'immeuble.

[valioud]

Vous n'avez pas à contacter le syndic car vous êtes locataire. C'est votre propriétaire bailleur (à défaut son représentant, l'agence) qui doit s'en occuper. Ne connaissant pas la commune où vous habitez, il est impossible de vous faire une réponse.

Quant au toit, il faudrait consulter le règlement de copropriété pour savoir le bâtiment qui est en dessous en fait partie.

[jadis]

Bonjour@ Marishka
J'ai retrouvé de post de "xylo" » 25 juin 2021
ruban effaroucheur pour éloigner les oiseaux
"...J'en ai utilisé pour me débarrasser de pigeons qui viennent sans arrêt sur le balcon. Depuis, je n'en ai plus vu un seul..."
https://forum.quechoisir.org/ruban-effaroucheur-pour-eloigner-les-oiseaux-t303306.html#p991986
https://www.amazon.fr/ruban-effaroucheur/s?k=ruban+effaroucheur

[Marishka]

@valioud, merci pour votre confirmation. Je vis à Paris dans le 20ème Ardt.

Savez-vous comment accéder au règlement de copropriété?

Merci d'avance pour votre aide et n'hésitez pas si vous avez aussi la réponse à mes autres questions.

@jadis, merci pour votre conseil. Ce n'est pas vraiment un balcon, l'installation de ruban ne serait pas réaliste car la surface est trops grande. Mais je vous remercie, j'aimerais explorer les options légales avant d'engager des dépenses.

[valioud]

La ville de Paris a un règlement sanitaire strict à ce sujet(*).


(*) https://cdn.paris.fr/paris/2020/02/26/7a8f8a73793007f7c6da9e17dc69f4c1.ai

[jadis]

Bonjour@Marishka
Vous êtes locataire, vous devez impérativement vous adresser à votre bailleur ou au représentant de ce dernier.
Si ce (s)dernier(s) ne réagit(ssent) pas, adressez-vous directement à l'ARS (Agence Régionnale de Santé)
Option légale
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/