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Quel recours après une conciliation

CM0931
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Quel recours après une conciliation

Messagepar CM0931 » 25 juil. 2022, 10:15

Bonjour,

Nous sommes victime d'une arnaque, en décembre nous avons signé un devis et versé un acompte de 30% (9800 € - pour un devis total à 30 k€) pour la réalisation d'une piscine.
Les travaux devaient débuter début mars mais l'entreprise ne s'est jamais présenté.
Il s'était engagé à nous rembourser par mail mais il n'en est rien.

Après un recommandé de mise en demeure de commencer les travaux (mi mars) puis un autre recommandé de demande de résolution de contrat + demande de remboursement (avril) nous avons fait appel à un conciliateur fin juin, l'artisan n'est pas venu au RDV de conciliation (il serait parti à l'étranger).
Un PV de carence à donc été émis par le conciliateur.

Le conciliateur m'a indiqué que nous devions introduire un recours en justice, sans plus donner de détail.
Quelqu'un saurait quelle procédure je dois lancer, et si elle peut être faite en ligne ?
Par ailleurs j'espère que c'est le montant de l'acompte versé qui sera considéré, car nous n'avons pas les moyens de payer en plus un avocat tout en sachant qu'il y a zéro chance de revoir notre argent. Le conciliateur pense que cela peut être le cas, là où l'antenne locale que choisir me dit le contraire.

Merci.

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valioud
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Re: Quel recours après une conciliation

Messagepar valioud » 28 juil. 2022, 19:57

Si la conciliation s’avère infructueuse, vous pouvez saisir le juge compétent (tribunal de proximité) afin qu’il ordonne soit l’exécution forcée des travaux, soit la résiliation du contrat.

Vous pouvez préparer la requête vous-même ou bien demander à un avocat de le faire.


Que faire en cas de litige ?

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CM0931
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Re: Quel recours après une conciliation

Messagepar CM0931 » 01 août 2022, 09:47

Si la conciliation s’avère infructueuse, vous pouvez saisir le juge compétent (tribunal de proximité) afin qu’il ordonne soit l’exécution forcée des travaux, soit la résiliation du contrat.

Vous pouvez préparer la requête vous-même ou bien demander à un avocat de le faire.
Bonjour, et merci pour votre réponse.

N'y connaissant rien pourriez-vous me dire comment je peux préparer la requête en ligne, je sais que l'on peut faire des démarches avec le portail du justiciable mais je ne suis pas sure de prendre le bon bout de la procédure.

Merci.

justedroit
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Re: Quel recours après une conciliation

Messagepar justedroit » 01 août 2022, 16:20

Bonjour CM0931,
Compte-tenu du montant de l'acompte (9800 €), la saisine du tribunal est par voie d'assignation et non par requête en ligne, laquelle est remise à la partie adverse par main d' huissier, et là, ça se complique pour plusieurs raisons.

La première est que, votre adversaire dites-vous serait parti à l'étranger.

La seconde est que, sans assistance d'un avocat, il vous faut rédiger cette assignation et que celle-ci soit conforme sous peine d'irrecevabilité.

Elle doit comporter les mentions obligatoires qui sont, la désignation du tribunal compétent, le lieu, les jour et heure de l'audience à récolter auprès du tribunal (pas mince affaire pour un néophyte), votre identité complète, le motif du litige argumenté, les éventuels dommages-et-intérêts en les chiffrant expliquant le pourquoi, l'énumération des pièces en mains, la tentative de démarche amiable, le mode de comparution que vous exigez de votre adversaire ….

Parfois, certains huissier rédigent cette assignation.

La troisième est que, le tout sera pour rien surtout si cette entreprise est sous SARL ou assimilée (EURL) et que vous ne devez pas être sa seule victime.

Et à commencer, je me renseignerai au greffe du tribunal du commerce en ligne sur la situation de cette entreprise.

CM0931
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Re: Quel recours après une conciliation

Messagepar CM0931 » 02 août 2022, 11:10

Bonjour CM0931,
Compte-tenu du montant de l'acompte (9800 €), la saisine du tribunal est par voie d'assignation et non par requête en ligne, laquelle est remise à la partie adverse par main d' huissier, et là, ça se complique pour plusieurs raisons.

La première est que, votre adversaire dites-vous serait parti à l'étranger.

La seconde est que, sans assistance d'un avocat, il vous faut rédiger cette assignation et que celle-ci soit conforme sous peine d'irrecevabilité.

Elle doit comporter les mentions obligatoires qui sont, la désignation du tribunal compétent, le lieu, les jour et heure de l'audience à récolter auprès du tribunal (pas mince affaire pour un néophyte), votre identité complète, le motif du litige argumenté, les éventuels dommages-et-intérêts en les chiffrant expliquant le pourquoi, l'énumération des pièces en mains, la tentative de démarche amiable, le mode de comparution que vous exigez de votre adversaire ….

Parfois, certains huissier rédigent cette assignation.

La troisième est que, le tout sera pour rien surtout si cette entreprise est sous SARL ou assimilée (EURL) et que vous ne devez pas être sa seule victime.

Et à commencer, je me renseignerai au greffe du tribunal du commerce en ligne sur la situation de cette entreprise.
Bonjour,

Et merci d'avoir pris le temps de me répondre, effectivement tout ceci s'annonce compliqué sans que cela ne coute encore plus d'argent pour surement ne rien récupérer, mais c'est rageant de voir que au final il peut facilement nous arnaquer ...

Il est référencé au RCS en tant qu'artisan, et est toujours en activité bien qu'il n'exerce plus, je suppose qu'il a laissé des dettes un peu partout, et que cela va mettre du temps avant qu'il bascule en liquidation.

Merci pour votre aide.

justedroit
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Re: Quel recours après une conciliation

Messagepar justedroit » 02 août 2022, 11:47

Bonjour CM0931,
Effectivement, pour éponger son passif et "repartir" à zéro sous un autre nom, cet artisan pris à la gorge a intérêt à prendre le chemin de la liquidation de son entreprise.

Du coup, ce sont les privilégiés (impôts, URSSAF, organisme de retraite …) qui ramasseront les quelques possibles miettes, alors que vous, chirographaire, dernière roue de la charrette, nada !

Oui, c'est vraiment rageant.

Toutefois, surveillez-le, et qui sait ? au cas où il aurait un carnet de commandes rempli, peut-être reviendra-t-il en tentant de négocier avec vous la fin du contrat.

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