Quel bail pour une chambre chez l'habitant ?

[arnaud_33]

Bonjour,

Nous étudions la possibilité de louer une chambre meublée dans notre résidence principale. Cette chambre fait 11 m² habitable et dispose d'un lit, bureau, armoire.

Je ne souhaite pas faire un bail meublé étudiant de 9 mois car nous souhaitons que cette chambre soit disponible fin Mars (accouchement donc récupération de la chambre pour bébé). Donc je cherche une possibilité pour louer à un étudiant par exemple pour une durée de 6-7 mois (si la loi le permet, nous aimerions exclure que cette personne dorme chez nous pendant les vacances scolaires).

Merci pour vos conseils

[justedroit]

Bonjour,
Dans ces conditions je ne vois que la location d'une chambre meublée dans le cadre d'une résidence secondaire pour le preneur, ce qui vous permettra de rédiger un bail en y insérant toutes les clauses que vous souhaitez y compris la durée de sa location.

[arnaud_33]

Bonjour,
Dans ces conditions je ne vois que la location d'une chambre meublée dans le cadre d'une résidence secondaire pour le preneur, ce qui vous permettra de rédiger un bail en y insérant toutes les clauses que vous souhaitez y compris la durée de sa location.

Merci pour ce retour.

Ce type de contrat possède-il les mêmes avantages qu'en résidence principale ? Surtout pour l'exonération d'impôts dans la limite de 138 €par m².

D'avance, merci.

[justedroit]

Les loyers tirés d'une location meublée sont imposables.

Toutefois, dans le cadre d'une chambre meublée pour résidence principale du preneur, vous n'avez rien à déclarer à condition, que le prix du loyer reste fixé dans sa limite raisonnable à savoir, loyer annuel par m2 à 184 € en île de France et 135 € pour autres régions.

Dans le cadre d'une chambre meublée pour résidence secondaire du preneur, vous n'avez rien à déclarer si le produit du revenu est inférieur à 760 €TTC/an.

[arnaud_33]

OK, merci pour les infos.

Je dois donc faire un contrat pour une chambre meublée en résidence secondaire. Mais est-ce que le locataire pourra percevoir les APL sur ce type de contrat ? Car je pense cibler les étudiants.

Le revenu sera surement supérieur à 760 € donc imposable à partir de cette somme.

Existe-t-il un contrat type ? Où je reprend un contrat location meublée ?

Merci.

[justedroit]

Mais est-ce que le locataire pourra percevoir les APL sur ce type de contrat ?

Non.

Car je pense cibler les étudiants.

Peu de chance. L'étudiant a besoin de 9 mois minim

Le revenu sera surement supérieur à 760 € donc imposable à partir de cette somme.

Comme les impôts l'exigent.

Existe-t-il un contrat type ? Où je reprend un contrat location meublée ?

Non pas de contrat type puisque à votre gré. Le contrat en location meublée lui, entre dans le cadre du Titre Ier bis : Des rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 avec toute sa rigueur.