Quand Total Energies cache délibérément les informations essentielles de ses contrats à prix fixe..

[SMOUY]

C'est une histoire qui démarre mal mais, grâce au médiateur de l'énergie, se termine bien...

Ayant été instamment prié par Mint Energie de trouver un autre fournisseur il y a un an, je me suis tourné en urgence vers Total Energies et ai par mégarde souscrit à l'offre verte fixe au début octobre 2022... Grave erreur car le prix du KWH HP, fixe pour une année, s'est avéré être de... 76 centimes TTC (oui, vous avez bien lu, plus de 4 fois le prix du tarif réglementé sur la même période et près de 30% plus cher que le tarif Jour rouge des contrats TEMPO EDF - mais chez EDF c'est 22 jours/an alors qu'avec Total Energies c'est 365 jours/an)...

Je ne trouve pas anormal, sur le principe, de facturer des prix élevés mais encore faudrait-il que les consommateurs aient connaissance de ces prix. Et là, carton rouge pour Total Energies car l'information ne figurait:

- pas dans les documents et mails de souscription;
- pas dans le contrat conclu (à garder sans limitation de durée);
- pas dans les échéanciers de paiement valant facture;
- pas non plus dans les nombreux mails reçus depuis la signature du contrat, dont un m'assurant, sans rire!, "dire tout sur mon offre";

Au début, tout se passe bien : mon échéancier de paiement est calé sur le précédent (du contrat Mint energie). Puis 4 mois après mise en place du contrat, annonce du doublement du prélèvement mensuel, "au vu de l'évolution de ma consommation" (qui incidemment est stable d'une année sur l'autre).

Je commence à m'interroger et regarde sur mon espace client ce qui justifie une telle évolution. Aucune information tarifaire ne figure, ce qui est curieux pour un contrat à prix fixe. Je regarde sur le site de Total Energies et ne trouve rien non de significatif car, entre temps, la tarification de l'offre à prix fixe a baissé.

Je finis par appeler le service client et découvre alors le prix exorbitant du KWH HP facturé, ce qui me conduit à immédiatement trouver un autre fournisseur et résilier le contrat.

Je reçois ensuite une facture de résiliation de Total, qui pour le coup indique bien le prix du KWH facturé (mais c'est après résiliation du contrat) avec une demande de règlement de 352€, que je refuse de payer.

Après avoir été plusieurs fois sollicité par l'équipe recouvrement de Solvencia (mandaté par Total Energies), je décide de saisir le médiateur de l'énergie en fournissant tous les justificatifs nécessaires et en rappelant que, aux termes de l'article L121-3 du code de la consommation : "
Une pratique commerciale est [...] trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle". Bien évidemment, les pratiques commerciales trompeuses sont interdites et réprimées...

Il est vrai qu'il est difficile de soutenir que le prix du KWH HP d'un contrat de fourniture d'énergie n'est pas une information substantielle. Et là, tout d'un coup, le miracle s'opère....

Dans le cadre des échanges avec le médiateur de l'énergie, Total Energies me renvoie une facture rectificative qui ne me déclare plus débiteur de 352€ mais... créditeur de 529€.

Moralité : saisir le médiateur de l'énergie est une bonne idée (mais encore faut-il bien présenter son dossier).

Mais une question : combien de personnes ont comme moi fait l'erreur de souscrire à ce type de contrat et restent dans l'ignorance de son information essentielle, que Total Energies a soigneusement occultée...