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pv recu apres vente du vehicule

marcjm
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pv recu apres vente du vehicule

Messagepar marcjm » 31 janv. 2020, 13:14

bonjour , j ai vendu mon vehicule en juin 2019 , a ce jour je recois un pv de stationement majoré pour une infraction relevée en septembre 2019..
pensant avoir bien fait j avais envoyé le certificat de vente a la prefecture ( bien sur ils n ont rien enregistré et je n ai pas eu de retour ) nulle part sur l acte de vente il est marqué qu il faut faire la declaration sur le site ANTS .
bref le nouvel acquereur n a pas fait la carte grise et je recois son pv
depuis j ai envoyé les photocopie des documents certificat de vente et carte grise barée a l ANTS... en retour voila ce que je recois :
Votre déclaration de cession n° ......... nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

PS d ailleurs je ne sais pas a quoi correspond cette phrase : <<<< demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules. >>>>> c ets du chinois pour moi .

il est hors de question que je paie le PV d un vehicule qui n est pas a moi , le service ANTS me fait peter un plomb ... j ai aussi fait un courrier a l hotel de police avec ces documents ..

ils sont pas capable d envoyer le PV au nouveau proprietaire du vehicule .. ils ont leur coordonnées... en tout cas je paierais pas mais je sais plus quoi faire ... avez vous une solution ?
cela marchait si bien avant la prefecture s occupait de tout maintenant c est a nous de faire et c est un vrai parcours du combatant

metayer
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Enregistré le : 03 janv. 2016, 10:39

Re: pv recu apres vente du vehicule

Messagepar metayer » 04 févr. 2020, 12:12

bonjour , j ai vendu mon vehicule en juin 2019 , a ce jour je recois un pv de stationement majoré pour une infraction relevée en septembre 2019..
pensant avoir bien fait j avais envoyé le certificat de vente a la prefecture ( bien sur ils n ont rien enregistré et je n ai pas eu de retour ) nulle part sur l acte de vente il est marqué qu il faut faire la declaration sur le site ANTS .
bref le nouvel acquereur n a pas fait la carte grise et je recois son pv
depuis j ai envoyé les photocopie des documents certificat de vente et carte grise barée a l ANTS... en retour voila ce que je recois :
Votre déclaration de cession n° ......... nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

PS d ailleurs je ne sais pas a quoi correspond cette phrase : <<<< demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules. >>>>> c ets du chinois pour moi .

il est hors de question que je paie le PV d un vehicule qui n est pas a moi , le service ANTS me fait peter un plomb ... j ai aussi fait un courrier a l hotel de police avec ces documents ..

ils sont pas capable d envoyer le PV au nouveau proprietaire du vehicule .. ils ont leur coordonnées... en tout cas je paierais pas mais je sais plus quoi faire ... avez vous une solution ?
cela marchait si bien avant la prefecture s occupait de tout maintenant c est a nous de faire et c est un vrai parcours du combatant
Bjr Marcjm

Les Préfectures n'enregistrent plus le cessions depuis 2017 cependant pour les personnes en difficultés ou n’ayant pas la possibilité de faire ces démarches via internet il a été mis un dispositif dit "point numérique" afin d'aider ces personnes à faire ces démarches et ce GRATUITEMENT.

Dans votre cas vous avez envoyé en Préfecture votre dossier enregistrement de cette cession et que cette démarche se fait à présent via le site ANTS.
Puis vous avez envoyé votre dossier incomplet sur le site ANTS ce qui vous a valu cette réponse.

Avant de recevoir d'autres PV ou prélèvement de titres de verbalisations il faut faire la démarche soi sur ANTS ou en Préfecture de l'enregistrement de cette cession.
Donc vous inscrire sur le site ANTS afin d'y avoir un compte et déclarer cette vente, ne pas oublier d'imprimer le "récépissé d'enregistrement de cette vente".

Ensuite écrire à l'OMP adresse au dos du PV en envoyant la copie du certificat de cession et du récépissé d'enregistrement de cette vente au besoin la copie de la CG (rayée, datée signée) et le titre de verbalisation original afin d'être exonéré de ce titre de verbalisation.
L'OMP se chargera d'envoyer ce titre de verbalisation à votre acheteur à condition que lorsque votre cession vous avez vérifié l'identité le domicile de cette personne.

A+


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