bonjour , j ai vendu mon vehicule en juin 2019 , a ce jour je recois un pv de stationement majoré pour une infraction relevée en septembre 2019..
pensant avoir bien fait j avais envoyé le certificat de vente a la prefecture ( bien sur ils n ont rien enregistré et je n ai pas eu de retour ) nulle part sur l acte de vente il est marqué qu il faut faire la declaration sur le site ANTS .
bref le nouvel acquereur n a pas fait la carte grise et je recois son pv
depuis j ai envoyé les photocopie des documents certificat de vente et carte grise barée a l ANTS... en retour voila ce que je recois :
Votre déclaration de cession n° ......... nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.
PS d ailleurs je ne sais pas a quoi correspond cette phrase : <<<< demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules. >>>>> c ets du chinois pour moi .
il est hors de question que je paie le PV d un vehicule qui n est pas a moi , le service ANTS me fait peter un plomb ... j ai aussi fait un courrier a l hotel de police avec ces documents ..
ils sont pas capable d envoyer le PV au nouveau proprietaire du vehicule .. ils ont leur coordonnées... en tout cas je paierais pas mais je sais plus quoi faire ... avez vous une solution ?
cela marchait si bien avant la prefecture s occupait de tout maintenant c est a nous de faire et c est un vrai parcours du combatant