Propriétaires omniprésents

Messagepar **Pierre631** » 28 févr. 2021, 00:46

Bonjour à tous, je me tourne vers vous pour un cas qui me semble assez spécifique et dont je n'ai pas pu trouver de réponse précise sur internet. C'est un sujet un peu compliqué donc je vais essayer d'être le plus clair possible.

Nos propriétaires (un couple habitant le même village) ont rachetés une vieille bâtisse (19è siècle) afin d'en faire 3 logements. Sur ces derniers, un ne donne accès qu'à la rue et à la cave, mais pour les deux autres logements ils jouissent en plus d'une cave d'un espace commun comprenant un parking et un jardin. Je loge dans un de ces 2 logements.
Il faut savoir que sur ce terrain, il y a également un autre bâtiment, distinct du bâtiment où se trouvent les logements mais appartenant aux propriétaires et donnant sur le parking/cour intérieure.

Lorsque nous avons aménagés avec nos voisins, les deux duplex venaient juste d'être retapés à neuf. Quand nous avons signés le bail, nous avons posés la question de ce fameux autre bâtiment, qui lui n'avait pas été refait (il s'agissait alors d'un bâtiment complétement vide, debout mais à moitié en ruine). Les proprios nous ont alors dit qu'il ferait office "d'atelier pour le prorio afin de bricoler de temps en temps". Nous nous sommes pas méfiés et avons acceptés (il s'agissait d'un accord oral entre personnes de bon sens...).

Sauf que voilà, ce qui devait être de temps en temps est devenu de plus en plus fréquent, puis hebdomadaire. Il ne s'agissait pas de bricolage, mais petit à petit de retaper l'intégralité du batiment. Assez vite voyant que la situation s'aggravait, nous avons décidés de les convier afin de rediscuter des termes de leur "visite". Je précise que le bâtiment se trouve à 10 mètres en face de mon salon où une grande baie vitrée laisse peu de place à l'intimité lorsqu'ils sont présents. La discussion fut compliquée (ils ne comprenaient pas ne pas pouvoir venir "chez eux" quand bon leur semblaient mais nous avons eu quelques petites avancées (comme au minimum nous prévenir la veille par sms de leur venu et ne plus débarquer à l'improviste...).

Les confinements successifs ont espacé leur venus, et hormis quelques travaux de gros oeuvres, que nous avons acceptés sans bronchés (entreprise de maconnerie pendant 2 semaines notamment suite à l'effondrement d'un mur de l'atelier...), les relations étaient corrects.

Mais avec les beaux jours ils viennent de nouveaux chaque vendredi et samedi (9h-18 en gros), et face à nos interrogations ils ont fini par nous avouer que ce n'était pas un simple atelier mais qu'ils prévoyaient de retaper entièrement le bâtiment afin de le louer.

Voilà, face à cela nous sommes assez démunis, nous avons essayés a de multiples reprises d'échanger mais rien y fait. La frontière entre manque total de civisme et illégalité est faible, de fait plusieurs questions m'interpelle :

-le fait qu'ils soient propriétaires des lieux ne leurs donne théoriquement pas d'accès étant donné que nous sommes locataires. Mais cet "atelier" n'étant pas sur le bail, cela leur donnent-ils un droit d'accès de fait et illimité ?
-peuvent-ils entreprendre des travaux quand bon leur semble ? Doivent-ils nous prévenir de façon officielle ou pas ? Y'a-t-il un délai ?
-pouvons nous légalement demander une baisse du loyer ?
-ont-ils accès au jardin et aux caves ?

Je sais que nous avons fait confiance trop facilement, mais lors de la signature du bail il n'a jamais été question d'un logement supplémentaire, est-ce légal ?

En résumé, le point central pour moi est de savoir quel statut légal a ce bâtiment ?

PS: je précise que nous nous entendons très bien avec nos voisins partageant les parties communes (et donc les même soucis d'intimité^^), que les habitations sont dans un état parfait, et que nous avons toujours payés à temps.