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Produit en rupture de stock

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Chouettemania
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Produit en rupture de stock

Messagepar Chouettemania » 05 avr. 2012, 23:10

Bonjour, Bonsoir,
J'ai fait une commande chez un vendeur par catalogue (Sedao) et payé celle-ci par carte bancaire. Hors, un des articles était en rupture de stock, et de ce fait, j'ai eu droit à un avoir de la somme correspondante.
Est-ce que cette pratique est normale ou le fournisseur est tenu de rembourser cette somme ? Car si je commande une deuxième fois chez eux, je vais, à nouveau, devoir payer les frais de livraison. D'autre part, je ne compte pas acheter chez eux avant un certain temps.
Chat échaudé, etc...
Merci de votre réponse.

Raphaël
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Re: Produit en rupture de stock

Messagepar Raphaël » 06 avr. 2012, 09:45

Bonjour,
Vous pouvez exiger le remboursement de cette somme.
Il suffit de se baser sur l'artcile L 121-20-3 du code de la consommation qui précise dans son alinéa 2 : (...) " En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal. (...) "
Mettez votre vendeur en demeure de rembourser par LRAR et en le "menaçant" par exemple d'une éventuelle action judiciaire et de l'intervention de la répression des fraudes.


Que faire en cas de litige ?

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maya89
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Re: Produit en rupture de stock

Messagepar maya89 » 19 oct. 2015, 17:36

Bonsoir,
J'ai acheté un aspirateur DYSON chez Conforama le 03 octobre 2015, le vendeur me fait part que le produit sera disponible le 20 octobre donc aujourdhui le 19 j'appelle pour savoir si mon produit sera disponible demain. Surprise ! le service après-vente m'informe qu'il ne sait pas pourquoi on m'a proposé le produit à la vente puisqu'il ne le font plus!!!! Aucune information de la part du vendeur à ce sujet. Je dis bravo ! ils sont prêt à tout pour faire une vente...
Le chèque a évidemment était encaissé rapidement. 419 euros!
Je veux exiger le remboursement de suite, suis-je dans mon droit? on me dit que l'on doit me proposé la gamme au dessus au même prix . Est-ce vrai?
Merci pour vos réponses

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