Je me permet de venir vous demander conseil par rapport à l'impasse dans laquelle nous nous trouvons concernant une fuite sous nos panneaux photovoltaïques.
En effet, cela fait 2 fois que nous constatons d'importantes fuites d'eau sous nos panneaux photovoltaïques.
Les premières fuites sont apparu il y a environ 3 ans (nous avions repeint notre plafond à cette époque suite à une expertise d'un couvreur qui nous avait indiqué que les fuites avait du être causées à cause de grosses pluies et vent à l'horizontal).
Notre plafond repeint a tenu 3 ans et ce printemps nos avons commencé à voir apparaitre de nouvelles auréoles de plus en plus conséquentes suites aux nombreux intempéries cette année (grosses neiges (nous habitons en Alsace), et grosses pluies).
Nous sommes certains que les fuites viennent d'une mauvaise étanchéité des panneaux car nous avons 9 panneaux en bas de toiture sur la longueur et les fuites suivent parfaitement l'emplacement des panneaux. Les tuiles ont été enlevées pour poser les panneaux, ceux-là ne sont pas posés sur les tuiles comme cela se fait aujourd'hui.
Voici également le rapport d'une société spécialisée dans les photovoltaïques :
-Après avoir effectué l’ensemble des tests et recherche d’infiltrations, nous arrivons à la conclusion suivante ;
Les voies d’eau lentes et multiples ne peuvent pas être résorbé pour des raison de vétusté et de la non-conformité
des règles de l’art de base lié au système d’intégration en question, à savoir ;
Ce système d’intégration a des recouvrements entre chaque panneau insuffisant ce qui induit des remontés d’eau
par capillarités et aussi des infiltrations par temps de grosse pluie et le tout accentué par une pente du toit trop
faible.
La solution pour remédier à ce problème est de changer le système d’intégration des panneaux, et d’opter pour un
système en surimposition garantissant ainsi une étanchéité totale et définitive.
Nous cherchons aujourd'hui à contacter l'installateur d'origine de nos panneaux photovoltaïques pour qu'il puisse agir et réparer notre installation (l'installation date de 2013-2014), nous sommes donc encore théoriquement garanti par la décennale.
Le soucis est que nous n'avons aucune idée de qui a posé nos panneaux.
Nous avons acheté notre maison il y a 5 ans. Les panneaux étaient déjà là et suite à une vente plutôt compliqué nous n'avons absolument aucun contact avec les anciens propriétaires.
Ces derniers, ni le notaire (que nous avons contacté et qui botte en touche) ne nous ont donné les documents concernant les panneaux photovoltaïques.
La seule chose que nous avons aujourd'hui est notre espace privé EDF OA chez qui nous avons renouvelé notre contrat (revente uniquement) et les factures annuelles de notre production depuis que nous avons acheté la maison et donc renouvelé notre contrat.
Sur notre espace membre nous pouvons voir le contrat original de 3 pages que remet EDF aux propriétaires avant tout raccordement. Ce contrat que nous avons est VIERGE, il y figure uniquement sur la page 1 la :
et le tarif d'achat à cette date.DATE D'EFFET ET DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet à la date de mise en service du raccordement de l’installation, soit le 11/07/2013, et
arrive à échéance le 10/07/2033.
Les deux autres pages concerne les signatures de toutes les parties.
Page 2, signature de l'acheteur, signature du producteur.
Page 3, Cachet et signature de l’installateur
Nous savons donc que sur le contrat EDF OA figure le nom et les contacts de notre installateur d'origine, ce qui nous permettrait de pouvoir les contacter pour faire valoir notre garantie décanal.Document à joindre au contrat d'achat
Je soussigné(e):
Adresse du siège social de l'entreprise:
atteste sur l’honneur, en ma qualité d’installateur du système photovoltaïque objet du présent contrat d’achat, que :
• l'intégration au bâti ou l'intégration simplifiée au bâti a été réalisée dans le respect des règles d'éligibilité mentionnées dans
l’arrêté du 4 mars 2011 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie
radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 modifié ;
• les ouvrages exécutés pour incorporer l'installation photovoltaïque dans le bâtiment ont été conçus et réalisés de manière à
satisfaire l'ensemble des exigences auxquelles ils sont soumis, notamment les règles de conception et de réalisation visées
par les normes NF DTU, des règles professionnelles ou des évaluations techniques (avis technique, dossier technique
d'application, agrément technique européen, appréciation technique expérimentale, Pass'Innovation, enquête de technique
nouvelle), ou toutes autres règles équivalentes d'autres pays membres de l'Espace économique européen.
Le deuxième soucis vient maintenant :
Cela fait 2 mois que nous contactons EDF OA en leur faisant part de notre soucis, de nos fuites etc. et nous leur demandons simplement de nous envoyer une copie du contrat original signé par toutes les parties....mais ils nous indiquent ne pouvoir rien faire, que les informations sont confidentielles, qu'il faut contacter un nouvel installateur etc.
Au téléphone ils nous disent qu'il ne peuvent rien faire, que les contrats d'avant 2016 ne sont pas plus stockés dans leur base de donné etc. bref ils nous mènent en bateau et bottent en touche, eux aussi.
Exemple de réponse :
Concernant votre demande dans laquelle vous nous demandez de vous communiquer le contrat initial, nous sommes dans le regret de pouvoir accorder votre requête.
Le contrat étant au nom de l'ancien producteur nous ne pouvont envoyer le documents avec les informations confidentielles au nouveau producteur.
Nous sommes donc un peu désespéré et à court d'idée pour trouver le nom de notre installateur d'origine...Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre mail.
Nous vous invitons à vous rapprocher des fédérations de producteurs photovoltaïques sur le site faire.fr afin de prendre contact avec un nouvel installateur.
Nous ne comprenons pas pourquoi nous ne pouvons pas avoir notre contrat original EDF OA, nous sommes quand même clients chez eux...Sur les contrats ne figurent d'ailleurs aucune données sensible...nom, prénom, adresse, signature, c'est rien de bien sensible.
Nous nous remettons donc à vous, en espérant que vous connaitriez un moyen d'obtenir ce que nous cherchons, pour pouvoir enfin réparer nos fuites.
Bien à vous,
Nicolas
Que faire en cas de litige ?
