prime a la convertion 2019

[Benjamin47]

Un scandale
Du retard dans la mise à jour du site officiel de l’administration française sur la prime à la conversion 2019.
Je donne mon exemple mais je ne suis pas le seul dans ce cas.
Une petite modification dans les textes qui ne donne plus l’obtention à la prime à la casse pour les foyers imposables pour l’achat d’une voiture diesel.
La voiture dois être classé crit air 1 ce qui exclut tout les véhicule diesel.
Oui , mais le site du gouvernement dans la précipitation des mesures n’était pas à jour .
Donc le 05/01/2019 j’ai fais l’acquisition d’un partner blue hdi 110g /CO2
La veille le 04/01/2019 je vérifie scrupuleusement via le simulateur et sur le site de l’administration services publics.Fr le droit à l’attribution à la prime à la casse pour l’achat de véhicule qui me confirme que je suis éligible.
J’achète donc ce véhicule, mais quelques jour après tout bascule, avant d’emmener ma voiture à la casse je commence la démarche sur le site services publics.FR , la démarche de demande de prime à la casse 2019 n’est pas accessible. Des sites spécialisés commencent à mettre le doigt sur le changement, le simulateur du site services publics.fr est mis à jour.
Du jour au lendemain je n’ai plus droit à la prime à la casse avec l'achat de mon vehicule Crit air 2 alors que j’avais scrupuleusement vérifié sur le site officiel. Les mesures prise par notre président fin 2018 pour calmer nos gilets jaunes n’ont pas laissé le temps à nos administrateurs de mettre leur site OFFICIEL à jour.
Donc au jour d’aujourd’hui on me demande de m’assoir sur 1000euro
J’ai donc appelé l’aide en ligne de la demande de la prime à la conversion 2019.
La réponse est simple le problème est connu, je ne suis pas la seule personne dans ce cas, le site n’a pas eu le temps d’être mise à jour mais ils peuvent rien faire pour moi.
Merci le gouvernement et vos mesures prisent à la va vite.

[youssefchaib25]

Bonjour,

pour une voiture de 2007 on peut faire une prime de reconversion ?

[gerard-brayer]

bonjour, j'ai monté un dossier pour la prime a la conversion de 4000 euro tout colle mes revenus, l'achat du nouveau véhicule,la destruction de l'ancien et le nombre de kilométrage que j'effectue pour aller au mon travail.
J'apporte l'attestation sur l'honneur officielle (copie du lien ci-dessous) a mon employeur pour la faire signer

http://www.asp-public.fr/sites/Default/files/pac_20190211_gr-attestation-employeur-salarie_modifiable_v1.pdf.

Et la il me dit après réflexion de quelques jours pour le besoin d’étudier le formulaire qu'il ne signera pas cette feuille
Et pour cause il peut prouver juridiquement que je travaille bien dans l'entreprise a temps pleins mais pas que j'utilise mon véhicule pour mon trajet quotidien.
De plus cette attestation sur l'honneur l'engage pénalement

voici le texte de l’attestation en cause :

Effectue plus de 30 kilomètres quotidiennement (suivant le kilométrage le plus court indiqué sur le site : www.viamichelin.fr/) depuis son domicile avec son véhicule personnel pour rejoindre son lieu de travail à l’adresse suivante :

Et voici ce qu'il risque en cas de fausse déclaration:

j’atteste également savoir que la rédaction de fausses attestations constitue un délit
puni par la loi et avoir connaissance des sanctions auxquelles
je m’expose en cas d’établissement d’une fausse attestation :-
paiement de dommages-intérêts ; -
jusqu’à 1 an de prison
jusqu’à 15 000 € d'amende.

A FORCE JE ME DIS QUE LA SUPER PRIME DE 4000 EURO C EST DE LA GROSSE ARNAQUE CAR ELLE ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEUR COMME CA L'ETAT EST SUR QU'IL NE SIGNERA PAS CETTE ATTESTATION .

j aimerai savoir si d'autres personne son dans mon cas ?

[annabanneau26]

Bonjour

Mon mari et moi nous avons deux voitures qui datent respectivement de 2006 et 2011.

Nous aimerions bénéficier de la prime. Peut on bénéficier de la prime pour 2 voitures ?

merci

[Luciole35]

bonjour, j'ai monté un dossier pour la prime a la conversion de 4000 euro tout colle mes revenus, l'achat du nouveau véhicule,la destruction de l'ancien et le nombre de kilométrage que j'effectue pour aller au mon travail.
J'apporte l'attestation sur l'honneur officielle (copie du lien ci-dessous) a mon employeur pour la faire signer

http://www.asp-public.fr/sites/Default/files/pac_20190211_gr-attestation-employeur-salarie_modifiable_v1.pdf.

Et la il me dit après réflexion de quelques jours pour le besoin d’étudier le formulaire qu'il ne signera pas cette feuille
Et pour cause il peut prouver juridiquement que je travaille bien dans l'entreprise a temps pleins mais pas que j'utilise mon véhicule pour mon trajet quotidien.
De plus cette attestation sur l'honneur l'engage pénalement

voici le texte de l’attestation en cause :

Effectue plus de 30 kilomètres quotidiennement (suivant le kilométrage le plus court indiqué sur le site : www.viamichelin.fr/) depuis son domicile avec son véhicule personnel pour rejoindre son lieu de travail à l’adresse suivante :

Et voici ce qu'il risque en cas de fausse déclaration:

j’atteste également savoir que la rédaction de fausses attestations constitue un délit
puni par la loi et avoir connaissance des sanctions auxquelles
je m’expose en cas d’établissement d’une fausse attestation :-
paiement de dommages-intérêts ; -
jusqu’à 1 an de prison
jusqu’à 15 000 € d'amende.

A FORCE JE ME DIS QUE LA SUPER PRIME DE 4000 EURO C EST DE LA GROSSE ARNAQUE CAR ELLE ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEUR COMME CA L'ETAT EST SUR QU'IL NE SIGNERA PAS CETTE ATTESTATION .

j aimerai savoir si d'autres personne son dans mon cas ?

Bonjour, Mr Bayer.
Je suis dans l'attente de la signature de cette attestation et risque de me retrouver dans la même situation que la vôtre.

[defsan]

Bonjour, j'ai investi dans un véhicule en comptant bénéficier de la prime 4000 euros sachant que je remplis tous les critères pour y avoir droit et que tous les jours je fais mes trajets domicile travail vers deux employeur 5 fois/semaine l'un avec 22.5km et 6 fois/semaine l'autre avec 15km (oui 6 fois car j'y fait le ménage et le cabinet est ouvert du lundi au samedi), j'ai bien remplis mon dossier mais reçus un mail de refus car je peux soit disant déclarer qu'un seul employeur, quelqu'un aurait-il un conseil ? car je me suis endetté et je dois rembourser la personne qui m'a avancé les 4000 euros

[Huss330]

bonjour, j'ai monté un dossier pour la prime a la conversion de 4000 euro tout colle mes revenus, l'achat du nouveau véhicule,la destruction de l'ancien et le nombre de kilométrage que j'effectue pour aller au mon travail.
J'apporte l'attestation sur l'honneur officielle (copie du lien ci-dessous) a mon employeur pour la faire signer

http://www.asp-public.fr/sites/Default/files/pac_20190211_gr-attestation-employeur-salarie_modifiable_v1.pdf.

Et la il me dit après réflexion de quelques jours pour le besoin d’étudier le formulaire qu'il ne signera pas cette feuille
Et pour cause il peut prouver juridiquement que je travaille bien dans l'entreprise a temps pleins mais pas que j'utilise mon véhicule pour mon trajet quotidien.
De plus cette attestation sur l'honneur l'engage pénalement

voici le texte de l’attestation en cause :

Effectue plus de 30 kilomètres quotidiennement (suivant le kilométrage le plus court indiqué sur le site : www.viamichelin.fr/) depuis son domicile avec son véhicule personnel pour rejoindre son lieu de travail à l’adresse suivante :

Et voici ce qu'il risque en cas de fausse déclaration:

j’atteste également savoir que la rédaction de fausses attestations constitue un délit
puni par la loi et avoir connaissance des sanctions auxquelles
je m’expose en cas d’établissement d’une fausse attestation :-
paiement de dommages-intérêts ; -
jusqu’à 1 an de prison
jusqu’à 15 000 € d'amende.

A FORCE JE ME DIS QUE LA SUPER PRIME DE 4000 EURO C EST DE LA GROSSE ARNAQUE CAR ELLE ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEUR COMME CA L'ETAT EST SUR QU'IL NE SIGNERA PAS CETTE ATTESTATION .

j aimerai savoir si d'autres personne son dans mon cas ?

Bonjour Gérard,
Je suis dans le même cas que vous, je voulais savoir comment avez vous fait finalement ? Votre employeur a fini par accepter ?