Preuve de l'enregistrement sur l'ants

[letmoi]

Bonjour,

J'ai vendu un véhicule le 31/1/2020. L'acheteur Renault BUC m'a demandé de ne pas faire l'enregistrement sur l'ANTS car ça pouvait compliquer administrativement leur processus et que donc il s'en chargeait. J'ai reçu seulement ce jour le virement de la vente.

Comment s'assurer que l'enregistrement est bien fait sur l'ANTS. j'ai demandé un certificat de situation administrative et j'ai vu ceci ci-dessous, est-ce déjà la preuve de l'enregistrement bien effectué par Renault Buc sur l'ANTS ?

certificat de situation administrative
Historique du véhicule
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25/02/2020 Achat ou reprise par un professionnel
07/03/2016 Changement de titulaire
25/02/2016 Achat ou reprise par un professionnel
29/01/2016 Première immatriculation d'un véhicule neuf

Une fois ceci résolu ça me permettra de ne plus recevoir de contraventions ou autres soucis pour un véhicule qui n'est plus mien.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

[metayer]

Bsr letmoi
Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Art. 10.-I.-En cas de cession d'un véhicule, l'ancien propriétaire remet à l'acquéreur les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation barré, annoté et complété conformément aux dispositions de l'article R. 322-4 du code de la route ;
b) Un exemplaire du certificat de cession CERFA, référencé en annexe 14 du présent arrêté, rempli et signé par l'ancien propriétaire et l'acquéreur ou un code de cession en cours de validité ;
c) Un certificat de situation administrative établi depuis moins de quinze jours, précisant à sa date d'édition l'existence ou non d'un gage ainsi que toute opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule ou au transfert de la propriété du véhicule.
II.-A l'issue de la cession, l'ancien propriétaire doit adresser, dans les quinze jours suivant la cession, au ministre de l'intérieur une déclaration l'informant de la vente de son véhicule. Cette déclaration s'effectue :
-soit auprès du ministère de l'intérieur par voie électronique, en s'authentifiant sur le site internet https :// immatriculation. ants. gouv. fr par l'utilisation d'un code confidentiel qui lui a été fourni lors de la réception de son certificat d'immatriculation ou par l'utilisation du dispositif " France Connect " ;
-soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur sur présentation du certificat de cession CERFA, référencé en annexe 14 du présent arrêté.
Un récépissé de la déclaration de cession est remis à l'ancien propriétaire.

[letmoi]

Tout ceci fut fait et
"soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur sur présentation du certificat de cession CERFA, référencé en annexe 14 du présent arrêté."

C'est bien ce qui a dû être fait.

La question qui reste c'est comment puisque ce n'est pas moi mais le professionel qui l'a fait avoir la certitude qu'il l'a bien fait et dans le délai des 15 jours?
Merci.

[metayer]

Salut letmoi

Pas sur que le pro ait fait la déclaration de cession.
Cette pratique (soi disant faire la déclaration de vente par un pro) ne permet pas d'avoir le récépissé d'enregistrement du véhicule...cela fait partie des lacunes du SIV pro...
De surcroit tu as du payer "chèrement" cette prestation"...
Ce qu'il a du faire c'est la déclaration d'achat (en vue de revendre le véhicule) mais pas la cession prévue par le vendeur...
Le certificat de situation administratif ne sert que pour un achat, pas pour justifier une vente, il fort à parier sur Histovec le véhicule est toujours à ton nom (en fait première lettre de ton prénom et première lettre de ton nom)

Sans ce récépissé tu ne pourras pas justifier les PV ni "doublette" ...

Ne jamais faire confiance aux pros pour ce genre de démarches...
A+

[letmoi]

Oui mais comment faire puisque le système bloque ma demande sur l'ants car il considère que ce véhicule n'est plus mien? Je vais leur téléphoner car ras le bol des messages de réponse envoyé par des robots.