Bonjour,
J'ai vendu un véhicule le 31/1/2020. L'acheteur Renault BUC m'a demandé de ne pas faire l'enregistrement sur l'ANTS car ça pouvait compliquer administrativement leur processus et que donc il s'en chargeait. J'ai reçu seulement ce jour le virement de la vente.
Comment s'assurer que l'enregistrement est bien fait sur l'ANTS. j'ai demandé un certificat de situation administrative et j'ai vu ceci ci-dessous, est-ce déjà la preuve de l'enregistrement bien effectué par Renault Buc sur l'ANTS ?
certificat de situation administrative
Historique du véhicule
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25/02/2020 Achat ou reprise par un professionnel
07/03/2016 Changement de titulaire
25/02/2016 Achat ou reprise par un professionnel
29/01/2016 Première immatriculation d'un véhicule neuf
Une fois ceci résolu ça me permettra de ne plus recevoir de contraventions ou autres soucis pour un véhicule qui n'est plus mien.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.