FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Prélèvement Foriou (sans accord) à venir ou pas ?

Guigui13
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 895
Enregistré le : 21 déc. 2020, 15:22

Re: Prélèvement Foriou (sans accord) à venir ou pas ?

Messagepar Guigui13 » 08 mars 2021, 20:26

Bonjour,

Le démarchage téléphonique est encadré notamment par l'article L221-16 du code de la consommation, qui l'oblige à vous indiquer que vous pouvez refuser le démarchage par inscription sur BlocTel. L'utilisation d'un numéro masqué est strictement interdite.

Vous n'êtes engagé qu'après avoir donné votre accord manuscrit ou par voie électronique (accord oral, saisie SMS) à l'offre qui doit être communiqué précédemment par voie électronique.

Sans cette offre, vous n'êtes soumis à aucun contrat. De toute façon, cette entreprise ne peut pas "deviner" votre RIB, elle doit l'obtenir d'un tiers ou de vous. Seuls les personnes strictement autorisés par la loi (justice, notaires, OPJ, Trésor public, établissements bancaires, DGFIP...) peuvent directement l'obtenir.

Mon conseil : attendez. Si un prélevement arrive sur votre compte, contactez votre banque pour contester le prélevement et révoquer le mandat. Vous avez 13 mois pour une opération non autorisée (sans mandat de prélevement) mais agir dans les huit semaines après le prélèvement vous offre une forte garantie : la banque vous remboursera quoiqu'il arrive et quelque soit le motif que vous invoquez. A vous après de gérer le litige commercial avec l'entreprise, la banque restant étrangère à ce différend mais vous laissant en position de force, par application de la loi.

Cordialement.

Solution client
Représentant d'une marque
Messages : 305
Enregistré le : 31 mai 2016, 15:30

Re: Prélèvement Foriou (sans accord) à venir ou pas ?

Messagepar Solution client » 09 mars 2021, 13:26

Bonjour negod_otos,

Nous vous contactons pour donner suite à la publication de votre message du 08/03/2021.
Souhaitant répondre à l'ensemble de vos interrogations, nous vous invitons à nous communiquer par mail à l’adresse [email protected] toute information que vous jugerez nécessaire pour la compréhension de cette affaire, en indiquant la référence de dossier : FR-090321-MC.

Dès réception de votre mail, nous procéderons à son traitement dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Service Solution FORIOU.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Courtiers d'assurances »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus