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PREEMPTION EN BIEN NON DELIMITE

christousse
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Enregistré le : 09 mai 2018, 11:06

PREEMPTION EN BIEN NON DELIMITE

Messagepar christousse » 04 août 2019, 13:07

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un grand terrain en bien non délimités.
J'ai parfaitement compris cette notion juridique qui précise d'ailleurs que je ne suis ni dans le régime de l'indivision ni dans le régime de la copropriété (malgré le fait qu'on peut les termes "droits indivis" ou de "copropriétaires".
Le régime en bien non délimité et un régime à part.
Ma question est donc la suivante, si je dispose d'un acheteur pour les droits indivis dont je dispose sur ce terrain en bien non délimités, est ce que les autres propriétaires de ce terrain en bien non délimités peuvent préempter ?
Si oui, si certains de ces "copropriétaires" ne sont pas identifiés, est ce que cela serait un point qui serait de nature a empêcher la vente ?
(pas nécessaire d'évoquer les éventuelles préemption safer ou voisins contigus, j'ai déjà mes réponses)
d'avance merci pour votre réponse et votre aide

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