Pouvons-nous écrire la démarche "Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ?" ?

[Christian017]

Mon épouse et moi-même avons investi dans le photovoltaïque. Trois ans plus tard, nous pouvons dresser un premier bilan :
- Le matériel installé ne fonctionne pas ;
- L’entreprise ayant installé le matériel ne répond plus à nos demandes d’intervention depuis deux ans ;
- Nous avons engagé un avocat pour poursuivre en justice l’installateur et l’organisme de crédit ; sans résultat à ce jour, hormis les assignations ;
- Ayant cessé de rembourser notre emprunt :
o nous sommes fichés auprès de la Banque de France, interdits de crédit et d’ouverture de compte bancaire ;
o une société de recouvrement nous intimide périodiquement (évocation des procédures civiles d'exécution permettant l’immobilisation et l’enlèvement de notre véhicule, le blocage de nos comptes bancaires, la vente de notre mobilier ou la saisie de nos salaires) ;
- Outre les incidents électriques qui viennent émailler notre vie quotidienne et qui résultent directement de cette installation photovoltaïque, il ne se passe pas un jour, une nuit, sans que nous ayons à l’esprit les menaces qui pèsent sur nos têtes ;
- Parce que notre installation électrique et photovoltaïque ne doit pas être modifiée jusqu’au terme du procès, il ne nous est pas possible de réaliser certains de nos projets.
Dans ce forum, il existe un sujet « Photovoltaïque – Comment traiter un litige ? ».
Moi, j’aimerais bien trouver un sujet « Photovoltaïque – Comment prévenir un litige ? » : la description d’une démarche qui permette à un particulier de prendre les précautions nécessaires pour réduire – à défaut de supprimer totalement – les risques d’échec de son projet.
Ce forum étant fréquenté par :
- de nombreux consommateurs vivant notre situation,
- des intervenants issus d’entreprises photovoltaïques (notamment dans les services après-vente),
- des défenseurs professionnels ou bénévoles des consommateurs,
et au regard du volume de texte échangé par les plus actifs pour défendre leur situation et dénoncer les agissements des autres (je ne prends aucun parti, chacun est légitime dans son rôle), je me dis que toutes les compétences sont réunies pour définir « la » démarche permettant à un particulier et à une entreprise de mettre en place une solution photovoltaïque qui délivre à un particulier le service qu’il a acheté.

Mon sujet n’est donc ni polémique, ni ultra-technique. Je voudrais essayer de répondre à la question : « Comment faire pour obtenir, chez soi, une installation photovoltaïque répondant aux promesses du vendeur ? »

Voilà ma première mouture, elle est très légère et va probablement vous faire hurler de rire, mais il faut bien commencer par quelque chose ; je ne veux pas non plus écrire un texte de loi :
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Ne signez aucun engagement lors de votre premier contact avec l’entreprise, que ce soit sur une foire ou dans un magasin :
• sur une foire, vous ne bénéficiez d’aucun délai de rétractation ;
• vous devez pouvoir étudier « à froid » la proposition, la qualité de service l’historique de l’entreprise, le montant de la dépense envisagée, comparé à l’état de vos finances.
Avant de signer un engagement :

1.Exigez un document produit par l’installateur :
• qui présente un engagement chiffré du gain attendu
• qui décrit la procédure qui sera mise en place par l’entreprise pour vous permettre de vérifier vous-même :
o la quantité d’électricité produite
o la quantité d’électricité réinjectée dans votre réseau domestique
o la réalisation du gain mentionné
• qui conditionne le paiement du solde de la facture à la réalisation du gain mentionné ci-dessus
• qui précise les noms et coordonnées de l’entité qui assurera le suivi après-vente de la solution, ainsi que les modalités et délais d’intervention garantis.

Vous devrez pouvoir emmener chez vous ce document, afin de l’étudier sereinement.
Si l’entreprise… :
• refuse de vous fournir une proposition écrite répondant clairement aux demandes ci-dessus,
• conditionne sa remise financière à une signature immédiate de sa proposition,
…abandonnez, fuyez cette entreprise ! Si elle refuse de vous laisser réfléchir, c’est qu’elle n’est pas capable de tenir ses promesses, ce n’est pas un professionnel sérieux, et vous n’aurez que des ennuis dans la suite de votre projet.

2.Recherchez sur Internet des informations concernant cette entreprise : tout n’est pas bon à prendre sur Internet, mais les forums de consommateurs permettent de se faire une première idée ;
3.Toujours sur Internet, soumettez la proposition à des associations de particuliers déjà équipés de matériel photovoltaïque : ils seront de bon conseil.

[Greenkraft Expertise]

Votre démarche est saine.
Mais les écodelinquants sont bien rodés: nous avons été témoins a plusieurs reprises de cas ou la victime avait succombé à trois tentatives successives d'arnaque, y compris par la même société.....
Alors que faire, sinon se renseigner avant aupres d'ADEME ou de FAIRE ?

[Christian017]

Je vous remercie pour votre apport : c'est déjà un premier filtre que je vais ajouter dans la démarche. Et je vais tester la réponse de ces deux organismes en m'appuyant sur mon cas personnel (que je n'évoquerai pas dans ce fil de discussion, mais qui me servira de "cas pratique").

[Greenkraft Expertise]

Ajoutons qu'il serait nécessaire que l'évaluation de production/économie soit faite sur papier à en tete et non par gribouillage sur une feuille de papier blanc ou une ...ardoise magique ( cela s'est vu !!si si).
En cas de litige devant les tribunaux un vague schéma chiffré à la va vite sur une feuille libre n'aura aucune valeur.

[Christian017]

Vous avez raison, je l'ai noté en lisant votre réponse sur un autre sujet récent. Je vais reformuler la démarche en le précisant.
Un autre point doit être amélioré/précisé dans les recommandations initiales : je proposais que le règlement de la commande inclut un solde à ne payer que lorsque le gain promis a pu être vérifié. Plusieurs mois vont s'écouler avant le versement final. Lorsqu'un emprunt couvre les travaux, l'organisme de crédit effectue un seul versement à l'installateur. Doit-il fractionner son versement ? S'il y a, dans les lecteurs de ce forum, des représentants d'organismes de crédit, je les remercie d'apporter leur contribution à cette démarche.

[Greenkraft Expertise]

Vous aurez des difficultés à obtenir des preteurs qu'ils payent en plusieurs fois, car ils se font concurrence entre eux, et un de leurs arguments auprès des eco delinquants est justement qu'ils liberent les fonds intégralement entre les mains du vendeur , dès réception de l'attestation de livraison.
Notons qu'une installation photovoltaique ne devient légale ( et donc finançable) qu'après l'envoi par l'installateur du CERFA 13408-4 ( Declaration d'achevement et de conformité) en recommandé à la Mairie

[Christian017]

Les organismes de prêts risquent effectivement de refuser de fractionner la mise à disposition des fonds. Aujourd'hui, le résultat des travaux, échec ou réussite, ne les affecte pas, et ils se sentent dégagés de toute responsabilité dès que la déclaration d'achèvement des travaux est signée.
C'est pour les inciter à vérifier la qualité de leur partenaire installateur que je propose un fractionnement des fonds, mais je ne suis pas certain que ce soit un moyen efficace.
L'objectif est que les organismes de prêts soient coresponsables de l'atteinte des résultats promis.
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Voici une 2nde version de la démarche, prenant en compte les informations apportées par [Message Modéré] (merci pour ces remarques constructives, n'hésitez pas à continuer).
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Ne signez aucun engagement lors de votre premier contact avec l’entreprise, que ce soit sur une foire ou dans un magasin :
• sur une foire, vous ne bénéficiez d’aucun délai de rétractation ;
• vous devez pouvoir étudier « à froid » la proposition, la qualité de service l’historique de l’entreprise, le montant de la dépense envisagée, comparé à l’état de vos finances.

Avant de signer un engagement :

1. Exigez un document produit par l’installateur :

• rédigé sur papier à en-tête de sa société
• qui présente un engagement chiffré du gain attendu
• qui décrit la procédure qui sera mise en place par l’entreprise pour vous permettre de vérifier vous-même :
o la quantité d’électricité produite
o la quantité d’électricité réinjectée dans votre réseau domestique
o la réalisation du gain mentionné
• qui conditionne le paiement du solde de la facture à la réalisation du gain mentionné ci-dessus
• qui précise les noms et coordonnées de l’entité qui assurera le suivi après-vente de la solution, ainsi que les modalités et délais d’intervention garantis.

Vous devrez pouvoir emmener chez vous ce document, afin de l’étudier sereinement.
Si l’entreprise… :
• refuse de vous fournir une proposition écrite répondant clairement aux demandes ci-dessus,
• conditionne sa remise financière à une signature immédiate de sa proposition,
…abandonnez, fuyez cette entreprise ! Si elle refuse de vous laisser réfléchir, c’est qu’elle n’est pas capable de tenir ses promesses, ce n’est pas un professionnel sérieux, et vous n’aurez que des ennuis dans la suite de votre projet.

2. Recherchez des informations concernant cette entreprise :
• auprès de l’ADEME ou du réseau FAIRE ; le site de ce réseau présente une liste des professionnels certifiés « RGE », c’est-à-dire « Reconnu Garant de l’Environnement » ;
• sur Internet : tout n’est pas bon à prendre, mais les forums de consommateurs permettent de se faire une première idée ;

3. Soumettez la proposition à des associations de particuliers déjà équipés de matériel photovoltaïque : ils seront de bon conseil.

[Greenkraft Expertise]

Plutot que le 3/ que vous proposez, il est plus judicieux de prendre contact avec HESPUL, association reconnue de longue date.
En effet, les associations de "propriétaires" ( voir page de présentation , qui accepte les professionnels...), comptent parmi leurs membres des ......installateurs, et préconisent fortement des installateurs d'une structure qu'ils contribuent à financer.
Vous avez dit impartialité ?
De plus,il s'avere très difficile de défendre une victime si son installateur litigieux fait partie de cette structure.
Comment peut-on être juge et partie ?

[Christian017]

Je comprend et partage votre remarque concernant le risque d'impartialité des interlocuteurs. C'est pourquoi j'hésitais à mentionner des noms d'associations ou d'organismes (sachant qu'en plus, les filtres de modération du forum peuvent effacer une partie de ces noms). Mais d'un autre côté, ne pas citer les noms des structures qui œuvrent dans ce domaine risque de ne pas beaucoup aider les personnes qui cherchent des informations et avis.
A titre personnel, j'ai adhéré à une association qui regroupe des particuliers et des professionnels. J'y ai reçu des conseils pour débloquer ma situation, un avis technique sur mon installation et un soutien dans un moment où les pouvoirs publics ne répondaient pas à mes sollicitations. Du coup, ce que j'écris peut également être suspecté d'orientation, tout comme les informations que vous-même apportez, ou encore les avis rédigés sur ce forum par une personne qui se signait encore récemment en qualité de SAV de la société avec laquelle je suis en procès, ou enfin les avis de personnes qui sont en conflit avec des membres de l'association à laquelle j'ai adhéré.
Dans mon Point 3, j'aimerais trouver un moyen pour qu'un particulier puisse très rapidement obtenir un avis sérieux de confiance ou de défiance concernant la société auprès de laquelle il veut passer commande. L'avis de consommateurs déjà échaudés - ou correctement servis - par cette société peut constituer une aide à la décision. Si HESPUL peut apporter une réponse sérieuse et compétente à cette question, c'est une bonne piste.

[Greenkraft Expertise]

HESPUL, et le site photovoltaïque.info devrait suffire à une correcte information dispensée par des professionnels compétents et dont la longue expérience est bien antérieure au déferlement des abus PV.
Savez vous que HESPUL est à l'origine dune installation d'autoconsommation qui fonctionne depuis plus de 25 ans ?
C'est le bon endroit pour trouver la vérité .

Concernant "l'orientation" présumée de mes propos, encore faudrait il trouver dans mes propos des avis subjectifs ou des interprétations.
Après plus de 500 avis techniques délivrés à ce jour, toutes mes affirmations sont étayées.
Je n'oblige personne à adhérer à quoi que ce soit.
J'espere seulement que les informations que j'apporte aideront quelques victimes à échapper aux aigrefins.