Bonjour,
Je suis actuellement couvert au régime Apreva KALIXIA via mon employeur depuis Décembre 2016. Ma compagne est bénéficiaire aussi à cette date, ma mutuelle est une mutuelle familiale collective à tarif unique (même cotisation peut importe le nombre de bénéficiaire).
Ma compagne, après avoir effectué des CDD, a été embauche en CDI en Avril 2020.
Mon entreprise avait fournit une attestation mutuelle comme quoi elle était rattaché à moi.
Son rattachement à ma mutuelle est antérieure à son embauche.
Malgré cette attestation, son employeur lui oblige à prendre la mutuelle chez eux. Soit disant sur mon attestation mutuelle employeur il n'est pas écrit qu'elle est familiale.
Je refais donc faire une attestation employeur avec écrit mutuelle familiale, aujourd'hui nous recevons sa garde d'adhésion au régime de son entreprise Apreva KALIXIA.
Les avantages semblent les mêmes car même régime, sauf qu'elle va se retrouver à cotiser alors que dans mon entreprise le tarif était unique et jusqu'à aujourd'hui cela ne dérangeai pas et elle était remboursé via ma mutuelle.
Son employeur l'a obligé à prendre une mutuelle malgré ses refus et à fait pression sur elle.
Je souhaite donc envoyer un courrier avec LR à son employeur et Apreva demandant la résiliation de ce contrat avec preuve qu'elle était déjà bénéficiaire chez Apreva via ma mutuelle et donc antérieur à sa date d'embauche dans cette entreprise.
Que pouvez vous me conseiller ? Est-ce que je me trompe sur la possibilité de refuser une mutuelle entreprise ? (Depuis le 1er Janvier 2016 l'obligation n'est plus obligatoire si déjà couvert sur la mutuelle du conjoint)...
Merci, bonne journée.