Bonjour,
j'ai noté qu'une nouvelle disposition (*) au 19 juillet s'applique pour les ZFE ( zone de faible émission) uniquement pour les communes qui ont plus de 150 000 habitants.
Nous sommes dans un regroupement de commune qui avait décrété être en ZFE avant que cette décision récente soit prise.
Je suppose que ce texte voté à l'assemblée doit-être au JO, pas encore paru sans doute.
Ma question : Est-ce que ce nouveau texte rend caduc celui qui fut pris avant cette décision par l'ensemble de notre regroupement de commune ?
(*) https://www.capital.fr/auto/zones-a-faibles-emissions-le-pret-a-taux-zero-vivement-critique-1409948