photos et droit à l'image

[Rebelk]

Bonjour,
Ma belle mère a fait réaliser par une entreprise de couverture agrée des travaux sur sa toiture. Une fuite importante du toit imposait une remise à neuf de la partie du toit qui fuyait. Une toiture de tôles isolantes a été posée.
Pour réaliser une partie des travaux, les ouvriers ont monté sur une petite partie du toit du toit du voisin. Cette toiture est aussi en tôle.
La voisine a dit que de la poussière d'amiante a été émise. La toiture d'origine est en tôle fibrociment et cette toiture n'a ni été démontée ni travaillée. La seule poussière émise était celle de l'enduit de la cheminée qu'il a fallu meuler légèrement afin d'assurer une étanchéité parfaite.
A la fin des travaux, les débris tombés sur le toit du voisin ont été ramassés, pour le faire, il fallait bien monter sur son toit, ces débris auraient pu boucher la gouttière et la descente de gouttière. Pour retirer toutes les poussières, un nettoyage au jet d'eau a été fait. Son toit est propre et ne présente aucun défaut suite aux travaux que ma belle mère vient d'effectuer.

Sans rien dire et encore moins demander à qui que ce soit et à l'insu des ouvriers, la voisine a fait des photos des ouvriers sur son toit.
En a-t-elle le droit? N'y a-t-il pas un droit à l'image à respecter?

A quoi pourraient bien servir ces photos à l'avenir?

Il y a peut être peu de choses à craindre de la part du voisin, c'est cependant contrariant de se comporter de la sorte vis à vis d'une personne âgée.

Merci pour votre réponse et vos conseils.

Bien cordialement

Rebelkq

[Guigui13]

Bonjour,

La prise de photos, dans un lieu privé, de personnes exerçant une activité professionnelle, dans un but de déterminer d'éventuelles dommages a sa toiture et non de diffuser ces photos publiquement ne constitue pas une infraction. Une infraction sera potentiellement constitué lors de la publication de la photo des ouvriers si ceux ci sont identifiable et la cible de la photo

Cordialement.

[justedroit]

Bonjour Rebelk,
Des photos comme preuve que des personnes sont montées sur le toit de sa maison sans probablement y a voir été préalablement autorisées.

Car en effet, même si des travaux de réfection ne peuvent être réalisés sans pénétrer chez son voisin, et que celui-ci ne peut refuser son accès (appelé tour d'échelle), vous devez obligatoirement en faire la demande si possible par écrit et obtenir son accord par même voie.

Et si ce voisin s'y refuse comme cela arrive notamment en cas de mésentente avec lui, l'accord du Juge s'avère nécessaire pour aboutir.

[Rebelk]

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Pour bien faire et parer à toute éventualité, dois-je également faire aussi des photos?
Lorsque le chantier a été terminé, tous les déchets tombés sur la toiture du voisins ont été ramassés, de plus, elle a été nettoyée au jet d'eau. Aucune trace de passage ni aucune dégradation n'ont été commises.
L'entreprise qui est intervenu et composée de professionnels, pas de goujats.
Merci pour vos conseils.
Cordialement

[justedroit]

Bonjour Rebelk,
En principe, lorsque l'on demande à son voisin de pénétrer sur son terrain ou propriété pour faire des travaux de rénovation, on doit l'informer de sa date de réalisation, sa durée, et surtout, surtout, faire un EDL avant et après les travaux pour constater qu'aucun dégât n'a été commis et qu'il n'y a pas de désordres.

Alors oui, vaut mieux tard que jamais, de prendre des photos pour que votre voisin ne puisse vous reprocher aujourd'hui quoi que ce soit du passé, comme éventuellement profiter demain, de mettre sur votre dos les dégâts que lui-même serait susceptible d'occasionner.

Cordialement.