Messagepar justedroit » 16 juin 2021, 07:23
Bonjour Gilou26,
En principe, l'assureur habitation indemnise l'assuré des conséquences d'un dégât des eaux, mais ne règle pas les travaux de sa réparation qui ont été la cause, comme la facture de votre plombier pour remplacer les tuyaux anciens ; raison probable pour laquelle il s'impatiente d'encaisser sa facture.
Reste que, son montant doit être discuté, j'explique selon moi, la raison :
Ce professionnel est tenu en responsabilité au sens où, il n'avait pas à faire les travaux sans changer les tuyaux anciens y compris si lors de l'établissement du devis il ne pouvait en avoir eu connaissance.
Car alors en ce cas, il aurait dû vous informer que le remplacement de ces tuyaux étaient nécessaires au bon fonctionnement de l'installation et que cela nécessitait un supplément au devis.
Y compris autrement vous dire :
-soit, sans ce remplacement, je refuse d'entreprendre les travaux car je prends le risque d'un problème,
-soit, je vous demande une décharge de cet éventuel risque.
Alors que ce faisant, en sa qualité de professionnel, il a non seulement manqué à son devoir d'information et de conseil à votre endroit, mais aussi et surtout prenant le support en l'état (mauvais), à son obligation de résultat qui consistait à ce que cette d'une installation soit réalisée dans les règles de l'Art, ce qui apparemment n'est pas le cas puisqu'elle a provoqué un dégât des eaux.
A cet effet, l'expert diligenté par l'assureur peut vous l'attester.
Dés lors, vous fondant sur l'article 1231-1 du Code civil qui dispose que :
"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure" ;
je vous suggère dans le cadre d'une procédure amiable avec cet artisan et pour le moins, de négocier avec lui le montant de cette facture par LRAR factuelle gardant copie.