Exclu d'ING Direct pour naissance aux Etats -Unis

[d-ing]

Je suis titulaire d'un contrat d'Assurance Vie géré par ING DIrect depuis 2010, et de nationalité francaise (bien que né aux Etats-Unis).
Notez que je ne dispose pas aujourd'hui de la nationalité Americaine.

J'ai reçu dernièrement un courrier m'invitant à changer de gestionnaire avant fin février pour mon contrat d'Assurance Vie sur le simple prétexte de mon lieu de naissance aux USA (indice d'"americanité").

ING ne semble pas vouloir assumer les surcouts liés aux déclaration des placements effectués par les ressortissants Americains, introduits par les directives FATCA et la ratification d'acord e coopération entre la france et les états-unis.

Mes questions :
Un établissement bancaire est-il en droit de refuser des services à posteriori sur des critères qui n'étaient pas fixés à l'établissement du contrat?

Le refus de service sur la base du "lieu de naissance" n'est il pas arbitrairement discriminatoire ?

Puis-je arguer du fait que je ne dispose pas de la nationalité américaine, et comment le prouver ?

Y-a-t-il d'autres cas similaires ?

Merci de vos réponses.

[roger7]

Bonjour,

Si vous êtes né aux Etats Unis vous êtes citoyen Américain par défaut. De coup vous êtes obligé par la loi américain de declarer vos revenues mondiales au IRS chaque année ainsi que tous vos comptes bancaire, sinon vous risquer une pénalité de $10.000 par compte non-déclaré.

C'est ridicule, je sais bien, mais c'est comme ca et en plus c'est maintenant enfoncé par le gouvernement français. Depuis le 1ere juillet un nouveau loi, FATCA, s'applique a tous personnes en France né aux Etats Unis, avec des parents né aux Etats Unis, ou mariée avec un(e) Americain(e). Tous les banques français (sauf ING et AXA qui préfère refuser les américains) sont obligés de déclarer vos comptes au IRS - merci monsieur Moscovi. Ceci va créer pas mal de dégâts envers les Français né aux US.

Voir American Citizens Abroad, AARO, et Isaac Brock Society pour plus d'infos sur ce sujet et vous verrai que vous n'êtes pas seul - il y'a plus de 7 million de personnes dans cette même situation.

- Roger