Reçus, ce jour, les ' réponses' :
10:07 :
« Tout d'abord, je vous présente toutes mes excuses, au nom de Total Direct Energie, pour les délais de traitement tardifs de vos demandes.
En réponse à votre e-mail du 20 avril 2021 concernant les taxes appliquées à ma facture, je vous informe que les taxes et contributions facturées sont fixées par les pouvoirs publics et sont identiques quel que soit le fournisseur d'énergie et celles-ci sont incontestables.
Ci-dessous un rappel des taxes appliquées à votre facture d'électricité :
- la CSPE (Contribution aux charges du Service Public de l'Electricité) qui vise à compenser les surcoûts supportés par les fournisseurs notamment dans le cadre de Dispositifs de soutien aux EnR (Energies renouvelables), la Production dans les zones interconnectée (DOM /TOM) et Financement du Tarif de Première Nécessité TPN. Celle-ci présente en moyenne, pour les Tarifs Réglementés en Vigueur TRV 11,6 % de la facture TTC annuelle
- la CTA (Contribution Tarifaire sur l'Acheminement) qui assure le financement du régime spécial de retraite des opérateurs en charge de l'acheminement de l'énergie (distribution et transport d'électricité et de gaz naturel). Celle-ci représente en moyenne, pour les TRV 2 % de la facture TTC annuelle
- les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d'électricité) qui couvrent les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) et la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), reversée aux douanes. Le montant de cette taxe est calculée en fonction du coefficient multiplicateur choisi par la commune et le département, de la puissance maximale souscrite ainsi que du type d'usage (professionnel/ particulier). Un montant unique de TICFE est fixé : 0,50 €/MWh
- la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) qui représente en moyenne, pour les TRV 15 % de la facture TTC annuelle des clients particuliers et les collectivités locales. Elle est applicable en France continentale comme suit :
- TVA réduite à 5,5% qui s'applique sur l'abonnement et la CTA
- TVA normale à 20% qui s'applique sur la consommation, La CSPE et Les TCFE
Rassurez-vous, le changement des taxes facturées est à la charge des fonctions publiques.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'informations et vous souhaite une excellente journée.
Mampita, service clientèle Total Direct Energie »
12:45 :
« En réponse à votre e-mail du 21 avril 2021 concernant les taxes appliquées à votre facture, je constate que notre service clientèle a bien pris en charge votre demande et vous a apporté les réponses nécessaires par rapport à ce sujet en date du 22 avril 2021.
Par ailleurs, je confirme que les taxes et contributions sont fixées par les pouvoirs publics et sont identiques quel que soit le fournisseur d'énergie.
Aussi, le changement des taxes facturées est à la charge des fonctions publiques, mais pas aux différents fournisseurs.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'informations et vous souhaite une excellente journée.
Soloniaina, service clientèle Total Direct Energie »
12:52 :
« En premier lieu, je vous présente mes sincères excuses pour le délai de traitement de votre demande.
En réponse à votre e-mail du 20 avril 2021 concernant les taxes appliquées à votre facture, je constate que vous avez été en relation avec notre service ce 22 avril 2021 qui a bien pris en charge votre demande et vous a apporté les réponses appropriées.
Ainsi, les taxes et contributions sont fixées par les pouvoirs publics et sont identiques quel que soit le fournisseur d'énergie.
En effet, le taux applicable pour la CTA (Contribution Tarifaire sur l'Acheminement) est de 27,04% pour les prestations de distribution et représente en moyenne, pour les TRV (Tarifs Réglementés en Vigueur) 2 % de la facture TTC annuelle.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaite de passer une excellente journée.
Nathalie, service clientèle Total Direct Energie »
Et ... toujours pas la réponse à ma question simple : Sur quelle base est la taxe CTA, différente suivant mes neuf factures reçues depuis le 28/01/2020 ?