Vices très bien cachés...

[Dymalle]

J'ai acheté ma maison il y a un peu plus d'une douzaine d'années.
Je découvre, il y a quelques mois, des traces d'humidité et d’infiltrations dans mon salon, sous la salle de bain du premier étage.
Je préviens mon assurance AXA, contacte des artisans... L'assurance m'envoie des experts qui m'expliquent que la salle de bain n'a pas été faite selon les normes en vigueur et que ce sont ces défauts de conception qui sont la cause des infiltrations et, en particulier, que ces infiltrations (probablement, plusieurs années...) ne soient pas visibles avant de devenir très importantes (pas de bac de récupération, pas d'isolant hydrofuge derrière le carrelage, sans parler de la mauvaise qualité des soudures qui sont non conformes...) Au passage, les artisans envoyés par l'assurance pour inspecter et procéder à un premier séchage à viser d'évaluation des problèmes ont détruit la moitié de ma salle de bain et du salon en dessous, m'assurant que je n'avais pas à m'inquiéter car l'assurance prendrait en charge la remise en état.
Mais, finalement, au bout de quelques semaines, l'assurance AXA m'annonce qu'elle ne prendra rien en charge, sous prétexte d'un prétendu "défaut d'entretien" Ils ont détruit la moitié de mon salon et de ma salle de bain et me laisse me débrouiller pas mes propres moyens pour remettre en état...
Consultant divers artisans, tous me tiennent le même discours : cette salle de bain n'a pas été faite selon les règles et doit être entièrement détruite pour être entièrement refaite. Aucun ne veut prendre le risque et la responsabilité d'une remise en état en se basant là-dessus.

• Clairement, le problème de base est la mauvaise conception de la salle de bain, mais ces très nombreux défauts n'étaient pas visibles à l'achat : faire jouer la clause "vice-caché" ? A priori, pas possible puisqu'il n'y a que 2 ans pour faire jouer cette clause : 12 ans après il y a prescription.
• Dans ce cas la garantie décennale de l'artisan qui a conçu la salle de bain ? Pas possible non plus puisqu'il n'y a pas eu d'artisan (donc probablement pas d'assurance décennale) car c'est le propriétaire d'avant qui a fait cette salle de bain lui-même. Et, de toute façon, après 12 ans, il y a prescription...
• Pousser l'assurance à prendre au moins en charge les dégâts que les experts qu'ils ont envoyés ont fait pour inspecter le problème ? A priori, mon assurance AXA, se fiche bien d'assumer la responsabilité des dégâts qu'ont fait leurs experts. Une assurance qui traite ses clients avec autant de mépris, vous pensez bien que je ne vais pas y rester longtemps...

Au final, avec des estimations de travaux de l'ordre de 10 000 à 15 000€, sans revenu car sans emploi : je ne vois pas comment je vais m'en sortir. Je ne peux que laisser ma maison continuer de s'effondrer sous les infiltrations et me réserver une place sous un pont pour moi et ma famille...
Si quelqu'un a une solution, je suis preneur...

[Dymalle]

Alors je me dois d'ajouter une précision.
Après plus de deux semaines d'attente, juste après avoir posté le message ci-dessus (comme quoi...), mon assurance m'appelle pour me dire que, finalement, ils acceptaient de prendre en charge la remise en état des dégâts faits par les experts. Alors, ça ne représente que quelques pourcents du total et ne résout en rien mon problème, mais, au moins, c'est honnête de leur part.
Ça m'enlève une épine du cactus que j'ai dans le pied...

[justedroit]

Alors seulement pour info.
La garantie du vice caché se prescrit par 5 ans.
La durée de deux ans est celle de l'action en justice à compter du jour de sa découverte compris dans la durée de la prescription.

Pour l'assurance cela n'a rien d'honnête mais tient du droit en vertu de l'article 1240 du Code civil & celui du premier alinéa de l'article 1242 :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
&
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".