signature manuscrite pour résiliation mutuelle 2021 ?

[Vincent_01]

Bonjour,

J'ai souscrit à une nouvelle mutuelle le 29 janvier et remplit en agence tous les formulaires, dont un mandat de résiliation pour la mutuelle actuelle. La nouvelle mutuelle se chargeait d'envoyer, je ne me suis occupé de rien. Depuis le 1er décembre 2020, il parait que tout est facile, je pars donc confiant.

Le 5 février, l'ancienne mutuelle recevait la demande. le 12 février, celle ci m'envoyait un courrier m'informant qu'il manquait "une lettre signée de ma part".
Le temps de me renseigner, je poste une demande sur un formulaire le 12 mars pour comprendre ce qui manquait exactement.
Parallèlement, je demande à la nouvelle mutuelle ce qui ne fonctionne pas, c'est moi qui les informe que ma demande de résiliation n'a pas abouti.
Après contact entre mutuelles, celle ci renvoie à l'ancienne mutuelle un courrier qui stipule que le mandat était bien joint à la demande du 29 janvier.
le 18 mars, je prends soin de renvoyer sur le formulaire de contact de l'ancienne mutuelle, le même courrier avec le mandat signé électroniquement.
Le 22 mars, l'ancienne mutuelle répond seulement à ma demande du 12 mars et quelques jours plus tard, ils me confirment qu'ils veulent une signature manuscrite, dans un document scanné, ou mail.
Ce 25 mars, l'ancienne mutuelle me fait parvenir un nouveau courrier qui me précise qu'ils ont bien reçu ma demande le 18 mars, ( je n'ai toujours rien signé de manière manuscrite mais la demande est passée, c'est curieux) Sauf que...ma demande de résiliation "était ouverte pendant 20 jours". Ils me demandent donc de renouveler ma demande.

Pour résumer, la demande de résiliation n'est toujours pas prise en compte.
Je n'ai pas fait attention que le prélèvement a eu lieu début mars. J'ai payé de mutuelles et maintenant, je crains que le prélèvement de début avril ait lieu.

je mets de côté pour le moment, les délais de réponses et les courriers flous qui n'ont fait que retarder les échéances,
Ma question au final : est-ce légal de me réclamer une signature manuscrite ? Si tel est le cas, ma nouvelle mutuelle est-elle responsable ?

merci d'avance pour votre aide,

Vincent

[Guigui13]

Bonjour,

Le changement de mutuelle est régi par l'article R221-6 du code de la mutualité :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042562195

Votre ancienne mutuelle devait vous envoyer un avis de dénonciation avec la date d'effet, 30 jours après la réception de la LRAR de votre nouvelle mutuelle a qui vous pouvez demander la preuve d'envoi.

Ainsi envoyez une LRAR a votre ancienne mutuelle avec :
- La preuve de la LRAR de la nouvelle mutuelle et l'article de loi
- Conformément a l'article L221-10-2 du même code, le remboursement du trop perçu qui, sans paiement dans les trente jours, portera intérêt au taux légal (ce qui est votre cas).
- que vous revoquez le mandat de prélèvement.

Faites cela si votre nouvelle mutuelle vous fait parvenir une preuve de l'envoi de la lettre.

Cordialement.

[Vincent_01]

Merci pour votre réponse rapide.
Ca me parait très clair.
Je me renseigne sur cet envoi en LRAR par l'ancienne mutuelle avec qui j'ai rdv aujourd'hui justement.
En tout cas, l'ancienne mutuelle n'avait pas mis en avant ce point, mais uniquement la signature manuscrite.
Je trouve la démarche tellement déplacée et inadaptée, mais bon, parfois, on aimerait croire qu'on vit dans le monde des Bisounours.

A suivre

Bonne journée

[Guigui13]

Oui y a que la téléphonie mobile qui semble rodé grâce à la portabilité de numéro. Assurances, banque et maintenant mutuelle c'est encore très archaïque.

Tenez nous au courant.

[Vincent_01]

Bonjour,

Quelques nouvelles.
J'ai reçu 2 jours après, un courrier via mail, m'indiquant qu'ils prenaient en compte la résiliation au 18 avril, et qui contredisait de fait le dernier courrier qui invoquait un délai dépassé, lui même en contradiction avec les demandes précédentes pour que je transmette une demande avec signature manuscrite
Finalement, le 18 mars, cela correspondait à mon message sur leur plateforme où je leur transmettais le même document que ma nouvelle mutuelle leur avait envoyé depuis le 29 janvier.
Du coup, ils gagnent 2 mois et je trouvais ça un peu fort

Comme je considérais que ma demande avait bien été faite depuis le 29 janvier, via la nouvelle mutuelle et que j'avais été prélevé en mars, j'ai pris rdv en agence pour faire le point avec ma nouvelle mutuelle.

Bien embêtée, la conseillère passe des coups de fil au siège et me propose de laisser tomber et j'ai accepté qu'ils résilient mon contrat, me rembourse ce qui avait été prélevé.
Et donc, je souscris la même chose à partir du 18 avril.

je ne sais donc pas si l'affaire est terminée. Je dois encore leur renvoyer mes cartes de tiers payant ...

Donc affaire à suivre

ps : il parait que cette mutuelle est réputée pour faire c... on verra si je donne le nom à la fin de cette histoire

[Nico37]

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