Manque d'information du cabinet de courtage

[IMO]

Bonjour,

Voila mon soucis. Avec ma compagne, nous souhaitons acheter un appartement 3 pièces en Région parisienne. Nous trouvons le bien, signons un compromis de vente. Je m'adresse dans un premier temps à ma banque mais le peu de suivi client me refroidi très vite. Je m'adresse à un 1er courtier (proposé par l'agence immobilière) puis à un deuxième avec lequel je signe un mandat pour démarchage auprès des banques. Jusque la rien de particulier.

Le compromis de vente mentionnait un délai de 45 jours pour l'obtention du crédit. Nous sommes début mai et là, tous les ponts s''enchainent ... Le courtier m'indique que c'est compliqué, tous les banquiers sont en congés etc ... Je négocie une première proposition et patiente jusqu'à une semaine du délai des 45 jours. A ce moment on me fait signer un tas de documents s'en qu'aucune copie ne me soit donnée. Il faut dire que les taux on été griffonnés sur une feuille de papier dans son bureau. Je n'ai donc aucun document écrit de sa part. Finalement, une banque accepte le dossier contre deux refus (les noms des banques ayant refusées ne m'ont pas été communiqué). Bref, le temps filant rapidement, le courtier fait une demande de prorogation à la clause suspensive d'obtention du crédit. Oralement c'était un mois, par écrit cela se transforme en 15 jours. Cet avenant ne me parvient pas. Je suis obligé d'appeler l'agence immobilière qui me dit que l'avenant a été adressé au courtier pour validation ... j'attends encore deux jours mais le document est incomplet car c'est une succession. Une seule personne sur les 4 à signer. Je renvoi l'avenant signé à l'agence. Je contacte le notaire qui n'a encore rien reçu ... bref. Le 23 mai dernier, ma compagne et moi avons rendez-vous à la banque avec le courtier. On nous demande un tas de renseignements; questionnaire de santé, ouverture d'un compte joint etc ... nous signons un tas de documents dont les doubles sont glissés dans une pochette que nous conservons.

Arrivé à la maison et jusqu'à tard le soir, je consulte la pochette. Nous avons une demande d'ouverture d'un compte joint, un contrat habitation, l'ouverture d'un compte titre ???? et aucun document reprenant les caractéristiques du prêt. Je trouve cela bizarre et envoi un mail à la banque qui me répond, je croyais que tout était clair avec le courtier. Non, car le courtier ne m'a jamais donné de document. Quel est le montant total de l'opération, ou se trouve le tableau d'amortissement ? La seule réponse que j'ai par mail, par la banque est qu'il s’agit d'un prêt sur 22 ans, que les 10 premiers sont fixes et qu'ensuite c'est + ou - 2 % ... mais sans d'autres explications.
Tout cela s'est passé à la banque entre le le le 23 et 24 mai dernier. Je précise que le contrat habitation, le compte chèque et le compte titre comportent un formulaire de rétractation de 14 jours et que ce délai se termine le vendredi 6 juin prochain.

Dans toute cette procédure, ou se trouve ma demande de prêt définitive ? celle ou le législateur prévoit un temps de réflexion de 10 jours ? Aucune information de la part, ni de la banque, ni du courtier (qui gagne tout de même 2800 euros dans l'affaire). J'ai la nette sensation de me trouver déjà dans la période de réflexion mais on ne me donne pas l'information.

Un autre point. Lorsque nous étions à l'agence bancaire. La conseillère s'est aperçu que je n'étais pas en CDI, j'avais apporté mes contrats (je suis agent contractuel depuis 5ans). Le courtier à alors prétendu que quelqu'un d'autre avait du remplir les données à sa place et qu'il n'était pas au courant. La conseillère ne savait pas quoi faire puis a décidée d'indiquer que j'étais en CDI ... on va voir si ça marche ... c'est quand même étonnant de la part d'un établissement bancaire.

J'ai encore d'autres détails mais cela devient trop long. Je ne sais plus quoi faire cette semaine ; résilier mes contrats avant le 6 juin (période des 14 jours), menacer la banquière de dévoiler sa fausse déclaration concernant mon CDI. Sur ce point j'avais préalablement envoyé tous mes contrats au courtier par mail, en PDF. J'ai la preuve de l'envoi. Faut-il que je contacte un avocat demain en urgence ? Peu importe maintenant si l'achat ne se fait pas. Je trouve que le courtier a manqué à sa mission de conseil. La conseillère à la banque ma fait signé un tas de contrats inutiles et non obligatoires chez eux.

[DJMI]

Je suppose que vous avez des frais de résiliation de contrat si vous n'apportez pas la preuve du refus de prêter par une Banque. Avez vous une notification quelconque de ce(s) refus ? Si non, essayez de les obtenir et résiliez le contrat.
Par ailleurs, la fausse déclaration rend l'assurance du prêt caduque surtout s'il y a des indemnités de prévues en cas de chômage. L'assurance peut même se retourner contre vous pour fausse déclaration et en tout cas elle ne versera aucune indemnité en cas de chômage. C'est quand même bête de payer pour rien !
Se pose aussi la question de l'ouverture des produits ( Assurance Habitation Compte-titres...) Hormis l'ouverture d'un compte permettant le prélèvement des échéances du prêt, le reste peut être assimilé à de la vente forcée et donc refusez ces produits. Je ne suis pas pour les contrats d'assurance habitation ou même voiture proposés par les Banques. A chacun son métier, et il est plus facile de négocier un contrat personnalisé avec un assureur ou une mutuelle d'assurance qu'avec un banquier. En effet, il est inutile de se sur-assurer : a quoi bon assurer pour 100 000 € de meubles et 300 000 € de bijoux quand on ne possède que 10 000 € de meubles et deux alliances et une montre.

Prenez conseil au plus vite et soumettez votre problème à un juriste ( avocat, notaire ..)mais ne vous laissez pas faire.
Consultez aussi le site cbanque.com : vous y trouverez une mine d'information concernant les prêts immobiliers mais aussi des simulateurs de prêts.
N'hésitez pas enfin à prospecter par vous même. Ce n'est pas si difficile et c'est très rentable!

[IMO]

Merci pour votre réponse,

Effectivement je n'ai pas la preuve du refus des banques. J'ai un rendez-vous chez un avocat cet après midi.

Pour la fausse déclaration du CDI, le courtier ne pas invoquer l'ignorance de mon état de contractuel puisque avant de rencontrer la banque, j'ai scanné mes contrats et je les ai adressés au cabinet de courtage par mail. Il ne peut pas dire qu'il ne le savait pas ...

Reste également le manque d'information concernant la simulation de mon prêt. Je pense en savoir un peu plus en fin de journée.

A bientôt.

[ammelle250]

Bonjour,

A votre place je résilierais le contrat, mais si vous n'avez pas la preuve de refus de la banque vous devez consulter un avocat conseil spécialisé avec de l'expérience dans ce domaine précis. C'est très difficile de trouver une solution dans une telle situation, j'ai des amis qui ont fait appel à un courtier [Message Modéré] pour leur prêt, mais Dieu merci ils n'ont jamais eu des problème de communication avec le courtier ou la banque... donc peut etre que consulter un autre courtier recommandé par une de vos connaissance permettrait de recuperer des infos vitales... j'espère que tu réussiras à résoudre ton problème.