camera surveillance non autorisée

[catherine2704]

Bonjour,
Lors de dernière AG l'installation d'une caméra de surveillance dans le hall de l'immeuble a été refusée à une large majorité. Cependant une caméra vient d'être installée donc sans autorisation mais sans doute avec l'accord du CS . Que puis je faire sachant que le syndic ne répond pas aux lettres recommandées.
Cdt

[Charles n]

Que puis je faire sachant que le syndic ne répond pas aux lettres

Déplacer l'orientation de vision de la caméra , coller un scotch , débrancher , etc ...

[unbravgars]

Que puis je faire sachant que le syndic ne répond pas aux lettres

Déplacer l'orientation de vision de la caméra , coller un scotch , débrancher , etc ...

bonjour Charles n,
j'imagine que cela n'est pas le conseil le plus attendu par catherine2704.
@catherine2704,
si, Procès Verbal d'AG en main, vous avez la preuve que cette résolution a bien été rejetée, évidemment cela n'est pas normal. Un Syndic et encore moins un Conseil Syndical ne peut engager des dépenses d'installation de caméras de surveillance sans que cela n'ait été dûment voté en AG. Je ne sais pas ce que vous pouvez faire dans l'immédiat pour obliger votre Syndic à vous répondre mais peut-être commencer par lui demander de vous produire les agréments qu'il à reçus de la CNIL.
Cdlt.

[Charles n]

j'imagine que cela n'est pas le conseil le plus attendu par catherine2704

Peut-être mais c'est très rapide : déplacer l'angle de vision de la caméra prends 10 secondes ...avec vos conseils je suis pas sûr que dans 6 mois le problème soit résolu .

[catherine2704]

Bonjour,
Le syndic ne veut pas me répondre comme dab, la caméra étant placée très haut dans le hall car le plafond est élevé il me faudrait une échelle pour y accéder, bonjour la discrétion et puis avec l'ambiance dans la copro ils seraient capables d'appeler les forces de l'ordre ! lol
Pas possible de lire l'étiquette qui doit indiquer les coordonnées de celui qui conserve les images..........je me suis déplacée pendant 5 mn le faisceau lumineux garde la même régularité, est ce un leurre ? En tout état de cause il y a une obligation de passer en AG c'est ce que je viens de lire.
Avec un syndic qui ne répond jamais aux courriers y compris recommandés du moins en ce qui me concerne, un CS avide d'ordre mais qui fait ses coups en douce j'attends de voir si je suis seule à ne pas être d'accord.
Cdt

[M 31]

Bonjour,
"Pas possible de lire l'étiquette qui doit indiquer les coordonnées de celui qui conserve les images"...
des jumelles pourraient faire l'affaire pour lire cette étiquette! ?
Cdt
Quels recours ?
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-habitation
https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques
Peut-on s'y opposer ?
https://www.portail-juridique.com/articles-juridiques/divers/on-veut-installer-un-camera-dans-mon_129.html

[Charles n]

la caméra étant placée très haut dans le hall car le plafond est élevé il me faudrait une échelle pour y accéder

Un escabeau et un balai ...

[unbravgars]

bonjour catherine2704,
M 31 vous a très bien conseillée et votre détermination à ne pas vous mettre en défaut vis à vis de votre copropriété est très raisonnable. Dans ces pages :
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-habitation
il est écrit (copié/collé):
"L’installation de caméras dans une copropriété doit faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires."
Si la CNIL a pris soin d'écrire "vote" en caractères gras, je crois que c'est à cela qu'il faut s'en tenir.
Bien cordialement.