ACTUALISATION DE MES INFORMATIONS

[Véro23]

La banque postale me demande d'actualiser mes informations , elle me dit qu'elle doit appliquer la loi R 561-1 et suivants du code monétaire et financier et les lignes directives à l'identification de la clientèle. Soit.
Elle me demande ma pièce d'identité
mon avis d'imposition
si je suis propriétaire
un justificatif de domicile

or, si je regarde les textes de lois , ils disent :
Conformément à l’article R. 561-14-2, une simple identification du client, et du bénéficiaire effectif le cas échéant, est suffisante dans les situations limitativement énumérées aux articles R. 561-15 et R. 561-16. Il s’agit de celles dans lesquelles une personne16ou un produit17présente un faible risque de BC-FT.

comme je suis une simple salariée, et non une profession à risques bien listées, je me refuse à lui procurer autre chose que ma pièce d'identité.

Qu'en pensez vous ?
Merci

[Guigui13]

Bonjour,

Voici un guide pour vous aider : https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7QMFYE/$File/Guide-HS-blanchiment.pdf
Article R.561-12 code monétaire :

Pour l'application de l'article L. 561-5-1, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :

1° Avant d'entrer en relation d'affaires, recueillent et analysent les éléments d'information nécessaires à la connaissance de l'objet et de la nature de la relation d'affaires ;

2° Pendant toute la durée de la relation d'affaires, recueillent, mettent à jour et analysent les éléments d'information qui permettent de conserver une connaissance appropriée et actualisée de leur relation d'affaires.

Vous n'êtes pas obligé de répondre mais la banque pourra clôturer votre compte. Certaines banques ne demandent pas la déclaration d'impôt d'autres oui mais si vos revenus sont importants, la banque veut savoir si ces revenus sont normaux ou non. Concernant l'identité et le domicile toutes les banques le demandent.

Cordialement.

[dbl84]

Bonjour, je suis dans le même cas. Comme justificatif de domicile, j'ai fourni une attestation d'assurance habitation en règle, le conseiller m'indique que celle-ci n'est pas une pièce valable et que seules sont acceptés les quittances d'eau, électricité ou avis d'imposition. La banque est-elle en droit de refuser une attestation d'assurance habitation comme justificatif de domicile ? Merci d'avance si quelqu'un peut communiquer un lien officiel donnant les pièces devant être acceptées par les banques comme justificatif de domicile.

[Guigui13]

Bonjour,

La banque ne peut pas choisir les justificatifs qu'elles souhaitent, surtout que certains n'ont que le dernier à disposition.

Vous pouvez vous appuyer sur la liste des pièces justificatives pour un document d'identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807 pour indiquer à votre banque que vous refusez de lui donner un autre document que les documents qui peuvent être demandés pour produire une pièce d'identité, pièce qui, rappellez-lui, lui permet de se conformer à ces exigences.

En cas d'échec, saisissez le service relation clientèle puis le médiateur.

Cordialement.