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Reseau electrique vetuste/dangereux Combles d'une maison, non signalé sur le diagnostic

RXC
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Reseau electrique vetuste/dangereux Combles d'une maison, non signalé sur le diagnostic

Messagepar RXC » 14 janv. 2021, 21:09

Bonjour,

Je suis un Particulier, j'ai fais l'acquisition d'une maison en Novembre 2020.
J'ai acheté via une agence immobilière.

Le Diagnostic électronique ne présente aucune anomalie.
Il y est précisé qu'aucune pièce n'a été écarté du contrôle, il y est aussi dit que les combles font partie des pièces contrôlées.

2 mois plus tard, nous constatons de l'eau qui coule depuis le perçage situé au plafond d'une pièce, trou duquel sortent les fils nécessaire au branchement d'un luminaire.
Je visite les combles accessibles par une trappe, et je constate un réseau électrique qui, de mon oeil non-expert, me semble plus que vétuste: boite de dérivations en métal, capuchons métalliques au mieux posés sur le dessus et au pire absents, des connecteurs hors d'âge duquel dépassent de fils par moment dénudés et non isolé, des gaines pvc reliées entre elles de façon sommaire quand elle existent, et surtout: de l'eau stagnante dans des boites de dérivation !

J'ai pour le moment fait appel à une connaissance relativement compétente qui m'indique que ce genre de matériel n'aurait pas dû passer le DDT. l'infiltration d'eau serait quant à elle due à un phénomène de condensation (je chauffe mon salon, la chaleur remonte dans la gaine, va jusqu'à la boite en métal qui est située dans des combles non chauffés = eau dans la boite.

un exemple de ce que j'ai trouvé lors de ma visite (j'ai numéroté les boites pour m'en sortir niveau suivi):

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/4/1610654536-1.jpg
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/4/1610654704-2.jpg

Mes questions:

1) Par où commencer ? Contre-expertise, avocat en droits immobilier, contacter l'agence ou le diagnostiqueur actuel ? Que suis-je en droit de réclamer ?

2 ) Qui est responsable: le vendeur ou le diagnostiqueur ?

Je suis preneur de textes de lois, jurisprudence ou autre écrits officiels sur le sujet. Je n'ai trouvé que des sources annexes (j'ai peu coutume de chercher ce genre de choses).

Merci infiniment à toute personne qui prendra le temps de me renseigner.

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pascal85
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Re: Reseau electrique vetuste/dangereux Combles d'une maison, non signalé sur le diagnostic

Messagepar pascal85 » 15 janv. 2021, 07:43

Bonjour
Vous avez raison, les anomalies électriques dans les combles sont à signaler, au même titre que celles situées dans la partie habitable.
Au départ de toute action, il faut faire chiffrer le préjudice par une entreprise d'électricité.
S'il doit y avoir une suite juridique, le juge désignera un expert qui procèdera à une contre-expertise. Toutefois, rien ne vous interdit de demander à un diagnostiqueur de refaire le diagnostic pour que vous ayez une idée de l'état de l'installation.
En effet, si le rapport de diag qui vous a été fourni indiquait "sans anomalie", il y a fort à parier qu'il y en aurait beaucoup plus en grattant un peu !
Quand je vois ce que vous avez listé, il devrait ressortir les anomalies suivantes (a minima) :
- présence de gaines métalliques servant au passage des conducteurs actifs non-reliées à la terre
- présence de boites métalliques de connexions non-reliées à la terre
- présence de conducteurs actifs aux extrémités dénudées
- absence de protection mécanique sur les conducteurs actifs
- présence de connexions sans protection mécanique
Sachant que l'utilisation des gaines métalliques est ancienne, on peut raisonnablement penser qu'il pourrait y avoir d'autres anomalies liées à l'ancienneté de l'installation. A voir.
Quant à la question de la responsabilité, elle repose sur toutes les personnes ayant participé à la transaction : diagnostiqueur, agence, vendeur. Le juge définira le niveau de responsabilité pour chacun
Cordialement
PB


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Re: Reseau electrique vetuste/dangereux Combles d'une maison, non signalé sur le diagnostic

Messagepar ASTER Diagnostics » 11 févr. 2021, 20:47

Est ce que le rapport indique qu'il y a eu des parties non visitées (ces fameux combles) ?

Si c'est le cas vous n'aurez aucun recours contre le diagnostiqueur. Dans le cas contraire il en est responsable et le plus efficace consisterrait le cas échéant à l'appeler pour qu'il prenne à sa charge ses menus travaux.

La logique voudrait qu'il les prenne à sa charge car s'il était mis en cause en justice (mais comme le dit mon confrère pascal, est ce que le montant des travaux en vaut la chandelle ?) son assurance subirait une belle augmentation qui au bout de 1 ou 2 ans dépasserait probablement le montant du préjudice. Sachant qu'en justice vous auriez un risque d'échec car il vous faudrait pourver que vous auriez acheté moins cher et de combien si vous aviez eu connaissance de cet état de fait.

Cordialement.

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