ecriture de resolution article10 de 1967

[pcouas]

Bonjour

Je souhaite proposer à la prochaine assemblée générale la résolution suivante :

Suite à l’inondation de ma terrasse puis de ma salle à manger, dû à l'obstruction partielle ou complète des orifices d'évacuation d'eau de pluie qui transite par la terrasse de mon voisin, et afin d’éviter une situation de perpétuel conflit. Je demande que la copropriétée crée une sortie d’évacuation directe des eaux pluviales identiques à celles existant dans les autres rangées depuis ma terrasse et pour toute ma rangée.
La goulotte de dégagement doit être suffisamment étendu afin de ne pas pénaliser le voisin en dessous.

On m'a répondu que cela ne correspondait pas à l'article 10 ? comment formuler ma demande ??
Merci

[justedroit]

Bonjour pcouas,
Je ne pense pas que ce soit une question de formulation qui est en cause mais plutôt votre demande qui ne serait pas recevable au titre de l'article 10 car elle regarderait plutôt les assurances et notamment celle de la copropriété.

Rapprochez-vous d'un membre de votre conseil syndical ou son président.