Possibilité de rétractation suite à la signature d'un bon de commande cuisine

[fnghe]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter à la suite de la signature d'un bon de commande chez un cuisiniste ce samedi 30 janvier 2021. Pour ce projet, nous avons rencontré une commerciale en lui présentant les plans de notre appartement en VEFA (dont la livraison est prévue T2 2021) et après beaucoup de modifications (et assez fatigués), nous avons décidé de signer le bon de commande et de laisser un chèque à hauteur de 30% du devis en tant qu'acompte afin de profiter des "offres exceptionnelles" du mois de janvier. 2 jours après, nous avons quelques réserves et nous souhaiterions savoir s'il est possible de se rétracter.

D'après mes recherches, j'ai lu qu'il n'existait pas de délai de rétraction dans le cas où nous signons le bon de commande au sein du magasin (à ma grande surprise). Toutefois, il semble qu'en l'absence de métré réalisé par le cuisiniste nous pouvons rendre caduc ce contrat (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 mars 2010, confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 15 janvier 2015). J'ai un rendez-vous téléphonique aujourd'hui avec la commerciale pour en discuter mais je crains que la discussion tourne court.

Pouvez-vous nous apporter vos conseils et votre aide dans cette situation ?

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous remercie pour votre aide !

Frédéric

[Gilou26]

En attendant une reponse d'éventuels experts en droit du forum d'UFC (justedroit,guigui, et autres), je vais te donner quelques conseils.
Pour le volet juridique, je te conseillé vivement de demander des renseignements a un conseiller juridique. En general, il se trouve au tribunal de ta ville. La demande est gratuite normalement est a defaut tu peux téléphoner si celui-ci se trouve loin de ton domicile. Le bon point pour toi est l'affaire dont tu as parle dans ton message. En l'evoquant, cela fait jurisprudence. Tu as donc de grandes chances de rendre le contrat caduc.
Pour le volet financier, en cas de gain de cause, le reste a payer du chaniter sera considere comme nul donc pas de paiement a effectuer En revanche, tu perdras sûrement l'acompte versé. Il est peut être possible de le récupérer mais de nouveau, il faut demander au conseiller juridique.
Desole de ne pas plus t'aider mais il faut s'y connaitre sacrement en droit pour t'aider. Seul un conseiller juridique ou assimilé sera bien te repondre.PS:Ton assurance peux eventuellement t'en faire bénéficier( tout depend de tes contrats souscrites avec elle). Tu peux toujours demander en parlant de ton affaire voire si tu peux avoir une aide quelconque d'elle. (on paye assez cher par mois!).

[Fyfy64]

Bonjour, ou en êtes vous de votre litige? je rencontre le même probléme avec noblessa cuisines..

[Ellas30]

Bonjour, j'ai la même question bien que pour l'instant, je ne songe pas vraiment à me rétracter sauf.... Voilà : j'ai signé un bon de commande chez Mobalpa vendredi 26/03/2021 et versé un acompte. Le dossier ne comporte aucun plan ni aucun visuel (j'ai vu le plan au magasin, c'est tout). Je souhaite juste apporter une petite modification AVANT la venue de la commerciale pour métrage. Je le lui ai demandé par mel mais même si elle ne refuse, pas, j'ai l'impression que ça va être compliqué. Voilà pourquoi je me posais la question de la rétractation.