Date CPI dépassé et Carte grise non faite

[N3lior]

Bonjour,

J'ai effectué l'achat d'un véhicule importé (Italie) fin juillet.
Dans l'attente du certificat d'immatriculation définitif, je circule avec un CPI.
Or celui-ci a une validité de 4 mois.
il a pris fin au 20 novembre 2020.
Depuis septembre, je relance le garage toutes les 3 semaines environ.
Il m'a toujours été fait entendre que la demande a été fait auprès de la préfecture et qu'il fallait patienter.

Hier, j'ai appris que rien n'avait été fait et qu'il ne pouvait pas car il leur manquait le certificat de conformité (COC) du pays d'origine.

Je ne sais plus ce que je peux faire.

Je vous remercie d'avance pour vos retour.

[Metayer]

Salut N3lior

Vendre un véhicule sans les documents afin d'immatriculer le véhicule relève de la tromperie.

En premier faites un courrier LRAR à ce mandataire (et un autre courrier lettre suivie)

Vous indiquez que si ce mandataire vous reprend le véhicule assorti d'un dédommagement vous renoncerez à déposer un dossier au tribunal.

Si refus de cette proposition en précisant que votre contrat vous liant dans cet achat de ce véhicule n'est pas respecté (non fourniture de la CG et non demande auprès du SIV de ce document administratif) vous envisagez dans les huit jours à porter l'affaire devant le tribunal compétent.

Déjà vous pouvez allez au greffe du tribunal judiciaire afin de demander comment déposer ce dossier au greffier pour une demande de fourniture de le carte d'immatriculation à ce mandataire par voie judiciaire éventuellement rupture du contrat vous liant.

Ce tribunal est gratuit (sauf frais de dossier) ni besoin d'avocat en général le simple fait de relater cette démarche votre interlocuteur s'activera soi à la reprise du véhicule ou finira à obtenir le COC.
Cdt

[aideconseilauto]

Bonjour,

Dans un premier temps il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander la carte grise ou le remboursement du véhicule (si vous ne l'avez pas déjà fait).
Vous pouvez aussi envoyer des mails, plusieurs fois par semaine, sans réponse de sa part vous devez le prévenir que vous allez porter plainte contre lui et que cela risque de lui couter chère et nuire à son image.
Visiter ce site : https://www.demanderjustice.com/

Cordialement.

[N3lior]

Bonjour,

Est ce qu'il y aurait des modèles de courrier?
Je ne comprends pas la raison d'envoyer un courrier LRAR et un autre courrier lettre suivie au même destinataire.
Est ce pour sécuriser l'envoie ?

le garage peut-il déduire du prix initial le kilométrage ou tout autre argument (usure, durée d'utilisation) ?

Je vous remercie pour vos éclaircissement.