Lettre en LRAR mais pas encore retiré par le courtier

[tikalib]

Bonjour,

J'ai souscrit à une mutuelle via un courtier le 27 novembre dernier puis je me suis rétracté.

J'ai donc envoyé en LRAR au courtier la lettre de rétractation le 3 décembre et arrivé au bureau poste le 8 décembre. Mais jusqu'à maintenant le courtier n'est pas encore allé chercher le courrier recommandé.

J'ai fais une capture d'écran du suivi de la lettre de rétractation sur le site de Laposte comme quoi le courrier est bien mis à disposition le 8 décembre au bureau poste.
Je sais que le courtier a 15 jours pour récupérer le courrier en recommandé et j'ai aussi conservé la preuve du dépôt de la lettre en recommandé.

Que se passe t-il si le courtier n'ira jamais chercher le recommandé et que je n'ai pas l'avis de réception ?

Merci d'avance.

[justedroit]

Bonjour tikalib,
En matière d'assurance, c'est la date du tampon de la poste apposé sur l'enveloppe qui fait foi, celle-là même que vous avez sur son bordereau d'envoi.

Il importe donc peu que ce courtier ne retire pas votre courrier pour la prise en compte du délai de rétractation.

Enfin, la jurisprudence est constante sur ce sujet et considère qu'une lettre retournée au motif « le destinataire ne s'est pas présenté" ou n'a "pas retiré" » est notifiée.

Par contre, en cas de retour, préservez votre lettre sans surtout la retirer de son enveloppe qui attestera au besoin de vos intentions écrites de rétractation.

[tikalib]

Bonjour tikalib,
En matière d'assurance, c'est la date du tampon de la poste apposé sur l'enveloppe qui fait foi, celle-là même que vous avez sur son bordereau d'envoi.

Il importe donc peu que ce courtier ne retire pas votre courrier pour la prise en compte du délai de rétractation.

Enfin, la jurisprudence est constante sur ce sujet et considère qu'une lettre retournée au motif « le destinataire ne s'est pas présenté" ou n'a "pas retiré" » est notifiée.

Par contre, en cas de retour, préservez votre lettre sans surtout la retirer de son enveloppe qui attestera au besoin de vos intentions écrites de rétractation.

Bonjoiur justedroit .

Désolé que je réponde tardivement.

Merci beaucoup.

[tikalib]

Bonjour,

Suite au retour de ma lettre de rétractation d'une mutuelle en LRAR et au blocage des prélèvements à la banque, le courtier (j'avais souscrit une mutuelle via un courtier) m'a contacté en me disant qu'il fallait envoyer la lettre de renonciation directement à la mutuelle en question et non l'envoyer à lui.

Est-ce vrai ?
Pourtant j'avais un cas similaire où j'ai envoyé ma lettre de renonciation a un autre courtier directement et ça s'est bien passé.

Bonne journée.

[justedroit]

Bonjour tikalib,
Oui c'est vrai car un courtier n'est qu'un intermédiaire d'assurance non exclusif à une société d'assurances.

Et comme il a tenu à être commissionné sur votre contrat, il n'a pas tenu à faire parvenir votre demande au siège.

Toutefois, rien ne vous empêche si vous n'avez ouvert ce pli recommandé tel que je vous l'avais conseillé, de faire savoir cette situation à l'assureur lui disant avoir adressé votre rétractation à leur courtier qui vous l'a retournée comme l'atteste cette lettre à joindre.

Peut-être qu'il en prendra compte.