débit CB douteux, pas d'informations, pas de remboursement

[JCJUR]

j'ai eu récemment un débit, minime 15€ douteux depuis ma CB
Le libellé sur mon relevé n'évoque aucune société connue ni identifiable,
comme toujours la colonne référence ne sert jamais au client, totalement opaque.
Il n'est pas totalement impossible que j'aie moi-même fait ce débit, mais j'ai vérifié que je n'ai reçu aucune conf de commande par mail.
Ma banque m'a conseillé de faire opposition sur ma CB, ce que j'ai fait, j'ai également porté plainte.
Ils m'en ont fourni une nouvelle avec un nouveau code.
J'ai évidemment demandé si je pouvais avoir + d'infos sur ce débit : la société, la localisation de la demande ..
La banque n'a pas été capable de me fournir aucun de ces éléments.
En insistant, ils m'ont donné une information, sans preuve :
ce débit a été fait avec une authentification forte, selon eux avec SECUR'PASS
qui lors d'un débit internet me demande de me connecter à mon appli bancaire sur portable pour valider le débit.
J'ai demandé si je pouvais vérifier, dans un historique, ma validation
IMPOSSIBLE, ça n'existe pas, c'est ça, SECUR'PASS ça sécurise la banque, pas le client.

Conclusion :
j'ai un service SECUR'PASS gratuit je crois, qui pour un débit ne me laisse aucune trace,
la banque peut toujours me dire que c'est par ce moyen que j'ai fait un débit, sans me le prouver et refuse de me rembourser.
Secondairement, longtemps après coup, alors qu'elle pensait que j'étais victime d'une arnaque,
et donc m'ait fait faire opposition sur la carte et porter plainte,
considère au contraire que c'était une authentification forte, donc moi le responsable .
Mais ceci, elle a mis plusieurs semaines à m'indiquer, sans preuve, son changement de point de vue.

[Guigui13]

Bonjour,

La banque ne peut pas vous fournir d'historique de transaction ? De votre côté, avez-vous validé d'autres transactions après en SécuriPass ? Quel est le descriptif de ce débit ? Quel faute votre banque a soulevé pour opposer le remboursement ?

[JCJUR]

Sur mon relevé, j'ai un nom de société, la date de l'opération, les 4 derniers chiffres de ma CB, dans la colonne suivante une donnée codée de la banque (inutile pour le client) puis le débit.
J'ai retrouvé le fournisseur, une billetterie en ligne.Je n'ai retrouvé aucun mail de commande ou trace quelconque dans ma messagerie. Ayant retrouvé la société, j'ai tenté le formulaire de contact pour demander ce que j'aurais éventuellement commandé, je ne suis pas sûr qu'ils répondent.
Oui, je fais encore de temps en temps des transactions internet, sans pb jusqu'ici.
Pas de remboursement puisqu'ils estiment que j'ai validé sur mon portable une transaction faite sur ordi. Mais on ne nous donne pas de trace sur portable de ces validations.
On devrait pouvoir retrouver au minimum la date et le montant de la transaction validée, ce n'est pas le cas.
Depuis, j'ai pris le service payant de e-carte bleue à usage unique. Peu d'expérience à l'heure actuelle de ce nouveau moyen.

[Guigui13]

La banque doit tenir des historiques de transaction pendant au moins treize mois en cas de litige. Vous pouvez vous appuyer sur le texte suivant même si les chances de réussite sont faibles :
"1. Les États membres exigent que, lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée ou affirme que l’opération de paiement n’a pas été exécutée correctement, il incombe au prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre du service fourni par le prestataire de services de paiement.

Si l’opération de paiement est initiée par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’initiation de paiement, c’est à ce dernier qu’incombe la charge de prouver que, pour ce qui le concerne, l’opération en question a été authentifiée et dûment enregistrée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre en relation avec le service de paiement qu’il doit assurer.

2. Lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, l’utilisation d’un instrument de paiement, telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement, y compris le prestataire de services d’initiation de paiement le cas échéant, ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération de paiement a été autorisée par le payeur ou que celui-ci a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait, intentionnellement ou à la suite d’une négligence grave, à une ou à plusieurs des obligations qui lui incombent en vertu de l’article 69. Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services d’initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l’utilisateur de services de paiement."

Dans ce cas, demandez à la banque la preuve de l'authentification et de l'enregistrement de l'achat. Sans cette preuve, la banque ne peut vous opposer le refus. De plus, même avec ces preuves, cela ne suffit pas à montrer ni votre négligence, ni votre fraude, que la banque doit prouver via des preuves solides, et l'authentification forte ne l'est pas.