Chagement de serrure de ma cave par le syndic

[Lucky06200]

Bonjour,
Je viens vers vous afin de savoir ce que je peux faire.nous avons acheté un logement il y a 3 ans avec 2 caves en sous sol comprise dans le lot.
Ces deux caves etant cote a cote en bout de couloir l une d elle est d apparence faite apres coup. En effet laporte est differente et l on appercoit de visu les carreaux de platre pour la cloisonner.
Ces deux caves ont pourtant ete reconnues devant le notaire.
Seulement en cherchant sur l acte de vente celle ci n apparait pas.
Ce soir en descendant a la cave une affiche est placardee dessus par le syndic (que je paye) stipulant que la serrure a ete changee et que les proprietaires devaient se manifester rapidement avant recourt a un huissier.
Ma question est avait il le droit de changer la serrure?
Puis je deposer plainte contre eux ?
D avance merci

[Gilou26]

La cave est comprise dans le compromis de vente ? Si oui comme, ela fait 3 ans que tu habites dans ton nouvel appart, je suppose que tu es alle au moins une fois dans les caves. Alors, Regarde, le dernier rapport de copropriété.Dans celui ci s'il s'avere que la cave represente un danger elle peut etre condamnee sinon demande au syndic mais la tu parles d'huissier de justice pour un changement de serrure? En général, on fait appel a lui pour une mise en demeure pour diverses raisons.( en general, des impayes). Si c'est juste un changement de serrure, il n'intervient pas. Dans mon immeuble, on a change les serrures d'entree, pas d'huissier. Apres tu dois avoir le nom de l'huissier quelque part, sinon le syndic se doit de te donner le numero. Essaie de le joindre et il te dira la raison. De toute façon, c'est une affaire assez complexe et je pense que le mieux est de te diriger vers ton notaire ou un avocat qui te guidera mieux. A la fin de toute la procedure, si la cave ne peut etre recuperee, demande que les charges sur ta cave soient deduites de ta cotisation au syndic. Etant moi meme proprietaire, si elle fait des parties communes, tu payes des charges dessus. Apres si c'est vraiment le syndic qui est corrompu ( et cela existe malheureusement ), faut qu'avec d'autre copropriétaires votez "non" a la prochaine reunion de copropriété sur les questions lies au syndic. ayez le quitus suffissant, il sera légalement oblige de se retirer. Apres si tu dois arriver a cette demarche, faut avoir trouve un autre syndic avant d'obliger l'autre a partir.

[Lucky06200]

Merci de ta reponse.
En fait cette deuxieme cave n apparait pas sur l acte de vente et n est apparement pas recensee pour l immeuble. Pourtant elle existe (accord entre proprio et ou syndic precedent ?) et surtout le proprio precedent nous en a donné les cles. Je vois mal un mec se creer une cave a la sauvage comme cela. (residence d un certain standing)
Mon soucis concerne le fait de savoir si un simple syndic a le droit de changer une serrure d une cave comme cela de son bon vouloir ou doit il au minimum avoir l accord d un huissier ?

[Gilou26]

D'après tes dires, la cave n'est pas sur l'acte de cente donc elle t'appartient pas mais elle appartient forcement a quelqu'un. Si le propriétaire précédent t'a donne les cles c'est surement par mégarde. Si cela se trouve elle lui appartient encore et il a demande de changer les cles au syndic afin que tu n'y es plus acces. Apres si la cave appartient au syndic, ils sont dans le droit de changer la serrure et meme dans le cas d'une cave "sauvage" que l'ancien proprio a faite illégalement. Surout dans ce cas, Si la cave n'a aucune valeur juridique car non déclaré nulle part, en effet' un huissier est de mise. Je te le répète renseigne toi aupres du syndic et de l'huissier afin d'en savoir plus mais si elle n'est pas sur l'acte de vente elle t'appartient pas donc ils sont dans le droit de ne pas te répondre. Ils te diront juste qu'en effet,l'ancien proprio t'a donner les cles de la dite cave par megarde et manque d'attention de sa part.

[Lucky06200]

Merci de ta reponse.
La cave etait belle et bien uutilisé par l ancien proprio il nous a vendu l appartement avec 2 caves. Seulement sur l acte de vente la deuxieme est inexistante au meme titre que son existence sur la copro. Celadit il me semble que je paye le syndic et que le syndic ne possede rien dans mon immeuble non ?

[justedroit]

Bonjour Lucky06200,
M'est avis que, pour déterminer une éventuelle responsabilité du syndic, il faut déterminer d'abord si vous êtes ou pas copropriétaire, non pas de ces deux caves puisque un tel rattachement à un seul lot, n'existe en principe pas, mais du LOCAL qui a fait l'objet d'une séparation en deux caves.

Pour ce faire normalement, l'acte authentique de vente qui indique la cave doit normalement mentionné aussi sa surface. Dés lors à vous de voir à quoi elle correspond.

Autrement, comme vous renseigne l'affiche apposée sur la porte d'une des caves, le syndic n'a pas connaissance du réel propriétaire de cette (partie) cave, en raison probablement que l'un de ses antécédents, l'a vendue séparément du lot (l'appartement).

Par contre, il pense ou sait, que cette cave ou partie de cave ne vous appartient pas, laquelle doit probablement contenir des affaires et/ou produits éventuellement dangereux.

Il a peut-être donc fait séparer le local en deux caves et changé aussi la porte mais tout état de cause remplacer la serrure pour sécuriser les lieux qui constitue une de ses obligations.

Et si son appel à l'affiche ne reçoit pas de réponse, il doit pour se conformer au Droit, faire appel à un huissier pour répertorier le contenu de la (partie) de la cave qui sera retiré à destination d'un entrepôt.

L'intéressant sera alors de suivre ce qu'il adviendra de cette deuxième cave.

[Lucky06200]

Merci de votre reponse je vais donc verifier la superficie de ma cave rattacher a mon achat si elle est stipulee. Je reviendr1i vers vous. Merci beaucoup