Fuites d'eau à répétition

[Humfman]

Hello à tous,

Voici le souci :
La maison a 18 ans et avec ma compagne nous en sommes les seconds propriétaires, et ce depuis bientôt 8 ans.
Le hic, c’est que nous en sommes à la troisième fuite d'eau sur le circuit d'eau froide en 6 ans.
C’est une maison de plein pied, sans accès au vide sanitaire. L’installation d’eau n’est donc que très peu accessible.
L’arrivée d’eau générale depuis le compteur arrive dans le garage, où elle est distribuée vers le circuit d’eau froide et vers le circuit d’eau chaude via le chauffe-eau. Les circuits passent soit sous la maison soit dans la dalle. Ils traversent presque l’intégralité de la maison pour aller aux nourrices situées dans la salle de bain sous la baignoire.

La première fuite était dans la salle de bain elle-même et concernait la douche. La réparation a consisté à condamner la douche, ce qui en soit ne nous gênait pas car nous comptions supprimer cette douche peu pratique.
La deuxième fuite concernait l’alimentation en eau du WC. En réparation, une canalisation d’eau a été faite par piquage dans la cuisine pour alimenter le WC.
La troisième fuite est plus compliquée, car elle concerne l’arrivée d’eau froide depuis le garage à la nourrice dans la salle de bain.
C’est là que ça pique un peu plus, la seule réparation possible est de refaire l’ensemble du circuit d’eau. Le prix de la réparation s’élève à 2600 Euros.

Je joins un plan simplifié de la maison pour bien situer les éléments:


Les différents plombiers qui sont passés nous faire les réparations nous ont indiqué que la qualité des tuyauteries cuivre utilisées était vraiment mauvaise (beaucoup de corrosion sur les tuyaux).
L’assurance n’a couvert que le peu de dégâts constatés, et la maison est sortie du cadre de la garantie décennale.

Voici mes questions :
Concernant l’installation et l’état des tuyauteries, peut-on considérer qu’il s’agisse d’un vice caché ?
Quels sont les potentiels recours face à cette situation ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Humf'

[justedroit]

Bonjour Humfman,
Vous avez acquit il y a 8 ans, une maison qui avait 10 ans d'âge.

A la suite de quoi, la canalisation d'eau froide de son installation de plomberie a déjà fait l'objet de deux réparations consécutives à des fuites d'eau.

Mais, une troisième fuite est apparue et celle-ci demande comme réparation la réfection de l'ensemble de ce circuit dont le montant s'élèverait à 2,600 €, nous demandant du coup, s'il ne vous est pas possible d'exercer un recours à l'encontre du vendeur l'ancien propriétaire du dit-bien, dans le cadre du défaut caché de la chose vendue.

Ces réparations à répétition sur cette installation de plomberie d'une maison qui a 18 ans d'âge, caractérisent sa malfaçon, et par voie de conséquence effectivement le vice caché de la chose vendue.

Il vous sera peut-être reproché d'avoir effectué les deux réparations sans avoir fait constater ces fuites ou pour le moins, les avoir signalées au vendeur, ce qui est susceptible de mettre à mal la preuve qui vous appartient d'apporter à ce dernier sur l'existence qu'il peut ignorer de ce vice caché avant la cession du bien.

En tout état de cause, je vous suggère d'adresser une LRAR factuelle à l'endroit de votre vendeur, lui demandant la prise en charge des frais de cette troisième réparation au titre de l'article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Ajoutant si vous le souhaitez mais qu'il serait bon de dire, que vous agissez aujourd'hui dans le cadre d'une procédure amiable et qu'à cet effet, vous prendrez votre part du montant de son tiers.

Une procédure amiable est une négociation où le plaignant participe à son aboutissement.