bonjour,
j'aimerai partager ce qu'il se passe lorsque l'on souhaite se défendre d'une fausse vente en solde...
lorsque l'on met le doigt dans l'engrenage de la justice!
cela commence comme cela:
Déroulement des faits :
A la recherche d'un TV durant les soldes en janvier 2013, je cherchais au premières heures la bonne affaire comme tout consommateur participant aux soldes,
Un démarchage publicitaire m'a interpellé (une prospection directe d'amazon.fr, pièce N°1), m'amenant à commander un TV en solde quelques minutes après.
24 heures après, malgré une confirmation de commande (pièce N°2), j'ai reçu un message m'informant de l'annulation de la commande, puis rien d'autre qu'un message identique me signifiant qu'il ne peuvent vendre à perte comme seule réponse (pièce N°10).
Très déçu que l'on m'annule mon achat en solde pour lequel je m'étais réjoui d'avoir fais une bonne affaire, me vantant auprès de mon entourage de mon achat, j'ai même prévu son futur emplacement et ses branchements.
N'ayant qu'un minimum de connaissance en législation cela m'apparaissait toutefois abusif, leur seul argument fut l'impossibilité de vendre à perte alors que la loi stipule clairement que c'est autorisé durant les soldes.
Les renseignements pris auprès de l'association UFC que choisir et de la DGCCRF m'informent que si un vendeur peut annuler une vente pour erreur de prix, ce n'est pas le cas pour un article soldé car il doit être obligatoirement en stock et livré à l'acheteur tel qu'au prix affiché, les lois très stricts de la vente en soldes stipulants de plus que le refus de vendre l'article présenté au prix soldé relève de la publicité mensongère, cela s'est pleinement caractérisé.
Par la suite, toutes mes réclamations et courriers sont restés sans réponses, (lettres UFC que choisir, courriels et recommandé, pièce N°10),
Particulièrement touché par ce manque de considération et l'absence d'argument juridique, le silence d'amazon.fr ma contraint à l'assigner au tribunal afin de faire valoir mes droits les plus élémentaires de consommateur, bafoués jusque là.
Considérant que si tous citoyen accepte toute infraction, la justice en pâtirai et me défendre est un devoir.
Après dix mois de silence d'amazon.fr, à l'approche de notre convocation j'ai tout de même reçu une proposition de leur part me proposant d'annuler ma plainte en échange d'un bon d'achat, et ce de façon confidentielle ! (Dernière page de la pièce 10)
Cette proposition est malhonnête et illégale, ils tentent manifestement de se soustraire à la législation une fois dos au mur.
De plus, implicitement cette proposition leur fait reconnaître leur faute, si ce commerçant était sûr d'être dans son droit jamais il n'aurait proposé cet arrangement, et encore moins en exigeant que cela reste confidentiel.
Ensuite lors de notre convocation au tribunal, la défense s'est présentée sans aucune pièce, obligeant le report de l'audience.
voila pour commencer, je vais faire plusieurs messages.
FORUM QUE CHOISIR
se defendre contre amazon...
-
hervecontreamazon
- Consom'acteur *
- Messages : 7
- Enregistré le : 16 janv. 2014, 17:56
-
hervecontreamazon
- Consom'acteur *
- Messages : 7
- Enregistré le : 16 janv. 2014, 17:56
Re: se defendre contre amazon...
et l'on cela en réponse:
3. La société Amazon EU S.à r.l., société gestionnaire du site internet www.amazon.fr (Pièce n° 1),
entend fairevaloir la réponse suivante aux demandes formulées par M. Hervé Pierron devant la
Juridiction de proximité.
Elle sollicite de la présente juridiction que M. Pierron soit débouté de l'intégralité de ses
demandes car :
3
à titre principal, le contrat de vente conclu par Amazon EU S.à r.l et le demandeur est
entaché de nullité (1) ;
en tout état de cause, à supposer même qu’un contrat ait été valablement conclu,
Amazon EU S.à r.l disposait du droit d’annuler la commande en cas d’erreur
d’affichage de prix en vertu des Conditions Générales de Vente du site Internet
www.amazon.fr (2) ;
de surcroît, l’email publicitaire envoyé par Amazon EU S.à r.l à M. Pierron ne
présentait en aucun cas un caractère mensonger (3) ;
de sorte que quel que soit le fondement juridique des demandes de M. Pierron il n’est
pas fondé à poursuivre l’indemnisation d’un quelconque préjudice dont il ne fait pas au
demeurant la démonstration (4).
* * * * *
1. La Juridiction de proximité devra débouter M. Pierron de ses demandes, le contrat de
vente conclu entre M. Pierron et Amazon EU S.à r.l étant entaché de nullité
4. Il existe au moins deux motifs pour lesquels le contrat sur lequel s’appuie M. Pierron pour faire valoir
ses réclamations à l’encontre d’Amazon EU S.à r.l est entaché de nullité :
la contrepartie dérisoire (1.1) ;
l’erreur obstacle (1.2).
1.1 Il ne peut y avoir de contrat de vente valablement conclu en présence d’une
contrepartie dérisoire comme c’est le cas ici
5. M. Pierron reproche à la société Amazon EU S.à r.l. d'avoir annulé sa commande. Il allègue pour sa
part que la vente était parfaite et que Amazon EU S.à r.l devait donc lui livrer le produit litigieux.
Or, pourqu'un contrat de vente soit valablement conclu, encore faut-il qu'il existe un prix et que celuici
soit sérieux. Tel n'est pas le cas lorsque ce prix est dérisoire. En l’occurrence, le prix erronément
affiché sur le site Internet www.amazon.fr (138,90 euros) pour un téléviseur HD Phillips
47PFL6007H L avec un écran LED de 47 pouces et bénéficant des fonctions 3D et Smart TV, est
dérisoire.
4
6. Le prix de vente conseillé par le constructeur Philips pour ce modèle est de 1.300 euros (Pièce n° 2).
La société Amazon EU S.à r.l. vend actuellement ce produit sur le site Internet www.amazon.fr au
prix de 1.059,98 euros, hors frais de livraison (Pièce n° 3). La concurrence propose quant à elle le
téléviseur litigieux à des prix supérieurs à 1.000 euros (Pièce n° 4).
A cet égard, la fourchette de prix suggérée par M. Pierron pour ce modèle dans ses écritures (p.3 des
conclusions adverses), comprise entre 379 et 789 euros, est tout à fait fantaisiste dès lors que ces prix
correspondent à des téléviseurs de marques et/ou modèles différents (souvent d'entrée de gamme),
faisant parfois l'objet de remises et ne présentant pas, pour la plupart, la technologie 3D disponible sur
le modèle litigieux (Pièce adverse n° 10).
7. Ainsi, le prix affiché au moment de l'achat par M. Pierron sur le site Internet www.amazon.fr ne
représentait que 11,2 % du prix habituellement demandé par Amazon EU S.à r.l pour ce produit. Il ne
pouvait donc s'agir que d’un prix dérisoire au sens où l’entend la jurisprudence.
La Cour d'appel d'Angers a en effet déjà jugé qu'un prix affiché par erreur ne représentant que 16 %
du prix réel était dérisoire1.
8. Aucun contrat de vente ne peut donc avoir été valablement conclu entre M. Pierron et la société
Amazon EU S.à r.l. avec pour contrepartie un prix manifestement dérisoire.
C'est d'ailleurs en ce sens que s'est prononcé le Juge de proximité de Roubaix dans une espèce très
similaire. Le site internet des 3 Suisses avait affiché pendant plusieurs jours un téléviseur Samsung au
prix remisé de 179,99 euros au lieu de 1899,99 euros, soit 9.47% du prix initial Cette offre avait fait
l'objet d'une large publicité sur internet. Le contrat de vente a malgré tout été frappé de « nullité pour
vil prix ». Le juge a en effet considéré qu' « en l'espèce, il ne s'agit pas de considérer le prix de vente
initial du téléviseur qui est réel et sérieux mais son prix remisé qui est générateur du contrat de vente.
Ce prix remisé résulte d'une erreur de saisie informatique, il est vendu à un prix bien plus élevé par
les autres commerçants et, il est vil car la contrepartie attendue de la vente à un tel prix n'existe
pas. »2
1 Angers,8 janvier 2001, RG n° 1999/01512
2 Juridiction de proximité de Roubaix, 10 septembre 2010, RG n° 91-10-00079 citée dans l’article « 3 Suisses :
les clients n’auront pas leur TV à -90% » publié sur le site Internet www.mobile.clubic.com le 12 octobre 2010
et disponible à l’adresse suivante : http://mobile.clubic.com/television-tv/television-lcd/actualite-372014-90-
suisses-obtiennent-gain-cause.html.
5
9. Dès lors la Juridiction de proximité devra débouter M. Pierron de ses demandes.
1.2 A fortiori, il ne peut y avoir de contrat de vente valablement conclu en présence
d’une erreur ayant manifestement vicié le consentement de la société Amazon EU
S.à r.l
10. La forte distorsion entre le prix réel et le prix affiché engendre une « erreur-obstacle » sur l'objet du
contrat qui a fortiori doit entraîner la nullité de ce dernier.
L'erreur obstacle est une erreur d'une gravité telle qu'elle fait obstacle à la rencontre des volontés des
parties.
En l'espèce, la société Amazon EU S.à r.l. n'a jamais eu l’intention de vendre le téléviseur Philips
litigieux au prix de 119 euros (hors frais de livraison) alors que sa valeur habituelle est supérieure à
800 euros. L’email publicitaire adressé à M. Pierron par Amazon le 20 décembre 2013 mentionne
d'ailleurs des « soldes et promotions High-Tech de -10 % à -40 % » (Pièce adverse n° 2). De sorte
que la réduction de près de 90 % affichée sur le site Internet www.amazon.fr au moment de l'achat par
M. Pierron était donc bien une erreur.
C’est à la suite d’un bogue informatique que cette réduction a été appliquée sur ce téléviseur a l’insu
de la société Amazon EU S.à r.l. Cette erreur, indépendante de la volonté de la société Amazon EU
S.à r.l, a nécessairement eu pour effet d’affecter son consentement et d’empêcher la formation du
contrat de vente.
1.3 M Pierron ne peut ni se prévaloir de l’email de confirmation de commande reçu
d’AmazonEU S.à r.l, ni du dait que cette commande ait été passée en période de
soldes pour etayer ses demandes
11. En effet, en matière de commerce électronique, il a été jugé que la vente d'un bien qui a la suite d’une
erreur d’étiquetage était présenté à un prix dix fois moindre que le prix proposé par les concurrents du
vendeur pour le même produit, ne pouvait avoir été valablement conclue et ce en dépit de l'émission
d'un récépissé d'accusé de réception de commande délivré par le serveur du vendeur. Dès lors, le refus
du vendeur de livrer la chose a été approuvé par les juges3.
12. De même, le fait que les faits litigieux se soient déroulés pendant la période des soldes est sans
conséquence sur l'issue du présent litige. En effet, l'existence de soldes n'est pas de nature à remettre
3 TI Strasbourg, 24 juillet 2002
6
en cause le principe ci-dessus exposé selon lequel l'erreur-obstacle résultant de la combinaison d'une
forte distorsion de prix et d'une erreur matérielle d'affichage entraîne la nullité du contrat.
13. Dans ces conditions, la Juridictionde proximité devra débouter M. Pierron de ses demandes,
aucun contrat de vente ne pouvant avoir été valablement conclu entre M. Pierron et la société
Amazon EU S.à r.l.
2. En tout état de cause, la Juridiction de proximité devra débouter M. Pierron de ses
demandes, car les Conditions Générales de Vente du site Internet www.amazon.fr
autorisent la société Amazon EU S.à r.l. à annuler une commande en cas d'erreur
d'affichage de prix
14. Si par impossible la Juridiction de proximité devait considérer qu'un contrat de vente a été
valablement conclu entre M. Pierron et la société Amazon EU S.à r.l., elle devra en tout état de cause
constater que les Conditions Générales de Vente applicables à cette vente et acceptées par M. Pierron
donnent le droit à la société Amazon EU S.à r.l. d'annuler une commande en cas d'erreur d’affichage
de prix.
Il est en effet très clairement indiqué dans les Conditions Générales de Vente du site Internet
www.amazon.fr applicables aux ventes directes proposées par la société Amazon EU S.à r.l. (Pièce n°
4) :
« En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue
peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de
votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur
l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous
pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix
réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché,
nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit. » (article 4)
Les Conditions Générales de Vente indiquent par ailleurs (en caractères gras) que :
« En commandant avec Amazon EU SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux
présentes conditions. » (paragraphe introductif)
15. M. Pierron est donc mal venu à réclamer le paiement d'une quelconque somme en réparation de
l'annulation de sa commande.
7
Dans ce contexte, la Juridiction de proximité ne pourra que débouter M. Pierron de sa demande
en paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts.
3. De surcroît, la Juridiction de proximité constatera que la publicité envoyée par la société
Amazon EU S.à r.l. à M. Pierron ne présentait pas un caractère trompeur et mensonger
16. M. Pierron se prétend victime d'une publicité trompeuse et mensongère (p. 9 des conclusions
adverses).
Il n'est pas contesté que la société Amazon EU S.à r.l. a adressé à M. Pierron par email une publicité
comportant des offres « Petit électroménager et High-Tech » (Pièce adverse n° 2).
En revanche, M. Pierron peut difficilement soutenir que cette publicité présentait un caractère
trompeur et mensonger dès lors qu'il n'y est fait aucune mention du téléviseur en question et encore
moins de son prix. L'unique référence chiffrée consiste en l'indication suivante : « soldes et
promotions High-Tech de -10 % à - 40 % ».
Ainsi, il n'a jamais été question dans cette publicité d'offrir à la vente un quelconque téléviseur
avec une réduction de près de 90 %.
Dans ces conditions, la Juridiction de proximité ne pourra que rejeter l’argument de M.
Pierron.
4. Quel que soit le fondement juridique invoqué, la Juridiction de proximité devra
débouter M. Pierron de ses demandes indemnitaires, celles-ci ne faisant l'objet d'aucune
justification par le demandeur
17. Dans sa déclaration au greffe régularisée le 19 août 2013, M. Pierron avait chiffré l'objet de sa
demande à 138,90 euros à titre principal, et à 40 euros à titre de dommages et intérêts. Cette somme
correspondait, d’après la déclaration au greffe de M. Pierron, au montant du produit litigieux (frais de
livraison inclus) au moment de la commande ainsi qu’à des frais postaux.
M. Pierron réclame aujourd'hui, sans aucune explication et à fortiori justification, « 2.000 euros de
dommages et intérêts pour le non-respect du contrat de vente et publicité mensongère » (p. 12 des
conclusions adverses).
8
Non seulement, comme il a été démontré ci-avant, M. Pierron n’est pas en mesure de développer une
quelconque argumentation juridique sérieuse qui serait susceptible de fonder sa demande
indemnitaire, mais en outre, il ne justifie aucunement ni du quantum ni de l’existence de ce préjudice.
Dans ce contexte, la Juridiction de proximité constatera que M. Pierron n’a pu subir aucun
préjudice à la suite de l’annulation de sa commande, aucune somme de surcroît n’ayant été
perçue par Amazon EU S.à r.l.
Dès lors, la présente Juridiction devra débouter M. Pierron de l’intégralité de ses demandes en
ce-compris de ses demandes indemnitaires.
* * * * *
9
PAR CES MOTIFS
Vu les pièces versées aux débats,
Vu les articles 1108 et 1591 du Code civil,
Vu les articles L. 121-1 à L. 121-15 et L. 121-21 du Code de la consommation.
CONSTATER le caractère dérisoire du prix du téléviseur Philips 47PFL6007H LCD présenté à la vente
par Amazon EU S.à r.l sur le site Internet www.amazon.fr pour un prix d’achat de 119 euros ;
CONSTATER que l’indication du prix de vente à 119 euros procède d’un bogue informatique et que
cette erreur a nécessairement vicié le consentement de la société Amazon EU S.à r.l. ;
DIRE ET JUGER en conséquence que le contrat de vente conclu entre M. Pierron et la société Amazon
EU S.à r.l est entaché de nullité ;
CONSTATER en tout état de cause que les Conditions Générales de Vente du site Internet
www.amazon.fr, telles qu'acceptées par M. Pierron, donnent le droit à la société Amazon EU S.à r.l.
d'annuler une commande en cas d'erreur d'affichage de prix ;
DIRE ET JUGER que l’email publicitaire envoyé à M. Pierron par Amazon EU S.à r.l et portant sur des
offres électroménagers et High-Tech ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse ;
En conséquence, DIRE ET JUGER M. Pierron mal fondé en l’ensemble de ses griefs ;
DEBOUTER M. Pierron de l’ensemble de ses demandes en ce compris ses demandes indemnitaires
lesquelles ne sont justifiées ni dans leur existence ni dans leur quantum ;
CONDAMNER M. Pierron à la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de
procédure civile ;
Le CONDAMNER enfin aux entiers dépens d'instance.
SOUS TOUTES RESERVES
10
PIECES COMMUNIQUEES :
Pièce n° 1 : Extrait Kbis de Amazon EU S.à r.l.
Pièce n° 2 : Prix conseillé par le constructeur Philips pour le téléviseur 47PFL6007H LCD
Pièce n° 3 : Offre de la société Amazon EU S.à r.l. pour le téléviseur Philips 47PFL6007H LCD
Pièce n° 4 : Offres des concurrents pour le téléviseur Philips 47PFL6007H LCD
Pièce n° 5 : Conditions Générales de Vente du site Internet www.amazon.fr
3. La société Amazon EU S.à r.l., société gestionnaire du site internet www.amazon.fr (Pièce n° 1),
entend fairevaloir la réponse suivante aux demandes formulées par M. Hervé Pierron devant la
Juridiction de proximité.
Elle sollicite de la présente juridiction que M. Pierron soit débouté de l'intégralité de ses
demandes car :
3
à titre principal, le contrat de vente conclu par Amazon EU S.à r.l et le demandeur est
entaché de nullité (1) ;
en tout état de cause, à supposer même qu’un contrat ait été valablement conclu,
Amazon EU S.à r.l disposait du droit d’annuler la commande en cas d’erreur
d’affichage de prix en vertu des Conditions Générales de Vente du site Internet
www.amazon.fr (2) ;
de surcroît, l’email publicitaire envoyé par Amazon EU S.à r.l à M. Pierron ne
présentait en aucun cas un caractère mensonger (3) ;
de sorte que quel que soit le fondement juridique des demandes de M. Pierron il n’est
pas fondé à poursuivre l’indemnisation d’un quelconque préjudice dont il ne fait pas au
demeurant la démonstration (4).
* * * * *
1. La Juridiction de proximité devra débouter M. Pierron de ses demandes, le contrat de
vente conclu entre M. Pierron et Amazon EU S.à r.l étant entaché de nullité
4. Il existe au moins deux motifs pour lesquels le contrat sur lequel s’appuie M. Pierron pour faire valoir
ses réclamations à l’encontre d’Amazon EU S.à r.l est entaché de nullité :
la contrepartie dérisoire (1.1) ;
l’erreur obstacle (1.2).
1.1 Il ne peut y avoir de contrat de vente valablement conclu en présence d’une
contrepartie dérisoire comme c’est le cas ici
5. M. Pierron reproche à la société Amazon EU S.à r.l. d'avoir annulé sa commande. Il allègue pour sa
part que la vente était parfaite et que Amazon EU S.à r.l devait donc lui livrer le produit litigieux.
Or, pourqu'un contrat de vente soit valablement conclu, encore faut-il qu'il existe un prix et que celuici
soit sérieux. Tel n'est pas le cas lorsque ce prix est dérisoire. En l’occurrence, le prix erronément
affiché sur le site Internet www.amazon.fr (138,90 euros) pour un téléviseur HD Phillips
47PFL6007H L avec un écran LED de 47 pouces et bénéficant des fonctions 3D et Smart TV, est
dérisoire.
4
6. Le prix de vente conseillé par le constructeur Philips pour ce modèle est de 1.300 euros (Pièce n° 2).
La société Amazon EU S.à r.l. vend actuellement ce produit sur le site Internet www.amazon.fr au
prix de 1.059,98 euros, hors frais de livraison (Pièce n° 3). La concurrence propose quant à elle le
téléviseur litigieux à des prix supérieurs à 1.000 euros (Pièce n° 4).
A cet égard, la fourchette de prix suggérée par M. Pierron pour ce modèle dans ses écritures (p.3 des
conclusions adverses), comprise entre 379 et 789 euros, est tout à fait fantaisiste dès lors que ces prix
correspondent à des téléviseurs de marques et/ou modèles différents (souvent d'entrée de gamme),
faisant parfois l'objet de remises et ne présentant pas, pour la plupart, la technologie 3D disponible sur
le modèle litigieux (Pièce adverse n° 10).
7. Ainsi, le prix affiché au moment de l'achat par M. Pierron sur le site Internet www.amazon.fr ne
représentait que 11,2 % du prix habituellement demandé par Amazon EU S.à r.l pour ce produit. Il ne
pouvait donc s'agir que d’un prix dérisoire au sens où l’entend la jurisprudence.
La Cour d'appel d'Angers a en effet déjà jugé qu'un prix affiché par erreur ne représentant que 16 %
du prix réel était dérisoire1.
8. Aucun contrat de vente ne peut donc avoir été valablement conclu entre M. Pierron et la société
Amazon EU S.à r.l. avec pour contrepartie un prix manifestement dérisoire.
C'est d'ailleurs en ce sens que s'est prononcé le Juge de proximité de Roubaix dans une espèce très
similaire. Le site internet des 3 Suisses avait affiché pendant plusieurs jours un téléviseur Samsung au
prix remisé de 179,99 euros au lieu de 1899,99 euros, soit 9.47% du prix initial Cette offre avait fait
l'objet d'une large publicité sur internet. Le contrat de vente a malgré tout été frappé de « nullité pour
vil prix ». Le juge a en effet considéré qu' « en l'espèce, il ne s'agit pas de considérer le prix de vente
initial du téléviseur qui est réel et sérieux mais son prix remisé qui est générateur du contrat de vente.
Ce prix remisé résulte d'une erreur de saisie informatique, il est vendu à un prix bien plus élevé par
les autres commerçants et, il est vil car la contrepartie attendue de la vente à un tel prix n'existe
pas. »2
1 Angers,8 janvier 2001, RG n° 1999/01512
2 Juridiction de proximité de Roubaix, 10 septembre 2010, RG n° 91-10-00079 citée dans l’article « 3 Suisses :
les clients n’auront pas leur TV à -90% » publié sur le site Internet www.mobile.clubic.com le 12 octobre 2010
et disponible à l’adresse suivante : http://mobile.clubic.com/television-tv/television-lcd/actualite-372014-90-
suisses-obtiennent-gain-cause.html.
5
9. Dès lors la Juridiction de proximité devra débouter M. Pierron de ses demandes.
1.2 A fortiori, il ne peut y avoir de contrat de vente valablement conclu en présence
d’une erreur ayant manifestement vicié le consentement de la société Amazon EU
S.à r.l
10. La forte distorsion entre le prix réel et le prix affiché engendre une « erreur-obstacle » sur l'objet du
contrat qui a fortiori doit entraîner la nullité de ce dernier.
L'erreur obstacle est une erreur d'une gravité telle qu'elle fait obstacle à la rencontre des volontés des
parties.
En l'espèce, la société Amazon EU S.à r.l. n'a jamais eu l’intention de vendre le téléviseur Philips
litigieux au prix de 119 euros (hors frais de livraison) alors que sa valeur habituelle est supérieure à
800 euros. L’email publicitaire adressé à M. Pierron par Amazon le 20 décembre 2013 mentionne
d'ailleurs des « soldes et promotions High-Tech de -10 % à -40 % » (Pièce adverse n° 2). De sorte
que la réduction de près de 90 % affichée sur le site Internet www.amazon.fr au moment de l'achat par
M. Pierron était donc bien une erreur.
C’est à la suite d’un bogue informatique que cette réduction a été appliquée sur ce téléviseur a l’insu
de la société Amazon EU S.à r.l. Cette erreur, indépendante de la volonté de la société Amazon EU
S.à r.l, a nécessairement eu pour effet d’affecter son consentement et d’empêcher la formation du
contrat de vente.
1.3 M Pierron ne peut ni se prévaloir de l’email de confirmation de commande reçu
d’AmazonEU S.à r.l, ni du dait que cette commande ait été passée en période de
soldes pour etayer ses demandes
11. En effet, en matière de commerce électronique, il a été jugé que la vente d'un bien qui a la suite d’une
erreur d’étiquetage était présenté à un prix dix fois moindre que le prix proposé par les concurrents du
vendeur pour le même produit, ne pouvait avoir été valablement conclue et ce en dépit de l'émission
d'un récépissé d'accusé de réception de commande délivré par le serveur du vendeur. Dès lors, le refus
du vendeur de livrer la chose a été approuvé par les juges3.
12. De même, le fait que les faits litigieux se soient déroulés pendant la période des soldes est sans
conséquence sur l'issue du présent litige. En effet, l'existence de soldes n'est pas de nature à remettre
3 TI Strasbourg, 24 juillet 2002
6
en cause le principe ci-dessus exposé selon lequel l'erreur-obstacle résultant de la combinaison d'une
forte distorsion de prix et d'une erreur matérielle d'affichage entraîne la nullité du contrat.
13. Dans ces conditions, la Juridictionde proximité devra débouter M. Pierron de ses demandes,
aucun contrat de vente ne pouvant avoir été valablement conclu entre M. Pierron et la société
Amazon EU S.à r.l.
2. En tout état de cause, la Juridiction de proximité devra débouter M. Pierron de ses
demandes, car les Conditions Générales de Vente du site Internet www.amazon.fr
autorisent la société Amazon EU S.à r.l. à annuler une commande en cas d'erreur
d'affichage de prix
14. Si par impossible la Juridiction de proximité devait considérer qu'un contrat de vente a été
valablement conclu entre M. Pierron et la société Amazon EU S.à r.l., elle devra en tout état de cause
constater que les Conditions Générales de Vente applicables à cette vente et acceptées par M. Pierron
donnent le droit à la société Amazon EU S.à r.l. d'annuler une commande en cas d'erreur d’affichage
de prix.
Il est en effet très clairement indiqué dans les Conditions Générales de Vente du site Internet
www.amazon.fr applicables aux ventes directes proposées par la société Amazon EU S.à r.l. (Pièce n°
4) :
« En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue
peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de
votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur
l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous
pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix
réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché,
nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit. » (article 4)
Les Conditions Générales de Vente indiquent par ailleurs (en caractères gras) que :
« En commandant avec Amazon EU SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux
présentes conditions. » (paragraphe introductif)
15. M. Pierron est donc mal venu à réclamer le paiement d'une quelconque somme en réparation de
l'annulation de sa commande.
7
Dans ce contexte, la Juridiction de proximité ne pourra que débouter M. Pierron de sa demande
en paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts.
3. De surcroît, la Juridiction de proximité constatera que la publicité envoyée par la société
Amazon EU S.à r.l. à M. Pierron ne présentait pas un caractère trompeur et mensonger
16. M. Pierron se prétend victime d'une publicité trompeuse et mensongère (p. 9 des conclusions
adverses).
Il n'est pas contesté que la société Amazon EU S.à r.l. a adressé à M. Pierron par email une publicité
comportant des offres « Petit électroménager et High-Tech » (Pièce adverse n° 2).
En revanche, M. Pierron peut difficilement soutenir que cette publicité présentait un caractère
trompeur et mensonger dès lors qu'il n'y est fait aucune mention du téléviseur en question et encore
moins de son prix. L'unique référence chiffrée consiste en l'indication suivante : « soldes et
promotions High-Tech de -10 % à - 40 % ».
Ainsi, il n'a jamais été question dans cette publicité d'offrir à la vente un quelconque téléviseur
avec une réduction de près de 90 %.
Dans ces conditions, la Juridiction de proximité ne pourra que rejeter l’argument de M.
Pierron.
4. Quel que soit le fondement juridique invoqué, la Juridiction de proximité devra
débouter M. Pierron de ses demandes indemnitaires, celles-ci ne faisant l'objet d'aucune
justification par le demandeur
17. Dans sa déclaration au greffe régularisée le 19 août 2013, M. Pierron avait chiffré l'objet de sa
demande à 138,90 euros à titre principal, et à 40 euros à titre de dommages et intérêts. Cette somme
correspondait, d’après la déclaration au greffe de M. Pierron, au montant du produit litigieux (frais de
livraison inclus) au moment de la commande ainsi qu’à des frais postaux.
M. Pierron réclame aujourd'hui, sans aucune explication et à fortiori justification, « 2.000 euros de
dommages et intérêts pour le non-respect du contrat de vente et publicité mensongère » (p. 12 des
conclusions adverses).
8
Non seulement, comme il a été démontré ci-avant, M. Pierron n’est pas en mesure de développer une
quelconque argumentation juridique sérieuse qui serait susceptible de fonder sa demande
indemnitaire, mais en outre, il ne justifie aucunement ni du quantum ni de l’existence de ce préjudice.
Dans ce contexte, la Juridiction de proximité constatera que M. Pierron n’a pu subir aucun
préjudice à la suite de l’annulation de sa commande, aucune somme de surcroît n’ayant été
perçue par Amazon EU S.à r.l.
Dès lors, la présente Juridiction devra débouter M. Pierron de l’intégralité de ses demandes en
ce-compris de ses demandes indemnitaires.
* * * * *
9
PAR CES MOTIFS
Vu les pièces versées aux débats,
Vu les articles 1108 et 1591 du Code civil,
Vu les articles L. 121-1 à L. 121-15 et L. 121-21 du Code de la consommation.
CONSTATER le caractère dérisoire du prix du téléviseur Philips 47PFL6007H LCD présenté à la vente
par Amazon EU S.à r.l sur le site Internet www.amazon.fr pour un prix d’achat de 119 euros ;
CONSTATER que l’indication du prix de vente à 119 euros procède d’un bogue informatique et que
cette erreur a nécessairement vicié le consentement de la société Amazon EU S.à r.l. ;
DIRE ET JUGER en conséquence que le contrat de vente conclu entre M. Pierron et la société Amazon
EU S.à r.l est entaché de nullité ;
CONSTATER en tout état de cause que les Conditions Générales de Vente du site Internet
www.amazon.fr, telles qu'acceptées par M. Pierron, donnent le droit à la société Amazon EU S.à r.l.
d'annuler une commande en cas d'erreur d'affichage de prix ;
DIRE ET JUGER que l’email publicitaire envoyé à M. Pierron par Amazon EU S.à r.l et portant sur des
offres électroménagers et High-Tech ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse ;
En conséquence, DIRE ET JUGER M. Pierron mal fondé en l’ensemble de ses griefs ;
DEBOUTER M. Pierron de l’ensemble de ses demandes en ce compris ses demandes indemnitaires
lesquelles ne sont justifiées ni dans leur existence ni dans leur quantum ;
CONDAMNER M. Pierron à la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de
procédure civile ;
Le CONDAMNER enfin aux entiers dépens d'instance.
SOUS TOUTES RESERVES
10
PIECES COMMUNIQUEES :
Pièce n° 1 : Extrait Kbis de Amazon EU S.à r.l.
Pièce n° 2 : Prix conseillé par le constructeur Philips pour le téléviseur 47PFL6007H LCD
Pièce n° 3 : Offre de la société Amazon EU S.à r.l. pour le téléviseur Philips 47PFL6007H LCD
Pièce n° 4 : Offres des concurrents pour le téléviseur Philips 47PFL6007H LCD
Pièce n° 5 : Conditions Générales de Vente du site Internet www.amazon.fr
Que faire en cas de litige ?
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hervecontreamazon
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- Enregistré le : 16 janv. 2014, 17:56
Re: se defendre contre amazon...
et j'y répond cela:
J'ai reçu la publicité le 20 janvier 2013 durant les soldes et non le 20 décembre hors soldes comme ils le précisent, est ce une tentative volontaire de sortir du cadre législatif des soldes ?
Ils arguent que mes demandes ont largement évolués depuis la déclaration au greffe, il n'y a pourtant pas encore de demande particulière sur la déclaration, seulement le montant du TV et le coût du timbre fiscal y figure (pièce N°3), aujourd'hui l'entêtement et l'acharnement à mon encontre de ce commerçant ne fait qu'augmenter mon préjudice.
Egalement, demander un TV équivalent est justifié vu qu'il s'est écoulé un an déjà, sûrement indisponible et désuet aujourd'hui.
Réponses aux conclusions:
A titre principal la défense entache de nullité le contrat de vente.
""1.1 Il ne peut y avoir de contrat de vente valablement conclu en présence d'une contrepartie dérisoire comme c'est le cas ici.""
5
Encore amazon.fr s'abstient de se défendre sur le fait que ce TV était affiché soldé, se défendant seulement comme s'il n'y avait qu'une simple erreur de prix hors période de soldes,
J'admettrai volontiers l'erreur de prix pour un TV non soldé, que l'on pourrai nommer ce prix de dérisoire et que cela vaudrai annulation...mais cela ne concerne pas notre TV puisque soldé avec le prix normal barré.
Toutefois il n'empêche que l'on rencontre pourtant sur leur site de vente l'argument que leurs prix sont dérisoires ! (Pièce N°4), ce commerçant se contredit.
Donc, avec le prix originel bien affiché, barré, avec le pourcentage de remise, l'on ne peut donc pas parler d'erreur de prix mais plutôt d'erreur de remise sur un matériel soldé. L'affichage de ce produit soldé respectait la législation, ce prix semble donc sérieux, surtout compte tenu des publicités l'entourant, refuser cette vente apparait illégal.
NOTA : N'ayant pas imaginé que ma commande serai annulé je n'ai pas réalisé de capture d'écran sur l'affichage du prix de ce TV comme preuve, c'est pour cela que je propose la pièce N°5 à titre d'exemple. Toutefois la véracité de mes dires sur l'affichage ne serait pas être remis en question car amazon.fr n'a jamais contredit cela, plus encore il l'admet et le confirme au paragraphe 10 de leur conclusions : ""la réduction de prés de 90% affichée sur le site internet www.amazon.fr au moment de l'achat par monsieur PIERRON était donc bien une erreur""
6
Outre que ce TV est aujourd'hui disponible au environ de 1000 euros et continu de subir de forte variations sur le marché (comme dans les conclusions adverses), j'ai rappelé lors du 22 novembre 2013 quelques exemples de prix de nouveaux TV fort ressemblant vendus de 379 à 789 euros, hors soldes de surcroît (pièce N°6).
Montrer cela n'est pas fantaisiste comme stipulé par la défense car il faut bien comprendre que dans cette immense choix de TV, je n'ai pas mené une enquête sur la vrai valeur actuelle de chaque TV, car si cette belle remise fait vendre à perte, il m'est impossible en tant que consommateur de déterminer réellement pourquoi un tel pourcentage de remise, mais seulement de supposer que c'est soit un modèle invendable, désuet, ou qu'un nouveau modèle arrive pour le remplacer, voir que des TV concurrents tel que présentés influerons forcement son prix, ou même que ce commerçant souhaite liquider (c'est le principe même des soldes!)... mais en tant que consommateur je n'ai pas à m'occuper de cela pour tout achat en soldes.
Quand à l'option 3D évoquée, est-ce une option qui justifie tout? Je considére cette option comme un gadget inutile.
7
Au prix final de11.2% (calcul choisi en leur sens selon une valeur de 1000 euros) il est conclu par la défense que c'est un prix dérisoire au sens de la jurisprudence, citant pour seul exemple l'affaire de la cour d'ANGERS du 8 janvier 2001 où moins de 16% du prix réel est un prix dérisoire.
Si l'on peut parler de dalle LCD pour notre téléviseur, cette affaire de la cour d'Angers du 8 janvier 2001 porte sur l'achat de dalles... de sol de piscine !
Elles furent commandées par le client en toute connaissance de l'erreur d'affichage de prix puisqu'il s'est présenté accompagné d'un huissier pour la commande, avec erreur manifeste et matérielle sur l'affichage, le tout pour un montant de 27500FRS, en magasin, hors période de soldes, sans avoir été démarché préalablement, sans le prix réel d'affiché, sous des conditions considérés comme des menaces auprès du vendeur...dans cette affaire la mauvaise foi de l'acheteur est telle que cela en est malhonnête, il fut donc débouté pour toutes ces raisons.
Cette affaire totalement différente ne saurait faire jurisprudence ni même être comparée car elle diffère en tout point.
Il ressort plutôt que la jurisprudence d'affaires plus similaire veut qu'un prix soit dérisoire soit en deçà de 10% du prix réel, hors nous étions 17% comme la défense le précisait autrefois, recalculé à 11.2% aujourd'hui...et encore l'exemple de "LCD-compare" dans la pièce N°6 montre un graphique du prix de ce TV à 789 euros fin 2013, soit 15.08% du prix...nous toujours au dessus des 10% dans tout les cas.
En résumant, selon les jurisprudences évoquées par la défense sur la limite d'un prix dérisoire, c'est à dire 10% pour un projecteur de cinéma ou 16% pour des dalles de piscine, qui nous venons de le voir et le verrons encore, ne sont pas comparables car les clients sont de mauvaise foi, on éstime donc que, sans compter les soldes, la publicité, le prix originel affiché barré, la confirmation de commande, en imaginant que mon TV commandé n'affichait seulement qu'un prix de 119 euros sans plus, etc etc soit 15% du prix réel, l'on doit considerer que le prix est manifestement dérisoire... cela fait beaucoup de béquilles pour se comparer à leurs éxemples.
Il apparaît donc que même si j'avais effectué mon achat hors soldes avec une véritable erreur de prix, il n'est pas flagrant que c'est un prix dérisoire vu la présentation sur le site.
Pour mémoire, deux pièces que la défense ne m'a pas rendue depuis le 22 novembre :
Affaire similaire au 3 suisses hors période de solde N°8 de la 1ere conclusion
Affaire similaire à pixmania en période de solde. N°9 de la 1ere conclusion
8
""Aucuns contrat de vente ne peut donc avoir été valablement conclu entre M.PIERRON et la société AMAZON.FR avec pour contrepartie un prix manifestement dérisoire.""
La défense considérant que le prix est manifestement dérisoire (ce n'est pas manifeste dans la pire des situations comme nous venons de le voir, mais admettons pour le débat) elle en conclue que le contrat de vente n'est pas valable.
Pour étayer cela l'exemple des 3 suisses est présenté et enfin un exemple où l'on parle de TV est enfin choisi, mais c'est encore une affaire se déroulant hors période de soldes (du 24/06/09 au 28/07/09) car les faits se déroulent durant le mois d'août, donc en effet ils ne peuvent pas vendre à perte et ce prix est irréel. Le cadre législatif et totalement différent !
Et ce n'est qu'un premier point disconcordant, car les clients n'ont pas été démarché comme je l'ai été, et selon les pièces 7, 8 et le compte rendu de cette affaire des 3 suisses, les commandes passées n'ont pas été confirmées, les 3 suisses affirment qu'ils ont tout de même livré à ce prix les quelques commandes confirmés.
Rappelons également que ma commande à été confirmée (pièce N°2) alors que celles des 3 suisses jugées ne furent seulement qu' enregistrée (donc aucun contrat de vente)... ces différences donnent raison à mon sens au 3 suisses, déboutant tout les clients ayant seulement enregistré une commande.
C'est comme si l'on avait vu en magasin un prix affiché -90% sans plus, rien ne crée un quelconque contrat.
Il est à prendre en considération que si j'avais commandé dans de telles conditions sans confirmation de commande, j'aurai parfaitement reconnu que la loi sera du coté du vendeur et que je serai bien de mauvaise foi de croire en ce tarif hors soldes, c'est tout autre chose pour mon TV commandé.
1.2
A fortiori, il ne peut y avoir de contrat de vente valablement conclu en présence d'une erreur ayant manifestement vicié le consentement de la société amazon.
10
La défense évoque maintenant l'erreur obstacle pour dénoncer le contrat de vente, selon l'article 1110 du code civil, ""L'erreur obstacle est la notion qui est utilisée pour traiter l'absence de consentement résultant d'un malentendu, les deux parties n'ayant pas voulu la même chose ce qui vicie le consentement""
Nous disons bien les 2 parties, et non d'une des parties), mais comme nous le savons déjà seul AMAZON réfute ce contrat alors que je demande la livraison. également il n'y a aucun dol puissque l'erreur avancée n'est que du ressort du vendeur et n'est aucunement ma faute, il s'agit donc bien d'une erreur inexcusable.
Définitions :
""Le dol est constitué lorsque l'acquéreur se livre à des manœuvres destinées à dissimuler au vendeur une qualité de la chose""
""Pour que la convention entachée par l'erreur soit annulée, l'erreur doit présenter le caractère d'excusable. L'errans (celui qui invoque l'erreur) ne sera pas protégé si on découvre qu'il avait des informations en sa possession ou qu'il aurait pu se les procurer facilement, afin de faire cesser cette erreur.""
Le vendeur entre pleinement dans cette définition!
Ensuite il est mentionné qu'en l'espèce amazon.fr n'a jamais eu l'intention de vendre ce TV valant plus de 800 euros ...je l'ai remarqué!
(remarquons que sa cote a perdu 200 euros par rapport au paragraphe 6 ?)
Puis il est rappelé" soldes et promotions high-tech de -10 à -40%" sur l'émail de publicité.
En effet, cet encart 6 fois plus petit est en fin de page à gauche, je ne l'avais même pas remarqué sur le coup et je ne sais même pas si cela concerne les TV, car il n'y a aucune autres indications, je ne sais pas où cela me conduirait si je clic dessus, si ce n'est que du high-tech sans autre précision alors que l'encart principal annonce "TV". Je doute que cet encart méne à la même page que l'encart principal, c'est illogique.
De toute façon un encart voulant nous conduire sur du high-tech de 10 à -40% n'interdit pas un TV à -90% ailleurs!
Ce qui nous concerne c'est le gros encart en début de page et qui occupe toute la largeur, avec une TV en image, avec écris "prix chocs", et "TV", et "cliquez ici !" et sans indiquer s'il y a un maximum dans le pourcentage de remise sur les TV.
Par "PRIX CHOCS" puis-je m'attendre à être choqué ?
Mais remarquons surtout que c'est la TV que j'ai commandé qui est en image sur la publicité, donc je constate que le vice à été poussé jusqu'à me démarcher en me montrant mon TV en image, le clic sur cette image de TV m'a amené à la proposition de ce même TV de la publicité, avec la même présentation, avec son prix réel barré, une forte remise avec une banderole animée au dessus promettant "SOLDES ! -30-40-70% et plus !" et le mot "soldes" partout.
Afficher "-70% et plus" rend une solde à -90% plausible.
(Pièce N°1 et dernière page de la pièce N°6 montrant la publicité et le TV commandé,+ pièces de la défense)
L'on m'a promis un prix choc en me montrant ce TV, j'ai commandé ce TV, l'on ma confirmé ma commande, etc...Que pouvait faire de plus amazon.fr pour me tromper ? Me livrer un faux TV ?
En sus, la défense invoque un bug informatique responsable de l'application de cette réduction (remarquons que l'on parle maintenant d'application de réduction), cherchant de fait à justifier une erreur excusable, il n'est pas possible qu'un problème informatique soit à l'origine de cette erreur, il est évident que ce n'est pas l'informatique qui choisi le prix du matériel, seul un opérateur peut en être responsable et l'informatique n'est que l'outil pour afficher les données entrées manuellement.
Aucun bug ne sera être assez malin pour me démarcher, m'envoyer vers un TV soldé, y barrer un prix réel, y afficher un pourcentage de remise et calculer le prix final.
Un bug aurai par exemple affiché un prix en caractères illisibles ou supprimé l'article, est ce qu'en comparaison un commerçant peut arguer que c'est la faute de son stylo s'il a affiché 90% de remise au lieu de 9% sur une pancarte de solde ? Imaginons que si "l'erreur" ou le "bug" justifiait la possibilité de toute fausse publicité, toutes les lois protégeant le consommateur ne pourraient être appliquées.
Tout autant, aucuns piratage informatique ou problème informatique ne fut reporté, cette excuse ne peut être évoquée maintenant.
Ce n'est donc qu'une faute inexcusable, d'autant plus que dans les conditions de soldes et d'affichages elle ne peut être avancée même en imaginant que le bug soit considéré, car autrement la publicité mensongère se caractérise.
J'ai reçu la publicité le 20 janvier 2013 durant les soldes et non le 20 décembre hors soldes comme ils le précisent, est ce une tentative volontaire de sortir du cadre législatif des soldes ?
Ils arguent que mes demandes ont largement évolués depuis la déclaration au greffe, il n'y a pourtant pas encore de demande particulière sur la déclaration, seulement le montant du TV et le coût du timbre fiscal y figure (pièce N°3), aujourd'hui l'entêtement et l'acharnement à mon encontre de ce commerçant ne fait qu'augmenter mon préjudice.
Egalement, demander un TV équivalent est justifié vu qu'il s'est écoulé un an déjà, sûrement indisponible et désuet aujourd'hui.
Réponses aux conclusions:
A titre principal la défense entache de nullité le contrat de vente.
""1.1 Il ne peut y avoir de contrat de vente valablement conclu en présence d'une contrepartie dérisoire comme c'est le cas ici.""
5
Encore amazon.fr s'abstient de se défendre sur le fait que ce TV était affiché soldé, se défendant seulement comme s'il n'y avait qu'une simple erreur de prix hors période de soldes,
J'admettrai volontiers l'erreur de prix pour un TV non soldé, que l'on pourrai nommer ce prix de dérisoire et que cela vaudrai annulation...mais cela ne concerne pas notre TV puisque soldé avec le prix normal barré.
Toutefois il n'empêche que l'on rencontre pourtant sur leur site de vente l'argument que leurs prix sont dérisoires ! (Pièce N°4), ce commerçant se contredit.
Donc, avec le prix originel bien affiché, barré, avec le pourcentage de remise, l'on ne peut donc pas parler d'erreur de prix mais plutôt d'erreur de remise sur un matériel soldé. L'affichage de ce produit soldé respectait la législation, ce prix semble donc sérieux, surtout compte tenu des publicités l'entourant, refuser cette vente apparait illégal.
NOTA : N'ayant pas imaginé que ma commande serai annulé je n'ai pas réalisé de capture d'écran sur l'affichage du prix de ce TV comme preuve, c'est pour cela que je propose la pièce N°5 à titre d'exemple. Toutefois la véracité de mes dires sur l'affichage ne serait pas être remis en question car amazon.fr n'a jamais contredit cela, plus encore il l'admet et le confirme au paragraphe 10 de leur conclusions : ""la réduction de prés de 90% affichée sur le site internet www.amazon.fr au moment de l'achat par monsieur PIERRON était donc bien une erreur""
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Outre que ce TV est aujourd'hui disponible au environ de 1000 euros et continu de subir de forte variations sur le marché (comme dans les conclusions adverses), j'ai rappelé lors du 22 novembre 2013 quelques exemples de prix de nouveaux TV fort ressemblant vendus de 379 à 789 euros, hors soldes de surcroît (pièce N°6).
Montrer cela n'est pas fantaisiste comme stipulé par la défense car il faut bien comprendre que dans cette immense choix de TV, je n'ai pas mené une enquête sur la vrai valeur actuelle de chaque TV, car si cette belle remise fait vendre à perte, il m'est impossible en tant que consommateur de déterminer réellement pourquoi un tel pourcentage de remise, mais seulement de supposer que c'est soit un modèle invendable, désuet, ou qu'un nouveau modèle arrive pour le remplacer, voir que des TV concurrents tel que présentés influerons forcement son prix, ou même que ce commerçant souhaite liquider (c'est le principe même des soldes!)... mais en tant que consommateur je n'ai pas à m'occuper de cela pour tout achat en soldes.
Quand à l'option 3D évoquée, est-ce une option qui justifie tout? Je considére cette option comme un gadget inutile.
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Au prix final de11.2% (calcul choisi en leur sens selon une valeur de 1000 euros) il est conclu par la défense que c'est un prix dérisoire au sens de la jurisprudence, citant pour seul exemple l'affaire de la cour d'ANGERS du 8 janvier 2001 où moins de 16% du prix réel est un prix dérisoire.
Si l'on peut parler de dalle LCD pour notre téléviseur, cette affaire de la cour d'Angers du 8 janvier 2001 porte sur l'achat de dalles... de sol de piscine !
Elles furent commandées par le client en toute connaissance de l'erreur d'affichage de prix puisqu'il s'est présenté accompagné d'un huissier pour la commande, avec erreur manifeste et matérielle sur l'affichage, le tout pour un montant de 27500FRS, en magasin, hors période de soldes, sans avoir été démarché préalablement, sans le prix réel d'affiché, sous des conditions considérés comme des menaces auprès du vendeur...dans cette affaire la mauvaise foi de l'acheteur est telle que cela en est malhonnête, il fut donc débouté pour toutes ces raisons.
Cette affaire totalement différente ne saurait faire jurisprudence ni même être comparée car elle diffère en tout point.
Il ressort plutôt que la jurisprudence d'affaires plus similaire veut qu'un prix soit dérisoire soit en deçà de 10% du prix réel, hors nous étions 17% comme la défense le précisait autrefois, recalculé à 11.2% aujourd'hui...et encore l'exemple de "LCD-compare" dans la pièce N°6 montre un graphique du prix de ce TV à 789 euros fin 2013, soit 15.08% du prix...nous toujours au dessus des 10% dans tout les cas.
En résumant, selon les jurisprudences évoquées par la défense sur la limite d'un prix dérisoire, c'est à dire 10% pour un projecteur de cinéma ou 16% pour des dalles de piscine, qui nous venons de le voir et le verrons encore, ne sont pas comparables car les clients sont de mauvaise foi, on éstime donc que, sans compter les soldes, la publicité, le prix originel affiché barré, la confirmation de commande, en imaginant que mon TV commandé n'affichait seulement qu'un prix de 119 euros sans plus, etc etc soit 15% du prix réel, l'on doit considerer que le prix est manifestement dérisoire... cela fait beaucoup de béquilles pour se comparer à leurs éxemples.
Il apparaît donc que même si j'avais effectué mon achat hors soldes avec une véritable erreur de prix, il n'est pas flagrant que c'est un prix dérisoire vu la présentation sur le site.
Pour mémoire, deux pièces que la défense ne m'a pas rendue depuis le 22 novembre :
Affaire similaire au 3 suisses hors période de solde N°8 de la 1ere conclusion
Affaire similaire à pixmania en période de solde. N°9 de la 1ere conclusion
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""Aucuns contrat de vente ne peut donc avoir été valablement conclu entre M.PIERRON et la société AMAZON.FR avec pour contrepartie un prix manifestement dérisoire.""
La défense considérant que le prix est manifestement dérisoire (ce n'est pas manifeste dans la pire des situations comme nous venons de le voir, mais admettons pour le débat) elle en conclue que le contrat de vente n'est pas valable.
Pour étayer cela l'exemple des 3 suisses est présenté et enfin un exemple où l'on parle de TV est enfin choisi, mais c'est encore une affaire se déroulant hors période de soldes (du 24/06/09 au 28/07/09) car les faits se déroulent durant le mois d'août, donc en effet ils ne peuvent pas vendre à perte et ce prix est irréel. Le cadre législatif et totalement différent !
Et ce n'est qu'un premier point disconcordant, car les clients n'ont pas été démarché comme je l'ai été, et selon les pièces 7, 8 et le compte rendu de cette affaire des 3 suisses, les commandes passées n'ont pas été confirmées, les 3 suisses affirment qu'ils ont tout de même livré à ce prix les quelques commandes confirmés.
Rappelons également que ma commande à été confirmée (pièce N°2) alors que celles des 3 suisses jugées ne furent seulement qu' enregistrée (donc aucun contrat de vente)... ces différences donnent raison à mon sens au 3 suisses, déboutant tout les clients ayant seulement enregistré une commande.
C'est comme si l'on avait vu en magasin un prix affiché -90% sans plus, rien ne crée un quelconque contrat.
Il est à prendre en considération que si j'avais commandé dans de telles conditions sans confirmation de commande, j'aurai parfaitement reconnu que la loi sera du coté du vendeur et que je serai bien de mauvaise foi de croire en ce tarif hors soldes, c'est tout autre chose pour mon TV commandé.
1.2
A fortiori, il ne peut y avoir de contrat de vente valablement conclu en présence d'une erreur ayant manifestement vicié le consentement de la société amazon.
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La défense évoque maintenant l'erreur obstacle pour dénoncer le contrat de vente, selon l'article 1110 du code civil, ""L'erreur obstacle est la notion qui est utilisée pour traiter l'absence de consentement résultant d'un malentendu, les deux parties n'ayant pas voulu la même chose ce qui vicie le consentement""
Nous disons bien les 2 parties, et non d'une des parties), mais comme nous le savons déjà seul AMAZON réfute ce contrat alors que je demande la livraison. également il n'y a aucun dol puissque l'erreur avancée n'est que du ressort du vendeur et n'est aucunement ma faute, il s'agit donc bien d'une erreur inexcusable.
Définitions :
""Le dol est constitué lorsque l'acquéreur se livre à des manœuvres destinées à dissimuler au vendeur une qualité de la chose""
""Pour que la convention entachée par l'erreur soit annulée, l'erreur doit présenter le caractère d'excusable. L'errans (celui qui invoque l'erreur) ne sera pas protégé si on découvre qu'il avait des informations en sa possession ou qu'il aurait pu se les procurer facilement, afin de faire cesser cette erreur.""
Le vendeur entre pleinement dans cette définition!
Ensuite il est mentionné qu'en l'espèce amazon.fr n'a jamais eu l'intention de vendre ce TV valant plus de 800 euros ...je l'ai remarqué!
(remarquons que sa cote a perdu 200 euros par rapport au paragraphe 6 ?)
Puis il est rappelé" soldes et promotions high-tech de -10 à -40%" sur l'émail de publicité.
En effet, cet encart 6 fois plus petit est en fin de page à gauche, je ne l'avais même pas remarqué sur le coup et je ne sais même pas si cela concerne les TV, car il n'y a aucune autres indications, je ne sais pas où cela me conduirait si je clic dessus, si ce n'est que du high-tech sans autre précision alors que l'encart principal annonce "TV". Je doute que cet encart méne à la même page que l'encart principal, c'est illogique.
De toute façon un encart voulant nous conduire sur du high-tech de 10 à -40% n'interdit pas un TV à -90% ailleurs!
Ce qui nous concerne c'est le gros encart en début de page et qui occupe toute la largeur, avec une TV en image, avec écris "prix chocs", et "TV", et "cliquez ici !" et sans indiquer s'il y a un maximum dans le pourcentage de remise sur les TV.
Par "PRIX CHOCS" puis-je m'attendre à être choqué ?
Mais remarquons surtout que c'est la TV que j'ai commandé qui est en image sur la publicité, donc je constate que le vice à été poussé jusqu'à me démarcher en me montrant mon TV en image, le clic sur cette image de TV m'a amené à la proposition de ce même TV de la publicité, avec la même présentation, avec son prix réel barré, une forte remise avec une banderole animée au dessus promettant "SOLDES ! -30-40-70% et plus !" et le mot "soldes" partout.
Afficher "-70% et plus" rend une solde à -90% plausible.
(Pièce N°1 et dernière page de la pièce N°6 montrant la publicité et le TV commandé,+ pièces de la défense)
L'on m'a promis un prix choc en me montrant ce TV, j'ai commandé ce TV, l'on ma confirmé ma commande, etc...Que pouvait faire de plus amazon.fr pour me tromper ? Me livrer un faux TV ?
En sus, la défense invoque un bug informatique responsable de l'application de cette réduction (remarquons que l'on parle maintenant d'application de réduction), cherchant de fait à justifier une erreur excusable, il n'est pas possible qu'un problème informatique soit à l'origine de cette erreur, il est évident que ce n'est pas l'informatique qui choisi le prix du matériel, seul un opérateur peut en être responsable et l'informatique n'est que l'outil pour afficher les données entrées manuellement.
Aucun bug ne sera être assez malin pour me démarcher, m'envoyer vers un TV soldé, y barrer un prix réel, y afficher un pourcentage de remise et calculer le prix final.
Un bug aurai par exemple affiché un prix en caractères illisibles ou supprimé l'article, est ce qu'en comparaison un commerçant peut arguer que c'est la faute de son stylo s'il a affiché 90% de remise au lieu de 9% sur une pancarte de solde ? Imaginons que si "l'erreur" ou le "bug" justifiait la possibilité de toute fausse publicité, toutes les lois protégeant le consommateur ne pourraient être appliquées.
Tout autant, aucuns piratage informatique ou problème informatique ne fut reporté, cette excuse ne peut être évoquée maintenant.
Ce n'est donc qu'une faute inexcusable, d'autant plus que dans les conditions de soldes et d'affichages elle ne peut être avancée même en imaginant que le bug soit considéré, car autrement la publicité mensongère se caractérise.
-
hervecontreamazon
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- Enregistré le : 16 janv. 2014, 17:56
Re: se defendre contre amazon...
suite...1.3
M. PIERRON ne peut ni se prévaloir de l'émail de confirmation de commande reçu d'amazon, ni du fait que cette commande ait été passée en période de soldes pour étayer ses demandes.
11
Encore il est fait référence à une affaire qui n'y ressemble que de très loin, et dont l'issue s'est basée sur des faits incomparables.
Pour appuyer leurs dires, ils prennent en exemple une affaire du TI de STRASBOURG dont le contexte est complètement différent, cela se déroule hors période de soldes, pour un produit différent (un projecteur de cinéma, faible décote comparé aux téléviseurs), tarif de plus de 50000 euros! Le consommateur n'a pas été démarché, il a annulé le crédit en rapport à cette commande ce qui a été considéré comme une volonté d'annuler la commande, le prix réel n'était pas affiché mais seul un prix erroné apparaissait avec une virgule décalée...
Cette affaire prise en référence n'est similaire en aucuns points et ne peut pas nous désservir.
En sus, selon amazon le fait de vendre en période de soldes ne remet pas en cause l'erreur obstacle et la nullité du contrat...si le contrat de vente est le même soldes ou non, il n'empêche que c'est bien les soldes qui ont encadrés en tout point cette vente, qui l'on permisent et renduent crédible, affirmer que cela n'entre pas en compte est illogique.
Mes arguments concernant l'erreur obstacle et la nullité du contrat restent les mêmes, la période de soldes n'apportant que la possibilité de vendre à perte, la possibilité de croire en de tel prix, et surtout elle impose au commerçant l'impossibilité de se soustraire à la vente du produit affiché soldé sans être sanctionné sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation), il a donc que le choix de livrer le produit commandé ou de se faire sanctionner.
2
""En tout état de cause, la juridiction de proximité devra débouter M. PIERRON de ses demandes, car les CGV autorisent la société amazon à annuler une commande en cas d'erreur d'affichage du prix.""
14
Amazon.fr rappelle ses conditions générales de vente et que, en cas d'erreur de prix, qu'il nous demande de choisir entre l'acheter au prix réel ou d'annuler notre commande.
Mais cette clause est contraire tant aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la Consommation aux termes duquel “le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (...)“, qu’à celles de l’article R. 132-1 du dit code selon lequel “est interdite comme abusive au sens de l’alinéa 1er de article L 132-1 la clause ayant pour objet ou pour effet de réduire le droit à réparation du non-professionnel ou consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations."
En sus, sans vouloir jouer sur les termes du langages nous avons affaire à une erreur sur le pourcentage de la remise selon les dires d'amazon.fr au chapitre 10 de leurs conclusions, on ne peut visiblement pas parler d'erreur de prix, de prix réél absent, de mauvais prix affiché lorsque le bon prix est affiché barré.
Egalement, selon les conditions générales de vente amazon.fr proposerait de choisir d'acheter au prix réel ou d'annuler, Il n'ont pas appliqué cette clause à ce moment, cela ne m'a pas été proposé, ma commande a juste été annulée sans plus. De toute façon je n'ai pas obligation de choisir l'un ou l'autre mais plutôt de choisir que la loi soit appliquée.
Bien évidemment les lois françaises ne sauraient se faire substituer par les CGV d'amazon.fr si elles les contredisent, sans quoi une simple CGV stipulant que la décision du vendeur prévaut suffirait pour toute loi.
D'ailleurs cela nous rappelle que les CGV d'amazon.fr sont connues pour être abusives, déjà en 2008 UFC que choisir gagna une procédure contre leurs CGV abusives, 18 furent reconnues illicites, certaines étonnent même par leur caractère extrêmement abusif, la clause qui est actuellement citées "était dans le collimateur" à ce moment là, elle ne fut pas reconnue illicite mais il apparaît que dans notre situation elle contredit le code du commerce par rapport à cette vente en soldes, s'était sans compter sur les talents d'amazon.fr pour l'interprétation en leur sens des CGV et des lois. (Pièce N°9).
En tout état de cause, c'est encore l'acte de publicité mensongère et trompeuse qui se caractérise si cette CGV s'applique.
En parcourant les forums de consommateurs, l'on peut se rendre compte qu'amazon.fr sait utiliser les lois pour voler ou tromper leurs clients de différentes façons, tel que des difficultés pour arrêter des souscriptions prises lors d'un achat.
S'il était possible pour un commerçant de faire prévaloir n'importe quelle de ses CGV aux lois, il n'y aurai plus aucuns contrôle.
3
""De surcroît, la juridiction de proximité constatera que la publicité envoyée par la société AMAZON ne présentait pas un caractère trompeur et mensonger.""
""amazon ne conteste pas avoir adressé une offre comportant "petit électroménager et high-tech"... et qu'il est n'est fait aucune mention du TV en question, encore moins de son prix et que l'unique référence chiffrée est de -10 à -40%....""
La mauvaise fois de la défense est telle que je me pose la question de savoir s'ils ont bien sous les yeux la même publicité que j'ai reçue !
Cela m'amène en sus à remarquer que le titre de la publicité est bien" petit électroménager et high-tech......livrées gratuitement!!!" je comprends pourquoi la défense tronque le titre !
De fait je remarque que j'ai été facturé de frais de livraison, encore un point mensonger dans cette publicité.
Rien que pour promettre des frais de livraison gratuit et ne pas s'y tenir, Cdiscount fût comdamné à10.000 euros d’amende (dont 5.000 avec sursis) en 2006...(TC Bordeaux).
Pire, la défense stipule qu'il n'est fait d'aucune mention du TV en question...pourtant le TV commandé, ce modèle, exactement la même photo que toutes les pièces de cette référence, est en photo en gros au milieu de la page avec écris "PRIX CHOCS"... il suffit de voir la pièce N°1, inutile d'argumenter à nouveau.
La défense évite particuliérement de parler de l'encart principal de cette publicité, c'est encore de la mauvaise fois flagrante.
La défense conclu à cela qu'il n'est aucunement question dans cette publicité d'offrir un TV à -90%, certes mais rien ne me stipule le contraire, le flashant "prix chocs.. Sur TV"me promet bien un prix choc !, surtout avec une banderole "-70 et plus"des que l'on clique sur "prix choc".
Mais encore, la publicité mensongère n'est pas en priorité dans cette publicité, il s'agit principalement de la fausse solde pratiqué sur le TV en question, c'est de refuser de livrer ce TV qui caractérise la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation), la publicité ne fait que confirmer et rajoute le démarchage abusif.
En effet :
La législation encadrant les soldes étant la même en en magasin qu'en VPC, voir plus strict en VPC,
Imaginons les faits dans notre magasin habituel au lieu de ce magasin en ligne :
Je reçois par la poste une publicité qui m'est adressée personnellement (équivalent de l'émail, pièce N°1),
Cette publicité me promet la livraison gratuite à domicile, des prix chocs sur des TV, avec la photo d'un TV en exemple.
Je me déplace donc au magasin (Je clique sur la TV), sitôt arrivé je voie en rayon le TV comme sur la publicité, le même, avec d'indiqué le prix originel barré, un pourcentage de 90% de remise, le prix final, le tout sous une bannière flashant "-70% et plus", divers pancartes "soldes!"
Donc j'achète auprès du vendeur,
Il me met le TV dans le "panier",
Tente de me vendre autre chose (d'autres publicités flash)
Tente de me vendre des accessoires (d'autres clients ont acheté un câble hdmi...)
Il rédige ma confirmation de commande,
M'enregistre dans son fichier client,
Prends mon adresse et d'autres informations personnelles,
M'enregistre pour la taxe audiovisuelle,
Je passe en caisse et je donne ma carte bancaire,
Il réalise une confirmation bancaire.
j'attends sur le parking que le vendeur le livre depuis son stock...
24 heures après un courrier annule mon achat, "vente à perte interdite !"
Je conteste... "Vente à perte interdite !"
Mais en période de solde vous pouvez..."vente à perte interdite!"
Courriers, LRAR, aucunes réponses...
Tout consommateurs n'accepterai pas de tel pratiques, tout autant un commerçant sérieux ne se permettrai pas cela.
Pratiquer cela en virtuel est tout aussi grave.
4
""Quel que soit le fondement juridique invoqué, la juridiction de proximité devra débouter M. PIERRON de ses demandes indemnitaires, celles-ci faisant l'objet d'aucune justification par le demandeur.""
17
Le préjudice subit par cette affaire est grandissant, non seulement je me retrouve à devoir attendre un TV depuis un an maintenant, je ne peux profiter de mon salon pleinement car un TV est de nos jours un élément essentiel, je ne peux prévoir un autre TV comptant fermement sur la livraison de celui commandé s'il existe encore, et même dans le cas où je serai livré de ce TV il se sera passé plus d'un an, sa valeur sera tout autre ! Acheteriez vous une auto millésime 2014 pour la recevoir en 2015 ?
Mais bien plus encore, d'avoir commandé ce TV m'oppose à un commerçant sans scrupules, il a bafoué mes droits élémentaires de consommateurs en n'appliquant que ses propres lois et ne répondant finalement que par le silence, je n'ai eu que d'autre choix de saisir le juge de proximité, et tentant finalement qu'un arrangement illégal et inacceptable.
D'avoir voulu faire respecter à minima mes droits j'ai affaire à un géant du commerce international et ses puissants avocats me menaçent d' importants frais et de dommages et intérêts qui me ruineront, devant assurer seul ma défense aidé seulement des conseils d' UFC que choisir, il m'apparaît que les risques encouru freinent l'application de la justice au quotidien, étant actuellement en recherche d'emploi avec une famille comptant 4 enfants en bas age, souffrant du stress occasionné par cette affaire, être débouté occasionnerai un drame social qui serai sans commune mesure avec le préjudice négligeable que subirait amazon.fr en reconnaissant ses tords (son résultat net 2012: 1,152,000,000 de dollars)
A mon sens une telle entreprise devrai se comporter autrement en appliquant la législation plutot que d'imposer ses lois.
De plus, une telle entreprise n'est aucunement touchée par une quelconque condamnation grâce à leur puissance financiére et ils se sentent au dessus des lois, tant que pour ma part quelques centaines d'euros pésent lourd.
Aussi je trouve bien inconscient la société amazon.fr d'affirmer que je n'ai pu subir aucun préjudice, j'espère de plus que si la défense se permet de faire reporter à nouveau la présentation, par exemple se présentant sans pièces comme lors du 22 novembre, de reconsidérer le préjudice.
Tout autant, l'on comprends bien ce que pense la société amazon de la législation de part ses actions à travers le monde, leur comportement dans notre affaire est dans le même esprit. (Pièce N°11)
EXTRAITS de textes législatifs :
"" Les soldes ont pour objectif l'écoulement du stock du commerçant, ainsi en matière de soldes la revente à perte est-elle autorisée (vendre à moindre coût que le prix d'achat de la marchandise).""
""Le commerçant connaît des obligations en matière d'étiquetage (l'étiquette doit faire apparaître l'ancien prix barré, le nouveau prix réduit et le taux de réduction afin d'informer au mieux le consommateur). ""
""La réglementation commune est applicable aux soldes à distance (art L. 310-3 et suivants du Code de commerce)""
""L'article L.122-1 du Code de la consommation dit qu'« il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime »
"" Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).""
""Lorsque vous payez par carte bancaire, sachez que le produit que vous achetez vous est attribué immédiatement. Alors qu’en réglant par chèque, le produit ne pourra vous être réservé qu’à réception de votre chèque. Or à cette date, la marchandise peut ne plus être en stock… Un cas de figure fréquent durant les soldes"
http://defense-du-consommateur.comprendrechoisir.com/comprendre/clause-abusive
M. PIERRON ne peut ni se prévaloir de l'émail de confirmation de commande reçu d'amazon, ni du fait que cette commande ait été passée en période de soldes pour étayer ses demandes.
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Encore il est fait référence à une affaire qui n'y ressemble que de très loin, et dont l'issue s'est basée sur des faits incomparables.
Pour appuyer leurs dires, ils prennent en exemple une affaire du TI de STRASBOURG dont le contexte est complètement différent, cela se déroule hors période de soldes, pour un produit différent (un projecteur de cinéma, faible décote comparé aux téléviseurs), tarif de plus de 50000 euros! Le consommateur n'a pas été démarché, il a annulé le crédit en rapport à cette commande ce qui a été considéré comme une volonté d'annuler la commande, le prix réel n'était pas affiché mais seul un prix erroné apparaissait avec une virgule décalée...
Cette affaire prise en référence n'est similaire en aucuns points et ne peut pas nous désservir.
En sus, selon amazon le fait de vendre en période de soldes ne remet pas en cause l'erreur obstacle et la nullité du contrat...si le contrat de vente est le même soldes ou non, il n'empêche que c'est bien les soldes qui ont encadrés en tout point cette vente, qui l'on permisent et renduent crédible, affirmer que cela n'entre pas en compte est illogique.
Mes arguments concernant l'erreur obstacle et la nullité du contrat restent les mêmes, la période de soldes n'apportant que la possibilité de vendre à perte, la possibilité de croire en de tel prix, et surtout elle impose au commerçant l'impossibilité de se soustraire à la vente du produit affiché soldé sans être sanctionné sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation), il a donc que le choix de livrer le produit commandé ou de se faire sanctionner.
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""En tout état de cause, la juridiction de proximité devra débouter M. PIERRON de ses demandes, car les CGV autorisent la société amazon à annuler une commande en cas d'erreur d'affichage du prix.""
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Amazon.fr rappelle ses conditions générales de vente et que, en cas d'erreur de prix, qu'il nous demande de choisir entre l'acheter au prix réel ou d'annuler notre commande.
Mais cette clause est contraire tant aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la Consommation aux termes duquel “le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (...)“, qu’à celles de l’article R. 132-1 du dit code selon lequel “est interdite comme abusive au sens de l’alinéa 1er de article L 132-1 la clause ayant pour objet ou pour effet de réduire le droit à réparation du non-professionnel ou consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations."
En sus, sans vouloir jouer sur les termes du langages nous avons affaire à une erreur sur le pourcentage de la remise selon les dires d'amazon.fr au chapitre 10 de leurs conclusions, on ne peut visiblement pas parler d'erreur de prix, de prix réél absent, de mauvais prix affiché lorsque le bon prix est affiché barré.
Egalement, selon les conditions générales de vente amazon.fr proposerait de choisir d'acheter au prix réel ou d'annuler, Il n'ont pas appliqué cette clause à ce moment, cela ne m'a pas été proposé, ma commande a juste été annulée sans plus. De toute façon je n'ai pas obligation de choisir l'un ou l'autre mais plutôt de choisir que la loi soit appliquée.
Bien évidemment les lois françaises ne sauraient se faire substituer par les CGV d'amazon.fr si elles les contredisent, sans quoi une simple CGV stipulant que la décision du vendeur prévaut suffirait pour toute loi.
D'ailleurs cela nous rappelle que les CGV d'amazon.fr sont connues pour être abusives, déjà en 2008 UFC que choisir gagna une procédure contre leurs CGV abusives, 18 furent reconnues illicites, certaines étonnent même par leur caractère extrêmement abusif, la clause qui est actuellement citées "était dans le collimateur" à ce moment là, elle ne fut pas reconnue illicite mais il apparaît que dans notre situation elle contredit le code du commerce par rapport à cette vente en soldes, s'était sans compter sur les talents d'amazon.fr pour l'interprétation en leur sens des CGV et des lois. (Pièce N°9).
En tout état de cause, c'est encore l'acte de publicité mensongère et trompeuse qui se caractérise si cette CGV s'applique.
En parcourant les forums de consommateurs, l'on peut se rendre compte qu'amazon.fr sait utiliser les lois pour voler ou tromper leurs clients de différentes façons, tel que des difficultés pour arrêter des souscriptions prises lors d'un achat.
S'il était possible pour un commerçant de faire prévaloir n'importe quelle de ses CGV aux lois, il n'y aurai plus aucuns contrôle.
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""De surcroît, la juridiction de proximité constatera que la publicité envoyée par la société AMAZON ne présentait pas un caractère trompeur et mensonger.""
""amazon ne conteste pas avoir adressé une offre comportant "petit électroménager et high-tech"... et qu'il est n'est fait aucune mention du TV en question, encore moins de son prix et que l'unique référence chiffrée est de -10 à -40%....""
La mauvaise fois de la défense est telle que je me pose la question de savoir s'ils ont bien sous les yeux la même publicité que j'ai reçue !
Cela m'amène en sus à remarquer que le titre de la publicité est bien" petit électroménager et high-tech......livrées gratuitement!!!" je comprends pourquoi la défense tronque le titre !
De fait je remarque que j'ai été facturé de frais de livraison, encore un point mensonger dans cette publicité.
Rien que pour promettre des frais de livraison gratuit et ne pas s'y tenir, Cdiscount fût comdamné à10.000 euros d’amende (dont 5.000 avec sursis) en 2006...(TC Bordeaux).
Pire, la défense stipule qu'il n'est fait d'aucune mention du TV en question...pourtant le TV commandé, ce modèle, exactement la même photo que toutes les pièces de cette référence, est en photo en gros au milieu de la page avec écris "PRIX CHOCS"... il suffit de voir la pièce N°1, inutile d'argumenter à nouveau.
La défense évite particuliérement de parler de l'encart principal de cette publicité, c'est encore de la mauvaise fois flagrante.
La défense conclu à cela qu'il n'est aucunement question dans cette publicité d'offrir un TV à -90%, certes mais rien ne me stipule le contraire, le flashant "prix chocs.. Sur TV"me promet bien un prix choc !, surtout avec une banderole "-70 et plus"des que l'on clique sur "prix choc".
Mais encore, la publicité mensongère n'est pas en priorité dans cette publicité, il s'agit principalement de la fausse solde pratiqué sur le TV en question, c'est de refuser de livrer ce TV qui caractérise la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation), la publicité ne fait que confirmer et rajoute le démarchage abusif.
En effet :
La législation encadrant les soldes étant la même en en magasin qu'en VPC, voir plus strict en VPC,
Imaginons les faits dans notre magasin habituel au lieu de ce magasin en ligne :
Je reçois par la poste une publicité qui m'est adressée personnellement (équivalent de l'émail, pièce N°1),
Cette publicité me promet la livraison gratuite à domicile, des prix chocs sur des TV, avec la photo d'un TV en exemple.
Je me déplace donc au magasin (Je clique sur la TV), sitôt arrivé je voie en rayon le TV comme sur la publicité, le même, avec d'indiqué le prix originel barré, un pourcentage de 90% de remise, le prix final, le tout sous une bannière flashant "-70% et plus", divers pancartes "soldes!"
Donc j'achète auprès du vendeur,
Il me met le TV dans le "panier",
Tente de me vendre autre chose (d'autres publicités flash)
Tente de me vendre des accessoires (d'autres clients ont acheté un câble hdmi...)
Il rédige ma confirmation de commande,
M'enregistre dans son fichier client,
Prends mon adresse et d'autres informations personnelles,
M'enregistre pour la taxe audiovisuelle,
Je passe en caisse et je donne ma carte bancaire,
Il réalise une confirmation bancaire.
j'attends sur le parking que le vendeur le livre depuis son stock...
24 heures après un courrier annule mon achat, "vente à perte interdite !"
Je conteste... "Vente à perte interdite !"
Mais en période de solde vous pouvez..."vente à perte interdite!"
Courriers, LRAR, aucunes réponses...
Tout consommateurs n'accepterai pas de tel pratiques, tout autant un commerçant sérieux ne se permettrai pas cela.
Pratiquer cela en virtuel est tout aussi grave.
4
""Quel que soit le fondement juridique invoqué, la juridiction de proximité devra débouter M. PIERRON de ses demandes indemnitaires, celles-ci faisant l'objet d'aucune justification par le demandeur.""
17
Le préjudice subit par cette affaire est grandissant, non seulement je me retrouve à devoir attendre un TV depuis un an maintenant, je ne peux profiter de mon salon pleinement car un TV est de nos jours un élément essentiel, je ne peux prévoir un autre TV comptant fermement sur la livraison de celui commandé s'il existe encore, et même dans le cas où je serai livré de ce TV il se sera passé plus d'un an, sa valeur sera tout autre ! Acheteriez vous une auto millésime 2014 pour la recevoir en 2015 ?
Mais bien plus encore, d'avoir commandé ce TV m'oppose à un commerçant sans scrupules, il a bafoué mes droits élémentaires de consommateurs en n'appliquant que ses propres lois et ne répondant finalement que par le silence, je n'ai eu que d'autre choix de saisir le juge de proximité, et tentant finalement qu'un arrangement illégal et inacceptable.
D'avoir voulu faire respecter à minima mes droits j'ai affaire à un géant du commerce international et ses puissants avocats me menaçent d' importants frais et de dommages et intérêts qui me ruineront, devant assurer seul ma défense aidé seulement des conseils d' UFC que choisir, il m'apparaît que les risques encouru freinent l'application de la justice au quotidien, étant actuellement en recherche d'emploi avec une famille comptant 4 enfants en bas age, souffrant du stress occasionné par cette affaire, être débouté occasionnerai un drame social qui serai sans commune mesure avec le préjudice négligeable que subirait amazon.fr en reconnaissant ses tords (son résultat net 2012: 1,152,000,000 de dollars)
A mon sens une telle entreprise devrai se comporter autrement en appliquant la législation plutot que d'imposer ses lois.
De plus, une telle entreprise n'est aucunement touchée par une quelconque condamnation grâce à leur puissance financiére et ils se sentent au dessus des lois, tant que pour ma part quelques centaines d'euros pésent lourd.
Aussi je trouve bien inconscient la société amazon.fr d'affirmer que je n'ai pu subir aucun préjudice, j'espère de plus que si la défense se permet de faire reporter à nouveau la présentation, par exemple se présentant sans pièces comme lors du 22 novembre, de reconsidérer le préjudice.
Tout autant, l'on comprends bien ce que pense la société amazon de la législation de part ses actions à travers le monde, leur comportement dans notre affaire est dans le même esprit. (Pièce N°11)
EXTRAITS de textes législatifs :
"" Les soldes ont pour objectif l'écoulement du stock du commerçant, ainsi en matière de soldes la revente à perte est-elle autorisée (vendre à moindre coût que le prix d'achat de la marchandise).""
""Le commerçant connaît des obligations en matière d'étiquetage (l'étiquette doit faire apparaître l'ancien prix barré, le nouveau prix réduit et le taux de réduction afin d'informer au mieux le consommateur). ""
""La réglementation commune est applicable aux soldes à distance (art L. 310-3 et suivants du Code de commerce)""
""L'article L.122-1 du Code de la consommation dit qu'« il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime »
"" Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).""
""Lorsque vous payez par carte bancaire, sachez que le produit que vous achetez vous est attribué immédiatement. Alors qu’en réglant par chèque, le produit ne pourra vous être réservé qu’à réception de votre chèque. Or à cette date, la marchandise peut ne plus être en stock… Un cas de figure fréquent durant les soldes"
http://defense-du-consommateur.comprendrechoisir.com/comprendre/clause-abusive
-
hervecontreamazon
- Consom'acteur *
- Messages : 7
- Enregistré le : 16 janv. 2014, 17:56
Re: se defendre contre amazon...
voila donc les proportions que cela prends lorsque l'on s'imagine vouloir faire valoir ses droits de consommateur, cela parait simple, remplir la demande auprés du greffe etc...je pensai pas me retrouver a risquer autant de pénalité et rissquer supporter autant de frais...
meme si les lois nous proteges selon leur textes, les faire appliquer est autre chose.
meme si les lois nous proteges selon leur textes, les faire appliquer est autre chose.
Re: se defendre contre amazon...
Bonjour,
Ou en êtes vous aujourd'hui sur cette affaire?
Bien cordialement
Marc
Ou en êtes vous aujourd'hui sur cette affaire?
Bien cordialement
Marc
-
Coup de Geule
- Consom'acteur *
- Messages : 1
- Enregistré le : 14 févr. 2016, 16:10
Re: se defendre contre amazon...
Moi j’ai acheté sur Amazon pendant des longues années sans aucuns soucis.
Mais depuis la fin d’année 2015 au dirait que Amazon n’est plus le même site ; J’ai acheté des cadeaux pour mon enfant, je n’ai jamais reçu ma commande qu’était affiché comme retournée par moi donc, l’acheteur. Quand j’ai contacté à deux reprises le service client pour demander une explication, je n’ai jamais eu ma réponse….
Le 18 janvier 2016 j’ai acheté un produit. Le vendeur se trompe et au lieu de me l’envoyer chez moi envoi dans un point relai. Quand je la contacte pour savoir où était mon produit, elle me répond que « à mon grand désespoir votre colis est dans un point Relay » - très sympa comme réponse pour un client qui attend son produit, victime d’erreur de la part du vendeur….
J’ai déclaré un litige, un message me proposant un chèque cadeau est apparue. Par l’erreur j’ai cliqué recevoir un chèque cadeau, pensant que c’est un geste commercial en plus de remboursement. Mais très vite (dans la même journée) je me suis rendu compte que ce n’est pas un cadeau, mais une vente forcée tout simplement.
J’ai contacté le service client en disant que j’ai mal compris, et que je ne veux absolument pas un « chèque cadeau », mais le remboursement de ma commande sur mon compte bancaire.
A quoi on m’a confirmé le remboursement sur mon compte bancaire (le 2 février). J'ai pensé l’affaire résolu.
Sans avoir reçu mon remboursement, perplexe, je les contacte encore. Il peine de répondre. Après 3-4 messages, et enfin, le 12 février je reçois le message comme quoi j’étais remboursé par un chèque cadeau. Et la promesse de remboursement sur mon compte ? – aucune réponse ou explication.
Donc on revient au point de départ. On m’impose un chèque cadeau de force. On a l’impression que les personnes qui nous répondent soit ne lisent pas nos messages, soit carrément n’ont rien à faire et prennent un malin plaisir de répondre a côté sans répondre aux questions.
Donc sans ma commande et sans mon remboursement j’aperçois EN PLUS que le vendeur a répondu a mon évaluation (négatif bien sûr) par une remarque désobligeante en plus faisant apparaitre mon nom, mon adresse personnel en toutes lettres. Comme ça tout le monde peut connaitre mes cordonnées. Amazon qu’est censé de surveiller les choses comme ça, n’a rien vu (ou n’a rien fait ?) en laissant tout en état. Donc cette fois-ci c’est le cumul des infractions qu’on ne peut pas laisser comme ça.
Je porte plainte en justice contre le non remboursement et contre la violation de ma vie privée par Amazon. Les personnes qui sont dans la même situation, rejoignez moi, on va agir par un recours collectif. Amazon ou pas Amazon, sauf la preuve du contraire, les lois sont fait pour tout le monde.
Mais depuis la fin d’année 2015 au dirait que Amazon n’est plus le même site ; J’ai acheté des cadeaux pour mon enfant, je n’ai jamais reçu ma commande qu’était affiché comme retournée par moi donc, l’acheteur. Quand j’ai contacté à deux reprises le service client pour demander une explication, je n’ai jamais eu ma réponse….
Le 18 janvier 2016 j’ai acheté un produit. Le vendeur se trompe et au lieu de me l’envoyer chez moi envoi dans un point relai. Quand je la contacte pour savoir où était mon produit, elle me répond que « à mon grand désespoir votre colis est dans un point Relay » - très sympa comme réponse pour un client qui attend son produit, victime d’erreur de la part du vendeur….
J’ai déclaré un litige, un message me proposant un chèque cadeau est apparue. Par l’erreur j’ai cliqué recevoir un chèque cadeau, pensant que c’est un geste commercial en plus de remboursement. Mais très vite (dans la même journée) je me suis rendu compte que ce n’est pas un cadeau, mais une vente forcée tout simplement.
J’ai contacté le service client en disant que j’ai mal compris, et que je ne veux absolument pas un « chèque cadeau », mais le remboursement de ma commande sur mon compte bancaire.
A quoi on m’a confirmé le remboursement sur mon compte bancaire (le 2 février). J'ai pensé l’affaire résolu.
Sans avoir reçu mon remboursement, perplexe, je les contacte encore. Il peine de répondre. Après 3-4 messages, et enfin, le 12 février je reçois le message comme quoi j’étais remboursé par un chèque cadeau. Et la promesse de remboursement sur mon compte ? – aucune réponse ou explication.
Donc on revient au point de départ. On m’impose un chèque cadeau de force. On a l’impression que les personnes qui nous répondent soit ne lisent pas nos messages, soit carrément n’ont rien à faire et prennent un malin plaisir de répondre a côté sans répondre aux questions.
Donc sans ma commande et sans mon remboursement j’aperçois EN PLUS que le vendeur a répondu a mon évaluation (négatif bien sûr) par une remarque désobligeante en plus faisant apparaitre mon nom, mon adresse personnel en toutes lettres. Comme ça tout le monde peut connaitre mes cordonnées. Amazon qu’est censé de surveiller les choses comme ça, n’a rien vu (ou n’a rien fait ?) en laissant tout en état. Donc cette fois-ci c’est le cumul des infractions qu’on ne peut pas laisser comme ça.
Je porte plainte en justice contre le non remboursement et contre la violation de ma vie privée par Amazon. Les personnes qui sont dans la même situation, rejoignez moi, on va agir par un recours collectif. Amazon ou pas Amazon, sauf la preuve du contraire, les lois sont fait pour tout le monde.
Re: se defendre contre amazon...
https://www.mesopinions.com/petition/politique/amazon/51990
Je vous propose de signer ma pétition contre Amazon .
Je vous propose de signer ma pétition contre Amazon .
Re: se defendre contre amazon...
J'ai supprimé mon compte vendeur amateur sur Amazon Sarl Eu car on me prélevait.
Ensuite j'ai réussi à me faire rembourser sauf que les mois à venir, ils ont continuer à me débité, j'ai donc fermé mon compte. Sauf que que même avec le compte fermé ils continuent de me prélevé tout les mois plus de 50 € ! Ils m'ont débité sous aucun droit en Septembre, Octobre et Novembre 2020 ! Je vais être obligé de refaire ma carte BC et en plus si je l'a change je suis sûr qu'ils ne me remboursera pas se qu'ils me doivent. Sauf que que si j'attends de trop, ils vont continuer à me prélever tout les mois, ma carte est censé être périmé qu'en fin d'année 2022.
J'a laisser plusieurs message là où je peu les contacter mais non seulement j'ai pas de réponse, et en plus il continu de me prélever ! C'est de la pure arnaque ! Je pense que je peu dire adieu à plus de 150 € et refaire ma carte, bordel c'est pas croyable de s'en prendre en plus à des jeunes comme moi ! Oh que oui que j'aimerais me venger, c'est dégueulasse, c'est vraiment le site de vente le plus nul de tout l'internet !
Merci de me donner des solutions pour espérer me faire rembourser.
Franchement ne pas récupérer mon argent, déjà que je suis juste en petit boulot d'agent d'entretien, voila quoi, ça fait mal.
Ca me soul de refaire ma carte et ne jamais récupérer se que Amazon Sarl EU m'a arnaqué !
Je déconseille ce site de vente aux amateurs !
Ensuite j'ai réussi à me faire rembourser sauf que les mois à venir, ils ont continuer à me débité, j'ai donc fermé mon compte. Sauf que que même avec le compte fermé ils continuent de me prélevé tout les mois plus de 50 € ! Ils m'ont débité sous aucun droit en Septembre, Octobre et Novembre 2020 ! Je vais être obligé de refaire ma carte BC et en plus si je l'a change je suis sûr qu'ils ne me remboursera pas se qu'ils me doivent. Sauf que que si j'attends de trop, ils vont continuer à me prélever tout les mois, ma carte est censé être périmé qu'en fin d'année 2022.
J'a laisser plusieurs message là où je peu les contacter mais non seulement j'ai pas de réponse, et en plus il continu de me prélever ! C'est de la pure arnaque ! Je pense que je peu dire adieu à plus de 150 € et refaire ma carte, bordel c'est pas croyable de s'en prendre en plus à des jeunes comme moi ! Oh que oui que j'aimerais me venger, c'est dégueulasse, c'est vraiment le site de vente le plus nul de tout l'internet !
Merci de me donner des solutions pour espérer me faire rembourser.
Franchement ne pas récupérer mon argent, déjà que je suis juste en petit boulot d'agent d'entretien, voila quoi, ça fait mal.
Ca me soul de refaire ma carte et ne jamais récupérer se que Amazon Sarl EU m'a arnaqué !
Je déconseille ce site de vente aux amateurs !
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