Préfecture et ANTS

[letmoi]

Bonjour,

Suite à la vente de mon véhicule en janvier 2016, l'ANTS (demande faite en ligne) m'a orienté vers la préfecture pour obtenir un certificat prouvant que je ne suis plus responsable de mon véhicule et ceci car l'acheteur professionnel n'a pas fait correctement les choses comme prévu.

Je viens de recevoir une réponse de la préfecture me disant de faire la demande en ligne à l'ANTS.

A qui peut-on s'adresser pour faire évoluer les choses lors de ce type de problème ?
Merci.

[valioud]

car l'acheteur professionnel n'a pas fait correctement les choses comme prévu

Si le nouveau propriétaire n'a pas fait les démarches, c'est son problème pas le vôtre.

Votre preuve est le certificat de cession et le fait d'avoir barré la carte grise.

[letmoi]

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Cependant, lorsque j'ai eu une amende suite à un flash avec erreur sur la plaque d'immatriculation, il était dit qu'en qu'à de vente, il fallait fournir le récépissé d'enregistrement. Heureusement pour moi je n'étais pas encore dans ce cas.

En cas d'infraction par le nouveau propriétaire il n'est pas facile de se faire comprendre par l'ANTS.

Bonne journée.

[valioud]

erreur sur la plaque d'immatriculation

Même avec usurpation de plaque, il suffit de produire le certificat de cession à l'OPJ de Rennes. Sa date vous exonère des infractions constatées a posteriori.

[letmoi]

Bonjour,
Espérons que ce soit suffisant.
Merci et bon week-end.