Malakoff Humanis : refus de stopper contrat

[caroS]

Bonjour,

Je viens raconter ma mésaventure avec ma mutuelle.

Au chomage, j'ai conservé la mutuelle Malakoff humanis suite à un CDD et donc je la payais chaque mois.
Après création de ma SAS, j'ai pris une mutuelle d'entreprise pour moi et mon conjoint, à la date du premier juillet.
J'appelle donc ma mutuelle début Juillet pour la stopper. Premier contact : on me dit d'attendre car on ne trouve pas ma nouvelle mutuelle (je reste chez malakoff mais pas la même branche). Je ne comprends déjà pas puisque je leur affirme avoir ma nouvelle carte sous les yeux.
Rien à faire, je fais chou gras, mais on me dit de ne pas m'inquiéter et que la fin du contrat interviendra bien le 1er juillet.

Fin Juillet, je rappelle. Autre son de cloche : ah ban non, il faut faire un courrier recommandé, ce que je fais, courrier réceptionné début aout.

Fin aout, je rappelle pour savoir où ça en est. Courrier receptionné, c'est en court mais je ne serai pas remboursée de juillet et d'aout car le courrier a été reçu en aout (ah bon ? Sympa, vu que j'ai appelé début juillet et que j'arrête pour une mutuelle obligatoire d'entreprise !)

Septembre, on me débite les 144 euros !

Mon coursier s'énerve et les appelle. Dialogue compliqué, il faut que je refasse un courrier recommandé.

Je recommence donc mi septembre.

Octobre, on me débite. J'appelle, franchement énervée, on me dit que mon dossier n'est pas traité et qu'on me remboursera si c'est justifié.

On est le 20 octobre, je n'ai aucune nouvelle, ça fait 3 mois et demi.

On est d'accord, ils se foutent de moi et c'est de l'arnaque ?

Quelle autre option ai-je, à part de faire bloquer le prélèvement pour novembre ?

Merci d'avance !

[caroS]

Je ne suis pas sûre d'avoir posté au bon endroit ^^

[justedroit]

Bonjour caroS,
Effectivement, pour que la résiliation de votre contrat d'assurance complémentaire santé individuel soit effective, il faut l'exprimer par écrit recommandé, en y donnant la raison et joignant un justificatif, indiquant sa date d'effet du contrat collectif pour déterminer celle de la résiliation du dit-contrat.

Toute autre action que celle, non pas de bloquer ce prélèvement mais le révoquer afin que cette mutuelle ne se paie pas un peu + tard dans le temps, vous demandera du temps propice à la branche de cette mutuelle pour continuer à vous prélever vos échéances.

D'autant que, si cette dernière se refuse à cette résiliation pour un quelconque motif, vous aurez à régler vos échéances jusqu'à son terme, ce qui sera exactement pareil en cas de résiliation contestée par cette branche ou presque si les garanties de la complémentaire santé individuel sont supérieures à celles contenues dans le contrat collectif.

Car enfin, on ne met pas prés de 3, 4 mois pour dire à son adhérent si son dossier de résiliation est complet ou pas, ou que sa demande de résiliation n'est pas prise en compte, pour ne pas faire de lui la banque au service de cette mutuelle.

Tel est en tout cas mon sentiment à ce sujet.

[caroS]

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Le premier courrier a été réceptionné par leurs services le 6 aout, le second en septembre.
Tous deux accompagnés d'une copie de ma nouvelle carte mutuelle.

N'ai-je donc aucun droit ?

La mutuelle que je veux résilier n'est pas une mutuelle obligatoire. La seconde, mise en service le 1er juillet, si.

Je paie donc 2 mutuelle depuis 4 mois. 144 euros par mois pour celle débitée abusivement.
Pas de loi contre ça ? Je dois attendre et les laisser continuer de débiter ?

[justedroit]

Bonjour caroS,
Le problème est que vous n'avez pas appliqué la procédure en la matière comme précisément la Loi l'exige, qui consistait de procéder à la résiliation de votre contrat complémentaire santé individuel par LR ou LRE précisant que vous avez adhéré à un contrat mutuelle d'entreprise.

Car, le fait d'affirmer au téléphone que vous avez sous vos yeux la carte de la nouvelle mutuelle ne constitue en rien une résiliation.

Quelle est la raison qui vous a contrainte à adresser une seconde LRAR à la mutuelle ?

En principe selon moi, la résiliation de votre contrat d'assurance complémentaire santé individuel aurait dû être effective, le 7 août.

Dés lors l'échéance du mois de juillet était due et peut-être celle aussi du mois d'août si son échéance est avant le 6 du mois.

Toutefois, je vous suggère d'adresser une LRAR ou LRE au service relation adhérent lié au siège de l'assurance, dénonçant le fait que vous avez mal été informée par la personne que vous avez eu au téléphone début juillet, vous disant ne pas trouver la nouvelle assurance, d'attendre, de ne pas vous inquiéter, et que la résiliation serait prise en compte au 1er juillet, alors que vous lui avez indiqué posséder la nouvelle carte d'adhésion ; ce qui constitue sans conteste une information mensongère et un conseil trompeur.

Ajoutant, qu'à la suite, ne voyant pas s'opérer cette résiliation, vous avez repris contact avec ce même service qui vous a demandé cette fois, de lui adresser une demande de résiliation de votre complémentaire santé.

Que malgré cela, cette résiliation n'est pas effective à ce jour, et les prélèvements des échéances se poursuivent encore et abusivement sur votre compte courant.

Concluant que vous conformant aux dispositions de l'article 1302-1 du Code civil suivant :

« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu » ;

vous demandez la restitution immédiate des échéances payées à tort depuis le mois de juillet dernier, sachant que le risque n'a pas été couru depuis ».

Qu' à défaut, vous soumettrez ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs pour la suite que vous comptez lui donner avec copie pour information à l'ACPR (l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution = le gendarme des assurances)

[caroS]

Merci beaucoup de tous ces conseils que je vais suivre !
La seconde lettre a été renvoyée pour fournir en plus une attestation employeur (qu'on ne m'avait pas demandée lors de mes 2 coups de fil en Juillet...), lettre de moi-même donc, puisque cela concerne ma propre société ^^
A l'heure actuelle, mon dossier de résiliation n'est toujours pas traité. (j'ai téléphoné ce matin)

[Steph_75012]

Bonjour,
Malakoff (à l'époque Médéric) possède un service relation client des plus incompétents et d'une mauvaise foi absolue.
Dans mon cas, ils m'ont appliqué une augmentation de près de 20% dans me prévenir.
J'ai, comme toujours, demandé une recherche de solution amiable.
Ils ne répondent pas aux courriers avec AR, ils m'ont également prélevé alors que je leur avait envoyé un recommandé avec AR les informants de ma résiliation à effet immédiat pour non respect du code de la mutualité.
Pour tous les articles officiels de la loi, je suis passé par le service juridique de UFC-Que Choisir, et ils n'ont pas eu d'autres choix que de respecter la législation en vigueur !
Par ailleurs le rapport coût remboursement de Malakoff est TRÈS mauvais.
En tout cas pour les remboursements qui m'intéressent.
Mais c'est surtout pour leur mauvaise foi et l'absence de rigueur totale dans le suivi des réclamations que je décommande cette mutuelle.
Bien à vous.
Stéphane