Litige acquisition barque / réclamation ex-propriétaire (très ancien !)

[Nicolas67201]

Bonjour,

Je me permets de vous envoyer un mail suite à un litige me concernant suite à l'achat d'un ensemble barque/moteur hors-bord/remorque à un particulier.

Voilà l'histoire :

J'ai acheté l'ensemble décrit plus haut à un particulier qui stockait ce bien dans la grange de sa maman depuis au moins.... 15-20 ans (cette personne même ne le sait plus). Il se trouve que cette personne n'a plus de nouvelles du propriétaire depuis tout ce temps (parti s’exiler loin de la région !) et ne percevait pas de traite de la location de la place couverte pour son bateau depuis quasiment toutes ces années alors qu'un accord verbal semblait avoir eu lieu.
L'achat a été réalisé en mai 2019 en bon et dû forme et matérialisé par un acte de vente détaillé qui respecte les codes du milieu des bateaux. Le montant total était de 800.

Revirement de situation : me voilà rappelé en juillet par la vendeuse qui, désespérée, me dit que le présumé ex propriétaire de ce bien (à prouver) a refait surface. Il aurait donné signe de vie sous forme d'une lettre et d'un chèque couvrant les 4 dernières années de traite concernant la location de la place dans la grange.
Après renseignements, la vendeuse (une personne honnête) m'explique qu'elle a été elle-même victime d'une manigance de la part de son frère qui en réalité a perçu les nombreuses autres années de traite (mais effectivement 4 années de traites manquaient, et la lettre est explicite : elle prouve bien "l'abandon du bien" quoi qu'il en soit).
Pour la petite histoire le frère de la vendeuse qui percevait gentiment les traites est maintenant soupçonné d'avoir appelé l'ex propriétaire (la vendeuse n'avait même plus le nom de cette personne et aucun moyen de la contacter) pour le tenir au courant. Évidemment par la même occasion il possible qu'il veuille percevoir ce fameux chèque qu'il a mis maladroitement sur la table cet été, sous-entendant la volonté de l'ex-propriétaire à garder ce bien. Enfin tout cela n'est que supposition...

En bref : me voilà désormais en porte-à-faux, puisque après discussion avec cet ex-propriétaire, une lettre avec AR a été réceptioné par la vendeuse, la sommant de récupérer ce bien sous 15 jours (avec une liste de matériel caduque au passage ! Pour dire le sérieux de cette personne...).
Nous étions sans nul doute devant un cas d'abandon de bien (le bateau n'a pas été touché depuis plus de 20 ans !), et nous voilà devant ce fait aujourd'hui sachant que j'ai régularisé ce bien sous mon nom (nouvelle immatriculation à mon nom... pendant la procédure de régularisation le pôle navigation de la DDT a cherché un nom sous l'ancienne immatriculation : RAS, impossible de mettre la main dessus si celle-ci a existé ! Échanges mails à l'appui.).
Sachant également que j'ai fait beaucoup d'investissement de remise en état et réaménagement (~1800 !).
Après renseignement, je pense ne rien avoir a me reprocher et que la bonne foi de la vendeuse doit pouvoir suffire à prouver qu'elle n'a rien à se reprocher dans cette affaire. Sans compter que les preuves d'abandon du bien, accompagné du manque prouvé des 4 dernières années de traite sont plus qu'équivoques ! Mais elle a peur de se faire réprimander par la justice en cas de procédure judiciaire, etc. (à mon sens, reste à savoir si cet "ex-propriétaire" aur al courage de se lancer dans des frais d'avocats pour une telle chose).

Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet épineux svp ? Il est certain que je ne souhaite pas redonner ce bien qui est désormais immatriculé à mon nom ! Sans compter les heures passées dessus et les investissements !

Merci d'avance pour votre retour

[justedroit]

Bonjour Nicolas67201,
En effet, épineux problème. Et si j'ai bien appréhendé votre récit …

Vous dites que le particulier est la vendeuse auprès de qui vous avez acheté ce bateau qui était entreposé dans la grange de sa mère depuis 15/20 ans, qui n'a reçu du déposant aucun loyer de la location de la place couverte pendant toutes ces années ;

Qu' après coup, elle a découvert que c'est son frère qui a perçu ces loyers sauf ceux des quatre dernières années versés en accompagnement d'une lettre de l'ex-propriétaire du bien, la mettant en demeure de mettre son bateau à sa disposition sous quinzaine ;

Dés lors, en supposant :

-que cette personne a la qualité de dépositaire au sens de l'article 1921 du Code civil :

« Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque de la personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit.» ;

-qu'elle soit en mesure de prouver que le bateau en question était entreposé pendant depuis 15/20 ans dans cette grange, sans percevoir du déposant le moins prix de sa location SAUF le montant des quatre dernières années en accompagnement de la mise en demeure récente,

peut évoquer le cas de l'enlèvement par une force majeure au sens de sa vente d'un bien laissé à l'abandon sans manifestation de son ex-propriétaire durant la durée précitée invoquant de fait, l'article 1934 du Code civil :

« Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place doit restituer ce qu'il a reçu en échange » ;

Et restituer à l'ex-propriétaire la somme de 800 € correspondant au montant l'échange, diminué de celui des arriérés des loyers non perçus.

Telle est mon analyse.