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Vérification fosse septique

Carolin
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Vérification fosse septique

Messagepar Carolin » 13 sept. 2020, 18:32

Bonjour -
Je suis l'heureuse propriétaire d'une fosse septique qui a été installée l'année dernière, au mois de septembre. L'installation a été contrôlée et avalisée par le SIVOM local. Or, je viens de recevoir un avis de leur part m'informant qu'ils vont procéder la semaine prochaine à une vérification de l'installation, vérification qui, j'imagine, s'accompagnera d'une facture assez conséquente. Ma question est la suivante : est-il normal, et légal, d'imposer cette vérification alors que l'installation a été déclarée parfaitement aux normes il y a à peine un an ? Ou la démarche est-elle abusive ? Merci de votre réponse

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valioud
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Re: Vérification fosse septique

Messagepar valioud » 14 sept. 2020, 08:11

Que dit votre contrat d'assainissement ?
Vous confondez à mon avis, un premier diagnostic et un contrôle périodique.


Que faire en cas de litige ?

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Carolin
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Re: Vérification fosse septique

Messagepar Carolin » 14 sept. 2020, 13:57

Bonjour - Il s'agit (je cite) d'une "vérification du fonctionnement et de l'entretien de votre installation d'assainissement d'assainissement autonome." Le Sivom était intervenu l'année dernière pour contrôler l'installation et la mise en fonctionnement de la fosse septique, aux différentes étapes de sa mis en place, avant de rendre un avis favorable quant à sa conformité. C'est la raison pour laquelle je m'étonne d'avoir déjà une visite de vérificatiin pour un équipement qui a été agréé par leurs services il y a à peine un an. Cdt.

gilu
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Re: Vérification fosse septique

Messagepar gilu » 14 sept. 2020, 20:01

La pose de la fosse septique a été contrôlée pour sa conformité au niveau réglementaire. Maintenant il doit s'agir d'une visite qui doit s'assurer de son BON FONCTIONNEMENT,qui vous devez le comprendre n'était pas possible avant sa mise en service.

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