Incident Sous location

[Falquiero]

Bonjour,

Je sous-loue une chambre en colocation. Je traite avec une agence de sous location.

Il se trouve que ma chambre dispose d'un sol en tresse beige. Ce sol était déjà partiellement tâché lors de mon arrivée. Un jour j'ai laissé ouvert mon velux ouvert la journée, étant au travail, et il plu.
Conséquence, de l'eau est rentrée. Cela a pour effet de tacher le sol : Même après sechage, la couleur du sol reste plus foncée qu'à l'origine. Ce genre de tâche ne semble pas du tout nettoyable.

Question : Je sais que je suis en tort au niveau de l'ouverture de la fenêtre, néanmoins, est-ce que je peux être tenu responsable de ce genre de tâche étant donné que même un verre d'eau renversé souille le sol. Est-ce considéré comme de l'usure normale ?

Que puis-je faire pour retrouver mon dépôt de garantie (bien supérieur à un loyer au passage, est-ce légal ?) ? Dois-je faire mon propre devis ? Etant donné que le sol était déjà tâché (bien moins que maintenant mais tout de même) avant mon arrivée, je ne veux pas repayer pour la repose de toute la tresse au sol.

Que peut légalement ordonner l'agence au niveau de la remise en condition de la chambre ?

Merci pour vos conseils.

[justedroit]

Bonjour Falquiero,
Dans le cadre d'une sous-location d'un logement et non de sa colocation, le sous-locataire est inopposable au bailleur ; il n'a aucun lien juridique avec lui.

En effet, c'est le locataire principal qui par autorisation du bailleur sous-loue tout ou partie de son logement à un preneur nommé sous-locataire.

Ainsi votre bail doit être signé entre le locataire principal et vous et non entre vous et votre bailleur représenté par cette agence, comme il en est pour l'EDL d'entrée et de sortie.

Dés lors, en cas de désordres au logement sous-loué, c'est le locataire principal qui est tenu en responsabilité.

En colocation le bail est soit unique ou collectif et signé entre le ou les colocataires et le bailleur ; chaque colocataire est alors tenu en responsabilité des désordres.

Quoi qu'il en soit, de l'eau ou mieux de l'eau de pluie (non calcaire) qui tombe sur le sol de votre chambre et/ou s'il est ou pas recouvert d'un tapis, d'une moquette ou tresse, doit sécher avec le temps en aérant la pièce.

A la suite de quoi, s'il garde une trace d'auréole foncée cela ne peut constituer un désordre locatif, s'agissant effectivement d'une usure du carrelage ou plus précisément de la matière qui le compose.

Il en est de même pour sa couverture.

Et une trace de tâche foncée n'est pas une tâche proprement dite comme celle par exemple, d'une salissure.

Les désordres d'un logement sont la différence entre les EDL d'entrée et de sortie, moins sa vétusté ou usure.

Le montant du dépôt de garantie doit être égal à un mois de loyer pour un logement vide et deux mois pour un logement meublé.

Par ailleurs et au besoin, n'avez-vous pas une assurance locative ?