Ranger son vélo dans son appartement

[elopak]

Bonjour,
J'habite dans une résidence en copropriété, je suis locataire.

Récemment un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a dit que je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes.
Cela fait 1 ans que j'habite dans cette résidence et je n'avais jamais reçu de remarque avant. Depuis une affiche a été affiché dans le hall d'entrée par le syndic, indiquant qu'il était interdit de transporter son vélo dans les parties communes .

J'ai demandé le règlement de copropriété à mon agence de location, qui me l'a fourni. Il ne fait aucune mention d'une telle interdiction. Il est juste indiqué qu'il est interdit de stocker son vélo sur son balcon.

Il y a bien un local vélo mais il est encombré et quelques fois il n'est pas verrouillé. Je ne souhaite pas y laisser mon vélo de peur de me le faire voler. Dans mon ancienne résidence le local vélo a été fracturé 2 fois.

Je précise que quand je transporte mon vélo dans les parties communes, je fais bien attention à ne rien abîmer, je le porte afin de ne pas laisser de traces de roues. Je n'ai jamais commis aucune dégradation, on ne peut rien me reprocher

A-t-on le droit de m'interdire de transporter mon vélo chez moi ?
Si une clause était ajouté au règlement, serait-elle abusive ?

Est-ce que quelqu'un pourrait apporter des informations afin d'avoir des arguments à donner au syndic afin de faire valoir mes droits.

Merci.

[justedroit]

Bonjour elopak,
Vous avez eu le bon réflexe de réclamer à votre bailleur ou son mandataire, le règlement de la copropriété pour la partie qui seulement vous regarde en votre qualité de locataire, et non de copropriétaire, car en cette qualité vous n'avez aucun lien avec le syndic ou un des membres du conseil syndical.

Et s'agissant de cette partie de ce règlement, il aurait dû être annexé à votre contrat bail.

Que dit-il ? Qu'il est interdit de stocker son vélo sur son balcon, pas naturellement dans votre logement qui est la partie privative qui regarde votre bail qui ne vous l'interdit pas.

Donc, si vous avez le droit de ranger votre vélo dans votre logement, cela sous-entend son transport dans les parties communes, non ?

Une affiche qui indique maintenant que ce transport est interdit dans les parties communes n'a aucune valeur juridique puisque qu'elle modifie le règlement de la copropriété qui doit faire l'objet d'un vote par l'AG des copropriétaires.

Toutefois, vous dites qu'il existe un local à vélo, mais qu'il est encombré, et quelques fois, n'est pas verrouillé.

Dés lors, vous devez ranger votre vélo à cet endroit.

Mais, l'article 24-5 de Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dit en substance que :

« lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet » ;

ce qui ne semble pas être le cas qui à mon sens, vous permet de transporter avec soin votre vélo dans les parties communes en attendant que l'AG vote des travaux sécurisant cet emplacement.

Enfin, tant que votre bailleur ne réagit à ce sujet, c'est qu'il n'a pas à le faire, et s'il n'a pas à le faire, c'est que le syndic craint de le faire à son endroit.

[elopak]

Merci pour cette réponse complète.

Juste une question supplémentaire.
Vous dites que si il existe un local à vélo alors je dois ranger mon vélo à cette endroit.
D'une manière générale, la présence d'un local vélo rend-t-elle obligatoire sont utilisation ?
(en supposant qu'il soit parfaitement sécurisé et qu'il y ait assez de place disponible).

[justedroit]

D'une manière générale, la présence d'un local vélo rend-t-elle obligatoire sont utilisation ? (en supposant qu'il soit parfaitement sécurisé et qu'il y ait assez de place disponible).

Oui, évidemment puisqu'il éviterait notamment ce qui vous est reproché à savoir son transport susceptible, de salir les sols des parties communes (tout le monde ne prend le même soin que vous à cet effet), d'égratigner ses murs mais aussi d'éventuelles chutes ou accidents dans les escaliers.