Cheque encaissé pendant le confinement

[Red25]

Bonjour

Je suis adhérent d'un club de tennis.

Alors que le confinement était prononcé, je recevais un mail m'indiquant que par soucis d'équité avec les membres qui payent à l'année, le chèque du troisième trimestre allait être encaissé (correspondant aux cours collectifs)

J'ai joint la trésorière du club, qui m'a alors expliqué qu'un remboursement interviendrait après le déconfinement.

Je reçois hier un mail de l'association expliquant qu'une réduction sera appliquée aux membres qui se réinscrivent en septembre. Hors, je déménage dans un mois, et je ne compte donc pas me réinscrire dans ce club. J'ai renvoyé un mail en demandant ce qu'ils prévoyaient dans ce cas, la réponse m'a été donnée : Aucun remboursement.

Je trouve la pratique malhonnête, et de plus, je n'ai pas a payer pour des cours que je n'ai pas suivi.

Suis-je dans mon bon droit ? Comment résoudre cette situation ?

[justedroit]

Bonjour Red25,
Par souci d'équité en regard de ceux des membres qui ont payé leur cotisation à l'année, ce Club de tennis a encaissé votre chèque du troisième trimestre, alors qu'il sait ne pas être en mesure de prodiguer ses cours collectifs en raison du Covid-19 ; c'est beau ce sentiment de justice qui consiste au prétexte d'équité, d'encaisser de l'argent sans rien faire !!!

Et qui, en réponse à votre demande d'explications à ce sujet, vous a fait savoir qu'une réduction (!) sera appliquée aux membres qui se réinscrivent en septembre, ce qui suppose qu'il a procédé à la résiliation ou annulation de votre abonnement, conditionnant cette remise à votre réabonnement.

ALORS QUE, ne s'agissant pas d'une suspension de contrat, ce professionnel aurait dû vous remettre un AVOIR sous un délai de 30 jours qui court à compter de son annulation.

Cet AVOIR correspond en l'espèce, au montant de la prestation qui ne vous a pas été servie.

Il est valable 6 mois.

Et si vous ne l'avez pas utilisé, ce montant doit vous être remboursé.

Je vous suggère d'adresser une LRAR à ce Club dans ce sens, lui faisant savoir que sans retour par courrier tournant de cet AVOIR, vous soumettrez ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs pour la suite que vous entendez lui donner (l'écrire n'est pas forcément le faire si telle n'est pas votre intention).

[Red25]

Bonjour.

Merci pour le temps que vous consacrez à ma demande.

Auriez vous un texte juridique sur lequel appuyer ma demande auprès du club pour demander ce remboursement ?

[justedroit]

Il s'agit de l'Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

Généralement, c'est l'abonné (e) qui demande la résiliation de son abonnement et son AVOIR, mais il en est de même lorsque par anticipation, c'est le prestataire lui-même qui la soulève.

[Red25]

Bonjour.

Après un nouvel échange par mail voici la réponse que j'ai eu :

"Bonjour,

Concernant l'encaissement de votre chèque, nous vous rappelons qu'il vous avait été communiqué lors de votre inscription que si vous souhaitiez payer votre inscription en 3 fois, les chèques seraient encaissés mi-octobre, mi-janvier et mi-avril, d'où l'encaissement de ce 3e chèque à la date communiquée (effectivement pendant le confinement) pour l'intégralité des adhérents concernés.
Par ailleurs, sachez que le club n'a nullement l'obligation d'effectuer un remboursement dans le cadre de cette crise sanitaire. Malgré cela, le comité de direction du club a tenu à débattre de différentes options sur effectuer ou non un remboursement, et si oui à quelle hauteur. Il a été fait le choix de cette décision qui vous a tous été communiquée : certes cela ne concernera peut-être pas l'intégralité des adhérents actuels mais concernera une large majorité de personnes.
Nous pouvons comprendre votre mécontentement, toutefois nous ne pouvons pas contrevenir à cette décision et donc nous ne vous rembourserons pas ce chèque.

Cordialement,"

[justedroit]

Bonjour Red23,
Pourtant, l'article 2 de l'Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 dit le contraire.
Au surplus, vous déménagez.
Rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs.
Cordialement.