Bonjour,
Mon problème est le suivant :
J'ai fait l'acquisition d'un appartement situé au 3ème étage d'une copropriété. Cet achat était conditionné par la possibilité d'installation d'un ascenseur ou monte personne dans la cage d'escalier. (Il se trouve que la cage d'escalier est trop petite pour un ascenseur, mais pas pour un monte personne.)
Cet accord de principe a été donné en assemblée générale de copropriété. Il a été convenu à ce moment là qu'une AG extraordinaire serait provoquée au moment du début des travaux pour savoir quel copropriétaire souhaitait se raccorder à ce monte personne. (ce qui correspond à avoir un accès sur le palier, chaque étage n'étant occupé que par un copropriétaire).
J'ai depuis engagé des travaux et de fortes sommes d'argent dans l'appartement. Or les travaux relatifs à ce monte personne sont sans cesse repoussés par différentes personnes :
- le syndic : pour lui, le monte personne est illégal dans une copropriété. Ce même syndic avait donné son accord au moment de l'achat
- la commission départementale : elle a longtemps refusé de nous donner une dérogation, car l'installation ne respecterait pas, selon elle, les normes d'accessibilité. Elle serait maintenant prête à nous la donner, suite à la présentation d'un nouveau dossier.
Mes questions :
- j'ai du mal à trouver une règlementation complète à ce sujet, quelqu'un peut m'aiguiller ?
- quel pourrait être le facteur bloquant qui m'empêche de démarrer ces travaux ?
- avez vous un avis sur la cause du revirement du syndic ?
Merci beaucoup à ceux qui pourront ou essaieront de m'aider !
Anthony